Histoire du Canada, tome IV/Livre XVI/Chapitre I
CHAPITRE I.
Le rapport fait à la chambre des communes sur le Canada ne décidant rien, n’ayant pas même été adopté, l’on devait s’attendre que les divisions allaient continuer plus vives et plus ardentes que jamais. Beaucoup de personnes espéraient que la politique métropolitaine allait changer et qu’il y aurait plus de justice et d’impartialité pour la population française ; que les abus et les défectuosités de l’administration seraient corrigés et qu’enfin tous les moyens seraient pris pour rétablir l’harmonie et la concorde entre les trois grands pouvoirs de l’état. Mais c’était une illusion. Les ministres ne voulaient faire aucune réforme, aucune concession réelle. La minorité anglaise conserverait toujours tous les départemens de l’exécutif et, au moyen des deux conseils, un pouvoir législatif égal à la majorité française représentée par l’assemblée, et entre ces deux corps en opposition, ils comptaient exercer eux-mêmes le pouvoir comme ils l’entendaient par l’intermédiaire du gouverneur.
Sir James Kempt reçut des instructions particulières. Il devait dissimuler son rôle et paraître conserver une parfaite impartialité entre les deux partis, sans laisser abattre le conseil, qui servait de barrière contre les prétentions de la branche populaire. Il s’acquitta de cette tâche avec une grande adresse, et se retira lorsqu’il vit le moment arriver où de vaines paroles ne seraient plus suffisantes. En prenant les rênes du pouvoir, il porta les yeux sur la presse, dont les emportemens n’avaient plus de bornes, la presse officielle surtout. Plus réservée dans tous les pays que celle de l’opposition, elle l’était d’autant moins en Canada qu’elle paraissait inspirée et payée par le pouvoir. Sir James Kempt donna ses ordres et son ton devint bientôt plus modéré. Il fit abandonner aussi les procès politiques qu’avait ordonnés son prédécesseur, en en faisant rapport aux ministres, suivant ses instructions. La presse libérale écoutant les conseils des agens revenus de Londres et les chefs de l’assemblée se turent aussi. Le parlement anglais et le ministère, disait le Spectateur, ont montré pour les habitans de ce pays de la bienveillance, de la justice et de la conciliation, et nous devons les imiter. Il n’y eut que la presse anglaise de Montréal qui, moins soumise au contrôle immédiat de l’exécutif, et moins initiée aux secrets du château, voulût persister dans son intempérance de langage, dont l’excès du reste portait son contrepoison avec lui aux yeux des hommes calmes et sensés.
Tout le monde attendait avec impatience l’ouverture des chambres pour voir la décision de la métropole sur les questions qui avaient tant troublé le pays. Les uns croyaient que pleine justice serait rendue, les autres que les concessions seraient purement nominales. La législature s’assembla à la fin de 1828. Le gouverneur approuva le choix de M. Papineau pour la présidence de l’assemblée, et adressa un discours aux chambres dans lequel il chercha à les convaincre du vif désir des ministres de faire cesser les difficultés existantes, et qu’il n’était lui-même que leur interprète dans l’occasion présente. « Le gouvernement de sa Majesté m’a déchargé, dit-il, de la responsabilité attachée à aucune des mesures nécessaires pour l’ajustement des difficultés fiscales qui se sont malheureusement élevées, et je saisirai une occasion prochaine pour vous transmettre par message une communication de la part de sa Majesté, qu’elle m’a spécialement ordonné de vous faire relativement à l’appropriation du revenu provincial. Il sera en même temps de mon devoir de vous exposer les vues du gouvernement de cette province sur lesquelles l’attention des ministres de la couronne a été appelée : vous y découvrirez les preuves du désir le plus sincère qu’a le gouvernement de sa Majesté d’appliquer, autant qu’il sera praticable, un remède efficace à tous les griefs réels. »
