Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Table des matières

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ANNEXE B



TABLE DES MATIÈRES


TITRE PREMIER

Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. Du Chef de l'État

  1. Yang di-Pertua Negara.
  2. Conditions requises pour exercer les fonctions de Yang di-Pertua Negara et incompatibilités.
  3. Liste civile du Yang di-Pertua Negara.
  4. Serment du Yang di-Pertua Negara.


    Chapitre 2. Pouvoir exécutif



  5. Pouvoir exécutif.
  6. Cabinet d'État.
  7. Durée du mandat des membres du Cabinet.
  8. Serments des membres du Cabinet.
  9. Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans des affaires privées.
  10. Le Yang di-Pertua Negara agit sur avis.
  11. Secrétaire d'État, Attorney Général de l'État et Secrétaire aux finances de l'État.


    Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice



  12. Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.


    TITRE II
    DE LA LÉGISLATURE



  13. Composition de la Législature.
  14. Composition de l'Assemblée législative.
  15. Le Speaker.
  16. Conditions requises pour être membre.
  17. Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
  18. Durée du mandat des membres.
  19. Décision touchant les incapacités.
  20. Peine infligée à toute personne siégeant ou votant à l'Assemblée législative sans remplir les conditions requises à cette fin.
  21. Convocation, prorogation et dissolution de l'Assemblée législative.
  22. Serment du Speaker et des membres.
  23. Discours du Yang di-Pertua Negara.
  24. Procédure de l'Assemblée législative.
  25. Privilèges de l'Assemblée législative et de ses membres.
  26. Exercice du pouvoir législatif.
  27. Primauté de la Constitution.






TITRE HI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES



  1. Tout impôt doit être autorisé par la loi.
  2. Fonds consolidé.
  3. Projet de budget annuel.
  4. Projets de loi de finances.
  5. Dépenses supplémentaires et en excédent.
  6. Retraits du Fonds consolidé.
  7. Commission des comptes publics.
  8. Exercice financier.


    TITRE IV
    DE LA FONCTION PUBLIQUE



  9. Commission de la fonction publique.
  10. Fonctions de la Commission.
  11. Procédure de la Commission.
  12. Traitement impartial des employés de l'État.
  13. Règlements relatifs à la fonction publique.


    TITRE V
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES



  14. Sauvegarde de la situation spéciale des indigènes.
  15. Le sceau public.
  16. Amendements à la Constitution.
  17. Réimpressions autorisées de la Constitution.
  18. Renomination et réélection.
  19. Définitions.
  20. Entrée en vigueur.


    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES



  21. Lois actuelles.
  22. Succession aux biens.
  23. Droits, engagements et obligations.
  24. Premier Yang di-Pertua Negara.
  25. Dispositions transitoires concernant la Législation.
  26. Dispositions financières transitoires.
  27. Dispositions transitoires relatives à la Commission de la fonction publique
  28. Fonctionnaires actuels.
  29. Détachement d'agents de la fonction publique auprès des services de la Fédération.
  30. Départ d'office pour faciliter la nomination de candidats locaux.
  31. Conseil de la police.
  32. Modification de la formule de serment dans certains cas.



Annexe. Formules de serments et de déclarations