Discussion:Statut constitutionnel du 16 février 1806

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Informations sur l’édition de Statut constitutionnel du 16 février 1806

Édition : J.L. Chanson, 1823


Source : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, compilé par Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier et Joseph Guadet, vol. 4 lire en ligne


Contributeur(s) : --Jimmy44 (d) 6 février 2011 à 11:44 (UTC)[répondre]


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--Le ciel est par dessus le toit Parloir 11 octobre 2019 à 12:51 (UTC)[répondre]