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CONTRIBUTIONS
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Florilège de mes travaux :
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Travaux terminés[modifier]
Pages "Auteurs"[modifier]
Travaux relatifs au droit[modifier]
Traités, lois, résolutions[modifier]
- JORF, Lois et décrets — 01 décembre 1880
- JORF, Débats parlementaires, Sénat — 18 février 1899
- JORF, Débats parlementaires, Sénat — 10 juillet 1940
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 28 décembre 1885
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 19 juin 1897
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 21 septembre 1920
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 13 mai 1931
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 1 juin 1936
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 30 juillet 1936
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 10 juillet 1940
- JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 7 avril 1948
- JORF, Lois et décrets — 23 août 1958
- Réimpression du Journal officiel de la République française sous la Commune
Travaux en bioéthique[modifier]
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/oviedo-convention
Institutions de la Ve République[modifier]
Travaux en cours[modifier]
Travaux à faire[modifier]
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Bloc-notes
Commandes à retenir[modifier]
- <ref></ref> pour faire des références dans un texte.
Voir ma page sur le WS Anglais.
ja-4 uniquement à l'oral. ja-0 à l'écrit.