Ce discours que l’on dit avoir été envoyé tout fait d’Angleterre, à part de la recommandation de l’oubli des jalousies et des dissensions passées, ne renfermait pas grand’chose. Les deux chambres observèrent la même réserve dans leurs réponses, excepté l’assemblée sur un point. Elle se crut obligée de protester contre l’acte illégal et arbitraire de l’exécutif qui s’était passé l’année précédente de la législature et avait employé les deniers publics sans appropriation. Sept jours après elle reçut le message annonçant la décision de la métropole sur les subsides et sur quelques autres points mineurs. Après quelques observations générales sur la loyauté des Canadiens et le retour de l’harmonie, le gouverneur l’informait que les discussions qui avaient eu lieu au sujet de l’appropriation du revenu, avaient attiré l’attention du roi, qui avait fait étudier la question pour la régler d’une manière définitive en ayant égard aux prérogatives de sa couronne et aux droits de son peuple. Tant que le revenu approprié par le parlement impérial n’aurait pas été mis par le même parlement sous le contrôle de la province, il devait rester à la disposition de la couronne. Ce revenu ajouté à ceux provenant d’appropriations provinciales, et aux £3 à 4000 du revenu casuel et territorial, formait un grand total de £38,000 qui se trouvait à la disposition permanente du gouvernement. Après le payement du salaire du gouverneur et des juges, on était prêt à garder le reste entre ses mains jusqu’à ce que l’assemblée eût fait connaître ses vues sur la manière la plus avantageuse de l’employer. On espérait que cette proposition serait agréée, mais en tout cas l’Angleterre avait déjà un projet pour régler la question financière d’une manière permanente. Quant à l’insuffisance des garanties données par le receveur-général et les shériffs, le gouvernement impérial se tiendrait responsable des deniers qu’ils pourraient verser entre les mains de son commissaire de l’armée. Il approuverait aussi avec plaisir tout plan équitable adopté par les deux Canadas pour le partage des droits de douane perçus à Québec. Enfin il pensait que les terres incultes devaient être taxées et que l’on devait établir des bureaux d’enregistrement.
Voilà à quoi se bornaient les réformes. Après avoir mis de côté ce qu’il fallait pour payer le gouverneur et les juges, la chambre pourrait être entendue sur la manière d’employer le reste de cette portion du revenu mise à la disposition de l’exécutif par les actes impériaux, pourvu qu’elle voulût l’appliquer au service public sans blesser les intérêts ni diminuer l’efficacité du gouvernement. Or pour ne pas diminuer l’efficacité du pouvoir, c’était une appropriation permanente qu’il fallait sous une autre forme, et c’était justement pour rendre le pouvoir moins indépendant d’eux que les représentans faisaient tant d’efforts pour faire tomber ce revenu sous leur suffrage annuel. Puis la métropole avait un projet financier sur le métier, qu’était-il ? C’étaient les élus des contribuables qui devaient régler cette question et non le bureau colonial, qui était indépendant d’eux et inspiré par des sentimens qu’ils connaissaient pour leur être plus hostiles que jamais. Toutes ces explications, toutes ces suggestions étaient parfaitement illusoires. Aussi l’assemblée après avoir renvoyé le message à un comité spécial, vit-elle toutes ses espérances s’évanouir successivement comme un beau rêve.
Lorsque le comité présenta son rapport, elle l’adopta presque à l’unanimité. Il fut résolu qu’elle ne devait en aucun cas abandonner son contrôle sur la recette et la dépense de la totalité du revenu public ; que l’intervention du parlement impérial où le Canada n’était pas représenté, n’était admissible que pour révoquer les statuts contraires aux droits des Canadiens ; que cette intervention dans les affaires intérieures ne pouvait qu’aggraver le mal ; que la chambre pour seconder les intentions bienveillantes du roi, prendrait en considération l’estimation des dépenses de l’an prochain, et lorsqu’il aurait été conclu un arrangement final elle rendrait le gouverneur, les juges et les conseillers exécutifs indépendans de son vote annuel. Elle ajouta qu’elle passerait un bill d’indemnité pour les dépenses faites après les avoir examinées ; qu’elle n’avait reçu aucune plainte touchant le partage des droits de douane entre les deux Canadas ; qu’elle concourrait avec plaisir à toute mesure touchant les townships, et que le réglement des points suivans était essentiel à la paix et au bonheur du pays :
- 1. Indépendance des juges et leur isolement de la politique.
