Discussion:Statut constitutionnel du 17 mars 1805
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[modifier]Bonjour, je suis nouveau sur Wikisource et ce texte est ma première contribution. S'il y a des choses à améliorer, prévenez-moi ! Cordialement,--Jimmy44 (d) 6 février 2011 à 09:44 (UTC)
Info-édit
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Informations sur l’édition de Statut constitutionnel du 17 mars 1805 |
Édition : J.L. Chanson, 1823 Source : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, compilé par Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier et Joseph Guadet, vol. 4 lire en ligne Contributeur(s) : --Jimmy44 (d) 6 février 2011 à 11:04 (UTC) Remarques : Relu et corrigé par : |
Autre fac-similé
[modifier]--Le ciel est par dessus le toit Parloir 12 octobre 2019 à 16:14 (UTC)