Fichier:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu

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Français : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.
Date 1998
Source legifrance.gouv.fr
Auteur Gouvernement de la France

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12 octobre 2016 à 16:49Vignette pour la version du 12 octobre 2016 à 16:492 483 × 3 513, 9 pages (115 Kio)Yann{{Information |Description={{fr|''Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.''}} |Source=[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555817 legifrance.gouv.fr] |Date=1998 |Author=Gouvernement de la Fran...

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