- 2. Responsabilité et comptabilité des fonctionnaires.
- 3. Conseil législatif plus indépendant du revenu et plus lié aux intérêts du pays.
- 4. Biens des jésuites appliqués à l’éducation.
- 5. Obstacles à l’établissement des terres levés.
- 6. Redressement des abus après investigation.
Ces résolutions prirent la forme d’adresses au parlement impérial, que le gouverneur transmit à Londres.
Le conseil rescindait en même temps, à la suggestion de sir James Kempt sans doute, sa résolution de 1821, de ne prendre en considération aucun bill s’il n’était d’une certaine façon.
Malgré la persistance de la chambre dans ses plaintes et les investigations qu’elle continua sur les abus, elle passa une foule de lois, dont 71 furent sanctionnées par le gouverneur et six réservées pour l’être par le roi, parmi lesquelles celle qui portait la représentation à 84 membres. L’assemblée l’avait fixée à 89. Le conseil retrancha un membre à plusieurs comtés auxquels elle en avait donné deux et en ajouta un à d’autres qui n’en avaient qu’un. Elle préféra sanctionner ces amendemens qui réduisaient le chiffre de la représentation que de perdre la mesure. Elle avait donné un membre à chaque 5000 âmes à-peu-près. Le conseil voulait en donner deux à chaque 4000 âmes et plus, et un à chaque comté de moins de 4000 âmes. Ainsi deux comtés de 1000 âmes auraient élu deux membres et un comté de 20,000 n’en aurait élu que le même nombre. Parmi ces lois il y en avait plusieurs d’une grande importance soit par les principes qu’elles entraînaient ou confirmaient, soit par l’impulsion qu’elles devaient imprimer aux progrès du pays. Telles étaient celles qui donnaient une existence légale aux juifs et aux méthodistes, qui accordaient des sommes considérables pour l’amélioration de la navigation du St.-Laurent et des routes, pour l’éducation et l’encouragement des lettres et des sciences. Les appropriations s’élevèrent à plus de £200,000. Mais aucune des grandes questions politiques n’avait été réglée ; toutes les causes de discorde subsistaient dans toute leur force, ou n’en étaient que plus dangereuses pour être ajournées. Le gouvernement cherchait tant qu’il pouvait à temporiser, espérant que le temps amènerait le calme dans les esprits.
À l’ouverture de la session suivante il s’empressa d’annoncer aux chambres que le commerce progressait tous les jours, que le revenu avait augmenté, que des écoles s’établissaient partout, que les routes s’amélioraient, que l’ordre se rétablissait dans la comptabilité des deniers publics. Il suggérait, pour venir en aide à ces progrès, de perfectionner la loi des monnaies, celles de l’éducation et de la qualification des juges de paix ; d’établir des cours de justice dans les comtés populeux ainsi que des prisons et un pénitentiaire, enfin de taxer les terres incultes et d’établir des bureaux d’hypothèques. Quant à la réponse de l’Angleterre aux pétitions de l’assemblée, les ministres n’avaient pas eu le temps d’amener la question des subsides devant le parlement impérial, mais ils allaient s’en occuper immédiatement, et en attendant la chambre était priée de voter la liste civile de l’an dernier.
La chambre revint dans le cours de la session aux anciennes ordonnances de milice dont lord Dalhousie avait tant abusé, et résolut à la majorité de 31 contre 4, d’envoyer une adresse au roi contre la légalité de cette mesure d’autant plus dangereuse que ces lois avaient été faites dans un temps où un despotisme pur couvrait le pays. La chambre, dit M. Neilson, a décidé unanimement que ces ordonnances ne sont pas en force. « Si cette chambre a exprimé les opinions du pays, observa M. Papineau, les ordonnances sont abrogées ; car quand tous les citoyens d’un pays repoussent unanimement une mauvaise loi, il n’y a plus de moyen de la faire exécuter : elle est abrogée. » C’est de la rébellion s’écria M. A. Stuart.
