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Pages dans la catégorie « Droit international »
Cette catégorie comprend 7 pages, dont les 7 ci-dessous.
C
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Convention sur les substances psychotropes de 1971
Corée et Japon, annexion de la Corée au Japon, traité du 22 août 1910 et ses conséquences
R
Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies
Résolution 1654 de l’Assemblée générale des Nations unies
Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies
T
Traité sur l’Antarctique
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