Discussion:Statut constitutionnel du 27 mars 1805
Infoédit
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| Informations sur l’édition de Statut constitutionnel du 27 mars 1805 |
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Édition : J.L. Chanson, 1823 Source : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, compilé par Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier et Joseph Guadet, vol. 4 lire en ligne Contributeur(s) : --Jimmy44 (d) 6 février 2011 à 11:04 (UTC) Remarques : Relu et corrigé par : |