Quant aux subsides, la chambre déclara en passant le bill, que l’appropriation qu’elle faisait n’était que provisoire et dans l’espérance que la question financière allait être bientôt réglée ; que les griefs sur lesquels le comité des communes anglaises avait fait rapport, seraient pleinement redressés et que l’on donnerait plein effet à ses recommandations ; que le conseil législatif serait réformé, que les juges cesseraient de se mêler de politique et de siéger dans le conseil exécutif, enfin que l’on établirait un tribunal pour juger les fonctionnaires accusés. Le conseil voyant l’acharnement implacable de l’assemblée contre lui, voulait rejeter le bill sans même le regarder ; mais l’influence du gouverneur retint quelques membres, et le juge Sewell sut éviter ce qui aurait été un immense embarras. Lorsque le bill fut mis aux voix, elles se trouvèrent également partagées 7 contre 7. Alors le vieux juge toujours trop habile pour manquer de moyens, imagina de voter deux fois ; il vota d’abord comme membre et ensuite comme président de la chambre. L’évêque protestant, M. Stewart, qui n’y avait pas paru de la session, y vint ce jour là à la sollicitation du juge pour donner sa voix. La minorité n’eut plus qu’à protester.
Sir James Kempt regrettait que l’assemblée n’eût pas voté la somme nécessaire pour couvrir toutes les dépenses du service public et les arrérages de certains salaires ; mais il la remercia en la prorogeant de ses généreuses appropriations pour l’éducation, l’amélioration du St.-Laurent et les routes intérieures. Elle avait accordé une somme considérable pour entourer le port de Montréal de quais magnifiques en pierre de taille, pour encourager la navigation à la vapeur entre Québec et Halifax, pour bâtir une douane à Québec et des phares en différens endroits du fleuve ; elle avait donné £20,000 pour une prison à Montréal, £12,000 pour un hôpital de marine à Québec, £38,000 pour l’amélioration des chemins et l’ouverture de nouvelles routes dans les forêts afin de faciliter l’établissement des terres ; £8,000 pour l’éducation. Enfin elle s’était plu à faire voir que si elle voulait exercer plus d’influence sur le gouvernement, c’était pour l’employer à l’avantage de la chose publique, et que ses prétentions étaient inspirées par le besoin qu’avait la société de plus de latitude, de plus de liberté pour répondre à son énergie et à son activité qui se développaient dans une proportion encore plus rapide que le nombre des habitans qui la composaient. Le gouverneur n’ignorait pas qu’il faudrait satisfaire tôt ou tard ce besoin, et que si l’on ne faisait pas de concessions maintenant des difficultés plus graves que toutes celles qu’on avait encore vues ne tarderaient pas à éclater. Ce n’était qu’en usant de la plus grande réserve et de la plus grande prudence qu’il les empêchait de renaître ; mais le moindre accident pouvait briser la bonne entente qui paraissait exister entre lui et les représentans du peuple.
