Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sarawak/Table des matières

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ANNEXE C



TABLE DES MATIÈRES



TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. Du Gouverneur


  1. Gouverneur de l'État.
  2. Conditions requises pour exercer les fonctions de Gouverneur et incompatibilités.
  3. Liste civile du Gouverneur.
  4. Serment du Gouverneur.


    Chapitre 2. Pouvoir exécutif


  5. Pouvoir exécutif.
  6. Conseil suprême.
  7. Durée du mandat des membres du Conseil suprême.
  8. Serments des membres du Conseil suprême.
  9. Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans les affaires privées.
  10. Le Gouverneur agit sur avis.
  11. Nomination du Secrétaire d'État, de l'Attorney général de l'État et du Secrétaire aux finances de l'État.


    Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice


  12. Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.


    TITRE II
    DE LA LÉGISLATURE



  13. Composition de la Législature.
  14. Composition du Conseil Negri.
  15. Le Speaker.
  16. Conditions requises pour être membre.
  17. Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
  18. Durée du mandat des membres.
  19. Décision touchant les incapacités.
  20. Peine infligée à toute personne siégeant ou votant au Conseil Negri sans remplir les conditions requises à cette fin.
  21. Convocation, prorogation et dissolution du Conseil Negri.
  22. Serment du Speaker et des membres.
  23. Discours du Gouverneur.
  24. Procédure de l'Assemblée législative.
  25. Privilèges du Conseil Negri et de ses membres.
  26. Exercice du pouvoir législatif.
  27. Primauté de la Constitution.







TITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES


  1. Tout impôt doit être autorisé par la loi.
  2. Fonds consolidé.
  3. Projet de budget annuel.
  4. Projets de loi de finances.
  5. Dépenses supplémentaires et en excédent.
  6. Retraits du Fonds consolidé.
  7. Exercice financier.


    TITRE IV
    DE LA FONCTION PUBLIQUE
  8. Commission de la fonction publique.
  9. Fonctions de la Commission.
  10. Procédure de la Commission.
  11. Traitement impartial des employés de l'État.


    TITRE V
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES


  12. Sauvegarde de la situation spéciale des indigènes.
  13. Le sceau public.
  14. Amendements à la Constitution.
  15. Réimpressions autorisées de la Constitution.
  16. Renomination et réélection.
  17. Définitions.
  18. Entrée en vigueur.


    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  19. Lois actuelles.
  20. Succession aux biens.
  21. Droits, engagements et obligations.
  22. Premier Gouverneur.
  23. Dispositions transitoires concernant le Conseil suprême.
  24. Dispositions transitoires concernant la Législature.
  25. Dispositions financières transitoires.
  26. Dispositions transitoires relatives à la Commission de la fonction publique.
  27. Fonctionnaires actuels.
  28. Détachement d'agents de la fonction publique auprès des services de la Fédération.
  29. Départ d'office pour faciliter la nomination de candidats locaux.
  30. Conseil de la police.
  31. Modification de la formule de serment dans certains cas.


    Annexe. Formules de serments et de déclarations
    Première partie. Serment du Gouverneur.
    Deuxième partie. Serment de membre du Conseil suprême.
    Troisième partie. Serment de membre du Conseil Negri.
    Quatrième partie. Serment de membre de la Commission de la fonction publique.