Fichier:Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31.djvu

Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier DJVU : 379 × 599 pixels. Autres résolutions : 152 × 240 pixels | 303 × 480 pixels | 485 × 768 pixels | 647 × 1 024 pixels | 1 527 × 2 415 pixels.

Fichier d’origine (1 527 × 2 415 pixels ; taille du fichier : 39,04 Mio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 1 438 pages)

Accéder au fichier sur Commons
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31

(

)

Auteur

France

Titre

Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31

Sous-titre

du royaume de France

Éditeur de publication

Imprimerie royale

Description

Français : Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31, du royaume de France

Langue

français

Date de publication

1846

Lieu de publication

Paris

Source

https://books.google.fr/books?id=nV5fAAAAcAAJ&printsec=frontcover

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1^er janvier 1930.

Les œuvres dans le domaine public doivent être inéligibles pour le droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans leur pays d'origine pour pouvoir être hébergées sur Commons. Si l'œuvre ne provient pas des États-Unis, le fichier doit comporter un bandeau de licence supplémentaire indiquant la situation vis-à-vis du droit d'auteur dans le pays d'origine.

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

العربية ∙ English ∙ español ∙ français ∙ 日本語 ∙ 한국어 ∙ македонски ∙ русский ∙ Tiếng Việt ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

Ce fichier est au DjVu, un format de fichier conçu initialement pour stocker des images scannées.

Vous pouvez voir ce fichier DjVu en ligne ici. Si le document est multi-page vous devez utiliser le contrôle sur la droite de l'image pour changer de page.

Vous pouvez également voir ce fichier DjVu dans votre navigateur web avec le plugin/add-on correct de navigateur, ou utiliser une visionneuse DjVu de bureau pour votre système d'exploitation. Vous pouvez choisir un logiciel approprié de cette liste. Voir Help:DjVu pour plus d'informations.

অসমীয়া ∙ català ∙ čeština ∙ Deutsch ∙ Deutsch (Sie-Form) ∙ English ∙ Esperanto ∙ español ∙ français ∙ galego ∙ magyar ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ македонски ∙ Nederlands ∙ polski ∙ português ∙ русский ∙ sicilianu ∙ українська ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

Conditions d’utilisation

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	3 février 2024 à 12:02		1 527 × 2 415, 1 438 pages (39,04 Mio)	Cunegonde1	{{Book \|author =France \|Translator = \|Editor = \|Illustrator = \|title =Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31 \|Subtitle =du royaume de France \|Series title = \|Volume = \|Edition = \|Publisher =Imprimerie royale \|Printer = \|Date =1846 \|City =Paris \|Language =FR \|Description ={{fr\|1=Bulletin des lois - 1845 - série 9, tome 31, du royaume de France}} \|Source =https://books....

Utilisation du fichier

Les 17 pages suivantes utilisent ce fichier :

[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]