Les conseils législatif et exécutif occupaient alors l’Angleterre. Le ministre des colonies écrivit pour demander des informations sur ces deux corps ; s’il était à propos d’en changer la constitution, surtout s’il serait désirable d’y introduire plus d’hommes indépendans du gouvernement, c’est-à-dire sans emploi de la couronne, et dans ce cas si le pays pourrait en fournir assez de respectables pour cet honneur. Sir James Kempt répondit que le conseil législatif était composé de 23 membres dont 12 fonctionnaires, 16 protestans et 7 catholiques, et le conseil exécutif de 9 membres dont un seul indépendant du gouvernement et un seul catholique ; qu’il n’était pas préparé à y recommander de changement notable ; mais que l’on devait introduire graduellement plus d’hommes indépendans du pouvoir dans le conseil législatif, et n’admettre à l’avenir qu’un seul juge dans les deux conseils, le juge en chef ; qu’il pensait aussi qu’il serait à propos d’introduire dans le conseil exécutif un ou deux des membres les plus distingués de l’assemblée, afin de donner plus de confiance à la branche populaire dans le gouvernement, chose qui lui paraissait de la plus grande importance pour la paix et la prospérité du pays. Il croyait que l’on pourrait trouver assez de personnes qualifiées pour remplir les vides qui arriveraient de temps à autre dans les deux corps. Quand on voit le gouverneur qui paraissait le plus favorable au pays s’exprimer avec tant de circonspection sur les matériaux les plus nécessaires qu’il contenait pour faire marcher un gouvernement, on n’est pas surpris de ses embarras. Quand un gouvernement a une si haute opinion de lui-même et une si petite des peuples qu’il dirige, la sympathie doit être aussi bien faible.
Aussitôt que la dépêche de sir James Kempt, mise devant le parlement impérial, fut connue en Canada, les habitans les plus respectables des comtés de Richelieu, Verchères, St.-Hyacinthe, Rouville et Chambly, s’assemblèrent à St.-Charles sous la présidence de M. Debartzch, et déclarèrent que quoique la conduite de ce gouverneur eût fait disparaître les haines et les divisions qu’avait fait naître la politique arbitraire et extravagante de lord Dalhousie, cette dépêche réveillait les craintes les plus sérieuses, et si les deux conseils n’étaient pas réformés, l’on devait s’attendre aux conséquences les plus funestes pour le maintien de l’ordre, parce qu’il ne restait plus d’espoir de voir rétablir l’harmonie entre les différentes branches de la législature.
Sir James Kempt qui se voyait au moment d’être forcé de se prononcer sur les réformes que l’on appelait à grands cris, avait demandé son rappel pour ne pas se trouver dans les mêmes difficultés que son prédécesseur. Il savait que le pays était trop avancé pour se contenter plus longtemps de vaines théories, de sentimens vagues ou des déclarations générales, et qu’il fallait enfin lui accorder ou lui refuser d’une manière formelle et précise ce qu’il demandait. Quoiqu’il eût rétabli les magistrats destitués par son prédécesseur, qu’il eût fait de grandes réformes parmi les juges de paix ; quoiqu’il eût aussi commencé à réorganiser la milice et à rétablir dans leurs grades les officiers qui avaient perdu leurs commissions pour leurs opinions politiques, les résolutions de l’assemblée de St.-Charles lui démontraient que sa popularité finissait avec son administration.
Il fut remplacé par lord Aylmer, qui avec le même programme à suivre allait avoir en face de lui une assemblée plus nombreuse que celle de son prédécesseur, et par conséquent plus difficile encore à contenter. Le parti de la réforme s’était beaucoup accru. Tous les anciens membres libéraux qui avaient voulu se présenter avaient été réélus à de grandes majorités. 60 Canadiens français et 24 Anglais composaient la nouvelle chambre. Une forte partie de ces derniers avait été élue par les Canadiens, fait qui prouve que les principes l’emportaient sur les préjugés nationaux, qui inspiraient beaucoup plus le gouvernement que le peuple. L’antipathie du bureau colonial était telle qu’il fallait des efforts répétés pour le persuader à admettre quelques Canadiens dans les deux conseils, et la crainte seule des troubles avec les vives recommandations de sir James Kempt purent l’engager à choisir trois Canadiens français sur les cinq membres qui y furent ajoutés vers ce temps-ci.
