Discussion:Décret n°2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955

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Contexte[modifier]

Ce décret a été pris par le Gouvernement français le 8 novembre 2005 en réponse aux violences urbaines en banlieue française et publié au Journal officiel de la République française le lendemain. Il fait suite au Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955.

Voir sur Wikipédia : violences urbaines de 2005 en banlieue française.

Source[modifier]


Fac-similé[modifier]

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 29 février 2020

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 29 février 2020 à 15:52 (UTC)Répondre[répondre]