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Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 20 février 1809

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Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
Décret-loi du 20 février 1809, relatif à la publication des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics


Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, etc.

Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures,

Notre conseil d’État entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures, et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu’ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n’y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l’État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.

Art. 2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de l’intérieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent à l’un des autres établissements publics mentionnés dans l’article précédent.

Art. 3. Nos ministres des relations extérieures et de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Au palais des Tuileries, le 20 février 1809.