Lord Aylmer ouvrit les chambres en 1831 et les informa que la mort du roi et le changement de ministère avaient retardé l’arrangement de la question des finances ; mais que les nouveaux ministres allaient s’en occuper et qu’il espérait que les instructions qu’il allait recevoir à ce sujet mettraient fin à toute difficulté pour l’avenir. L’assemblée se hâta de passer un bill pour empêcher les juges de siéger dans les deux conseils, afin de mettre à l’essai les nouvelles dispositions de l’exécutif. Le bill fut rejeté aussitôt par le conseil législatif, d’où la plupart des membres de l’assemblée conclurent que les ministres persistaient toujours dans leur ancienne politique. Elle résolut alors de maintenir sa position coûte que coûte. Le procureur-général Stuart fut accusé de fraude dans son élection à William-Henry, de partialité, d’exaction en exigeant des honoraires sur les commissions des notaires sans autorité ; d’avoir prêté son ministère à la compagnie de la baie d’Hudson contre le locataire des postes du roi qu’il devait défendre en sa qualité d’officier de la couronne. La chambre qui avait renvoyé ces accusations à un comité spécial, demanda la destitution de ce fonctionnaire, qui fut d’abord suspendu et plus tard destitué après deux ou trois ans d’investigation au bureau colonial, auprès duquel M. Viger avait été envoyé pour soutenir les accusations.
Enfin le gouverneur reçut la réponse des ministres sur la question des subsides. Ils abandonnaient le contrôle de tous les revenus excepté le revenu casuel et territoire,[1] pour une liste civile de £19,000 votée pour la vie du roi. Cette réserve loin d’être exorbitante paraissait assez raisonnable, et allait diminuer d’importance de jour en jour par les progrès du pays et l’augmentation de ses richesses. Cependant la chambre refusa de l’accepter, grande faute due à l’entrainement d’autres questions qui avaient déjà fait perdre la liste civile de vue. Si le gouvernement eût fait quelques années plutôt ce qu’il faisait maintenant, tout se serait arrangé. Mais après tant d’années de discussion, les passions s’étaient échauffées, les partis avaient pris leur terrain, et tous les défauts des deux conseils s’étaient montrés avec tant de persistance et sous tant d’aspects divers que l’on ne voulût plus croire à la possibilité d’une administration juste et impartiale tant qu’ils seraient là pour la conseiller où pour la couvrir. On demanda des garanties et des réformes qui effrayèrent l’Angleterre. On éleva de nouveau le cri de domination française, ce cri funeste qui n’avait de signification que par l’asservissement d’une race sur l’autre. Pour les uns, il voulait dire, nous ne voulons pas être soumis à une majorité canadienne, pour les autres, nous ne voulons pas être le jouet d’une minorité anglaise. Jusqu’ici le gouvernement maître des deux conseils, maître de lui-même, maître de l’armée, maître enfin de toute la puissance de l’Angleterre, avait pu retenir les représentans d’un petit peuple dans des limites assez étroites. Mais qu’arriverait-il dans l’avenir ?
Le bureau colonial savait que les principes étaient en faveur de ce petit peuple qu’il tenait sous l’eau jusqu’à la bouche sans le noyer encore tout-à-fait, et qu’il serait impossible de les violer longtemps sans révolter la conscience publique et sans se dégrader lui-même à ses propres yeux ; c’est pourquoi il nourrissait toujours dans le silence son projet de 1822, afin de mettre fin une bonne fois lorsque le moment serait arrivé, par une grande injustice à mille injustices de tous les jours qui l’avilissaient. Ce but était évident ; il se manifestait par le refus de toute réforme importante propre à rétablir l’harmonie dans le pays. Aussi était-ce précisément ce qui devait mettre l’assemblée sur ses gardes. Elle ne devait rien compromettre, profiter des circonstances et surtout du temps qui éléve dans la république des États-Unis, une rivale à laquelle l’Angleterre sera bientôt obligée de chercher des ennemis pour conserver la domination du commerce et des mers. Avec une politique ferme et habile, les Canadiens pouvaient triompher des antipathies métropolitaines et mettre les intérêts éclairés à la place des préjugés aveugles. Car on ne pouvait croire sérieusement qu’une nation comme l’Angleterre fût jalouse des institutions d’un peuple de quelques centaines de mille âmes relégué à l’extrémité de l’Amérique. Malheureusement dans une petite société les passions personnelles obscurcissent les vues élevées, et les injustices senties trop vites et trop directement font oublier la prudence nécessaire pour attendre des remèdes efficaces et souvent fort tardifs. C’est ce que va nous faire voir la suite des événemens que nous avons à raconter. On oubliait aussi que dans la série d’hommes qui tenaient successivement comme ministres le portefeuille des colonies, il pouvait s’en trouver qui n’entrassent pas bien avant dans le projet de l’union des deux Canadas, et c’est ce qui arriva. Lord Goderich, par exemple, ne montra pas, par ses actes, un grand désir d’en accélérer la réalisation. Mieux éclairé qu’aucun de ses prédécesseurs sur le Bas-Canada par ses entrevues fréquentes avec M. Viger, il parut au contraire vouloir faire plus de concessions qu’aucun de ses prédécesseurs. C’est lui qui venait de faire la dernière proposition sur les subsides, laquelle comportait la concession de presque tout ce que l’on demandait sur cette question capitale.
