Discussion:Décret n°2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
Contexte[modifier]
Ce décret a été pris par le Gouvernement français le 8 novembre 2005 en réponse aux violences urbaines en banlieue française et publié au Journal officiel de la République française le lendemain. Il fait suite au Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955.
Voir sur Wikipédia : violences urbaines de 2005 en banlieue française.
Source[modifier]
Fac-similé[modifier]
Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 29 février 2020
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 29 février 2020 à 15:52 (UTC)