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Discussion:Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955

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Dernier commentaire : il y a 4 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé

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Le texte ci-dessous reprend le texte du décret publié au Journal officiel du 9 novembre 2005. Ce décret déclare l'état d'urgence en réponse aux violences urbaines de 2005 en banlieue française.

Un autre décret a été publié le même jour pour préciser l'application de la loi du 3 avril 1955 : Décret n°2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955.

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Dernier commentaire : il y a 4 ans1 commentaire1 participant à la discussion

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 9 novembre 2019

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 novembre 2019 à 14:57 (UTC)Répondre

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