Fichier:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 39, 1839.djvu
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Description
Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 39
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| Auteur |
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| Correcteur |
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| Titre |
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 39 |
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| Sous-titre | de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique | |||||||||||||||||||||
| Éditeur de publication |
Directeur de l’administration, rue de Seine |
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| Description |
Français : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État |
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| Langue | français | |||||||||||||||||||||
| Date de publication | 1839 | |||||||||||||||||||||
| Lieu de publication | Paris | |||||||||||||||||||||
| Source | https://books.google.fr/books?id=q981AQAAIAAJ&printsec=frontcover | |||||||||||||||||||||
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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| actuel | 20 juillet 2022 à 07:37 |  | 1 631 × 2 508, 548 pages (24,57 Mio) | Cunegonde1 | Uploaded a work by {{Creator|wikidata=Q3164060}} from https://books.google.fr/books?id=q981AQAAIAAJ&printsec=frontcover with UploadWizard |
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- Ordonnance du 2 juillet 1839 concernant la Bibliothèque royale
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