L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier — Mission de l'enseignement supérieur[modifier]
Article 1e[modifier]
Les universités et les établissements auxquels les dispositions de la présente loi seront étendues ont pour mission fondamentale l’élaboration et la transmission de la connaissance, le développement de la recherche et la formation des hommes.
Les universités doivent s’attacher à porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès les formes supérieures de la culture et de la recherche et à en procurer l’accès à tous ceux qui en ont la vocation et la capacité.
Elles doivent répondre aux besoins de la nation en lui fournissant des cadres dans tous les domaines et en participant au développement social et économique de chaque région. Dans cette tâche, elles doivent se conformer à l’évolution démocratique exigée par la révolution industrielle et technique.
A l’égard des enseignants et des chercheurs, elles doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.
A l’égard des étudiants, elles doivent s’efforcer d’assurer les moyens de leur orientation et du meilleur choix de l’activité professionnelle à laquelle ils entendent se consacrer et leur dispenser à cet effet, non seulement les connaissances nécessaires, mais les éléments de la formation.
Elles facilitent les activités culturelles, sportives et sociales des étudiants, condition essentielle d’une formation équilibrée et complète.
Elles forment les maîtres de l’éducation nationale, veillent à l’unité générale de cette formation — sans préjudice de l’adaptation des diverses catégories d’enseignants à leurs tâches respectives — et permettent l’amélioration continue de la pédagogie et le renouvellement des connaissances et des méthodes.
L’enseignement supérieur doit être ouvert aux anciens étudiants ainsi qu’aux personnes qui n’ont pas eu la possibilité de poursuivre des études afin de leur permettre, selon leurs capacités, d’améliorer leurs chances de promotion ou de convertir leur activité professionnelle.
Les universités doivent concourir, notamment en tirant parti des moyens nouveaux de diffusion des connaissances, à l’éducation permanente à l’usage de toutes les catégories de la population et à toutes fins qu’elle peut comporter.
D’une manière générale, l’enseignement supérieur — ensemble des enseignements qui font suite aux études secondaires — concourt à la promotion culturelle de la société et par là même à son évolution vers une responsabilité plus grande de chaque homme dans son propre destin.
Article 2[modifier]
Les universités, ainsi que les institutions régionales et nationales prévues au titre II, prennent, dans le cadre défini par les pouvoirs publics, les initiatives et les dispositions nécessaires pour organiser et développer la coopération universitaire internationale, notamment avec les universités partiellement ou entièrement de langue française. Des liens particuliers doivent être établis avec les universités des Etats membres de la Communauté économique européenne.
Titre II — Les institutions universitaires[modifier]
Article 3[modifier]
Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles groupent organiquement des unités d’enseignement et de recherche pouvant éventuellement recevoir le statut d’établissement public à caractère scientifique et culturel et des services communs à ces unités. Elles assument l’ensemble des activités exercées par les universités et les facultés présentement en activité, ainsi que, sous réserve des dérogations qui pourront être prononcées par décret, par les instituts qui leur sont rattachés.
Lorsque les unités d’enseignement et de recherche ne constituent pas des établissements publics, elles bénéficient des possibilités propres de gestion et d’administration qui résultent de la présente loi et des décrets pris pour son application.
Des décrets, pris après avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, fixent la liste des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale auxquels les dispositions de la présente loi seront étendues avec les adaptations que pourra imposer, pour chacun d’eux, la mission particulière qui lui est dévolue. Des décrets déterminent ceux de ces établissements qui seront rattachés aux universités.
Article 4[modifier]
Les établissements publics à caractère scientifique et culturel sont créés par décret après avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les unités d’enseignement et de recherche qui n’ont pas la qualité d’établissement public à caractère scientifique et culturel sont créées par arrêté du recteur d’académie.
Article 5[modifier]
Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministre de l’éducation nationale peuvent passer des conventions de coopération avec d’autres établissements publics ou privés.
Un établissement peut être rattaché à une université, par décret, sur sa demande et sur proposition de l’université, et après avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements rattachés conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière.
Article 6[modifier]
Une ou plusieurs universités peuvent être créées dans le ressort de chaque académie.
Les universités sont pluridisciplinaires et doivent associer autant que possible les arts et les lettres aux sciences et aux techniques. Elles peuvent cependant avoir une vocation dominante.
Article 7[modifier]
Plusieurs universités peuvent créer des services ou organes d’intérêt commun. Ces créations sont approuvées par le ministre de l’éducation nationale après avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les délibérations instituant ces services ou organes sont assimilées aux délibérations d’ordre statutaire.