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Discussion:Dahir n° 1-01-299

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Dernier commentaire : il y a 8 mois par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé

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Dernier commentaire : il y a 8 mois3 commentaires2 participants à la discussion

rien trouvé d’autre Calamo p.232 faire un fichier seulement avec l’extrait concerné

ou mieux

faire une copie d’écran de [2]

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 6 janvier 2024 à 13:30 (UTC)Répondre

Notification Le ciel est par dessus le toit : Le BORM : http://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2001/BO_4948_Fr.pdf, aller à la p.4, me semble mieux convenir en tant que source fiable, qu'en penses-tu ? Cunegonde1 (d) 11 janvier 2024 à 17:50 (UTC)Répondre

Notification Cunegonde1 : Effectivement c’est beaucoup mieux. Merci --Le ciel est par dessus le toit Parloir 12 janvier 2024 à 09:01 (UTC)Répondre

Signification

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