Accord relatif à la Malaisie/Accord modifiant
Apparence
DP-ONU |
DP-OGL |
Accord relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sur l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs à la radiodiffusion et à la télévision à Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
1963
Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sur l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs à la radiodiffusion et à la télévision à Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie
ACCORD[1] MODIFIANT L'ACCORD DU 9 JUILLET 1963[2] ENTRE LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, LA FÉDÉRATION DE MALAISIE, LE BORNÉO SEPTENTRIONAL, SARAWAK ET SINGAPOUR RELATIF À LA MALAISIE
II est convenu par les présentes qu'à l'article II de l'Accord relatif à la
Malaisie conclu à Londres le 9 juillet 1963[2], la date du « 16 septembre» remplacera la date du «31 août» et que la Loi relative à la Malaisie adoptée par le Parlement de la Fédération de Malaisie entrera en vigueur, avec tous les amendements consécutifs, le 16 septembre 1963.
Pour le Royaume-Uni :
DUNCAN SANDYS
Pour la Fédération de Malaisie:
[ABDUL RAZAK]
Pour le Bornéo septentrional:
D. A. STEPHENS
Pour Sarawak:
[S. K. NINGKAN]
Pour Singapour:
[GOH KENG SWEE]
Singapour, le 28 août 1963.