Fichier:Constitution de la République du Cameroun de 1972, révisée en 1996 et 2008.djvu

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Description

Constitution de la République du Cameroun de 1972, révisée en 1996 et 2008  s:fr:Index:Constitution de la République du Cameroun de 1972, révisée en 1996 et 2008.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
République du Cameroun
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Titre
Constitution de la République du Cameroun de 1972, révisée en 1996 et 2008
Sous-titre Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008
Description
Français : Constitution de la République du Cameroun
Langue français
Date de publication 2008
Source www.assnat.cm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This work was first published on the Cameroon and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law No. 2000/011 of December 19, 2000 on Copyright and Neighbouring Rights (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a collective, audiovisual or a work of applied art, and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "laws, court judgments and other official instruments, as well as their official translations, coats of arms, decorations, currency marks and other official insignia"
Public domain in U.S.
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Légendes

Constitution de la République du Cameroun de 1972, révisée en 1996 et 2008

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

ce7a65ed9f0f0b4561afc424d3d32fe4f2a7ad61

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

177 700 octet

hauteur

3 508 pixel

largeur

2 480 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 août 2022 à 15:15Vignette pour la version du 2 août 2022 à 15:152 480 × 3 508, 30 pages (174 kio)Cunegonde1Uploaded a work by République du Cameroun from [https://www.assnat.cm/index.php/fr/assemblee-nationale/texte-organique www.assnat.cm] with UploadWizard

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