Fichier:Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.djvu

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Lien vers la page d’index
Aller à la page


Fichier d’origine(2 602 × 3 516 pixels ; taille du fichier : 474 Kio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 6 pages)

Description

Description
Français : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.
Date
Source legifrance.gouv.fr
Auteur Gouvernement de la France

Conditions d’utilisation

Public domain in U.S.
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).

Nuvola apps important.svg
Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.

English | español | français | italiano | македонски | 日本語 | 中文 | +/−

Symbol comment vote.svg    Ce modèle est une traduction du modèle {{PD-EdictGov}} qui ajoutent les pages dans la catégorie Category:PD-EdictGov.

Les travaux du gouvernement fédéral des États-Unis devrait utiliser le modèle plus précis : {{PD-USGov}}. Pour les autres travaux des autorités des États-Unis, il faut utiliser : {{PD-US-GovEdict}}.

Pour les travaux des Nations unies, il faut utiliser : {{PD-UN}}.

Pour les lois et codes juridiques, il faut utiliser : {{PD-US-Codes-and-Standards-as-Statutory-Law}}.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel12 octobre 2016 à 17:03Vignette pour la version du 12 octobre 2016 à 17:032 602 × 3 516, 6 pages (474 Kio)Yannversion scanned from the JO
12 octobre 2016 à 16:49Vignette pour la version du 12 octobre 2016 à 16:492 483 × 3 513, 9 pages (115 Kio)Yann{{Information |Description={{fr|''Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.''}} |Source=[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555817 legifrance.gouv.fr] |Date=1998 |Author=Gouvernement de la Fran...

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :