Accord relatif à la Malaisie/Accord modifiant

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ACCORD[1] MODIFIANT L'ACCORD DU 9 JUILLET 1963[2] ENTRE LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, LA FÉDÉRATION DE MALAISIE, LE BORNÉO SEPTENTRIONAL, SARAWAK ET SINGAPOUR RELATIF À LA MALAISIE


II est convenu par les présentes qu'à l'article II de l'Accord relatif à la Malaisie conclu à Londres le 9 juillet 1963[2], la date du « 16 septembre» remplacera la date du «31 août» et que la Loi relative à la Malaisie adoptée par le Parlement de la Fédération de Malaisie entrera en vigueur, avec tous les amendements consécutifs, le 16 septembre 1963.


Pour le Royaume-Uni :


DUNCAN SANDYS


Pour la Fédération de Malaisie:


[ABDUL RAZAK]


Pour le Bornéo septentrional:


D. A. STEPHENS


Pour Sarawak:


[S. K. NINGKAN]


Pour Singapour:


[GOH KENG SWEE]





Singapour, le 28 août 1963.












  1. en vigueur le 11 septembre 1963, avec effet à compter du 16 septembre 1963, date de l'entrée en vigueur de l'Accord du 9 juillet 1963, conformément à ses dispositions.
  2. a et b Voir p. 242 du présent volume.