De l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada
De l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada
et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux Seigneurs
et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux Seigneurs
Imprimé par J. Starke et Cie, .
DE L’ABOLITION
DES
DROITS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX
AU CANADA,
ET SUR LE MEILLEUR MODE À EMPLOYER POUR
ACCORDER UNE
ACCORDER UNE
JUSTE INDEMNITÉ AUX SEIGNEURS.
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Ouvrage dont il est du plus haut intérêt pour les Censitaires de se procurer, pour connaître leurs droits, et pour les réclamer unanimement à la prochaine Session du Parlement Provincial.
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PAR CLÉMENT DUMESNIL.
MONTRÉAL : — IMPRIMÉ PAR J. STARKE et Cie.
1849.
TABLE DES MATIÈRES.
De l’établissement des droits féodaux et seigneuriaux au Canada.
De l’état actuel de la tenure féodale et seigneuriale au Canada.
Quel est le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux Seigneurs.
Conclusion.
De l’état déplorable des descendants des anciens naturels du Canada, et du moyen de les civiliser.