Néanmoins la chambre ne voulant tenir aucun compte des oppositions que ce ministre avait peut-être à vaincre dans le milieu dans lequel il agissait pour obtenir ces concessions de ses collègues, resta en garde contre lui comme contre tous ses prédécesseurs, et au lieu d’accepter la liste civile qu’il proposait, elle demanda copie des dépêches qu’il avait écrites à ce sujet. Lord Aylmer répondit qu’il regrettait de ne pas avoir la liberté de les communiquer. Il existe une règle générale pour tous les gouverneurs, d’après laquelle ils ne peuvent montrer aucune dépêche des ministres sans permission du bureau colonial.[2] La chambre se montra blessée de ce refus et ordonna un appel nominal pour prendre en considération l’état de la province. C’était annoncer qu’elle allait étendre le champ de ses prétentions. Elle demanda à l’exécutif des renseignemens sur les dépenses du canal de Chambly un état détaillé de la liste civile proposée, un état du revenu des biens des jésuites et des terres et des bois, avec l’emploi que l’on proposait de faire de ces revenus, si le juge de l’amirauté recevait un salaire ou des honoraires. Le gouverneur ne la satisfit que sur une partie de ces points. Il l’informa aussi que les ministres avaient intention d’introduire un bill dans le parlement impérial pour révoquer la loi qui chargeait les lords de la trésorerie de l’appropriation des revenus que l’on se proposait d’abandonner à la chambre.
Le comité auquel tous ces documens étaient renvoyés présenta un premier rapport la veille du jour de l’appel nominal. « Comme les principales recommandations du comité de la chambre des communes n’ont pas été suivies, disait-il, par le gouvernement, quoiqu’il y ait plus de deux ans qu’il a été fait, et que les demandes que l’on avance maintenant ne correspondent point avec les recommandations de ce comité au sujet des finances, ni même avec l’annexe du bill introduit dans la dernière session du parlement impérial par le ministre colonial, votre comité est d’opinion qu’il n’est pas à propos de faire d’appropriation permanente pour payer les dépenses du gouvernement. » Le lendemain, il fut proposé par M. Bourdages de refuser les subsides jusqu’à ce que tous les revenus sans exception fussent mis sous le contrôle de la chambre, que les juges fussent exclus du conseil, que les conseils législatif et exécutif fussent entièrement réformés et que les terres de la couronne fussent concédées en franc-alleu roturier et régies par les lois françaises. Mais cette proposition parut prématurée et fut rejetée par 50 voix contre 19.
On procéda alors à l’appel nominal et les débats sur l’état de la province commencèrent. Ils durèrent plusieurs jours et se terminèrent par l’adoption de nouvelles pétitions à l’Angleterre, à laquelle on ne se fatiguait pas d’en appeler. C’est dans le cours de cette discussion que M. Lee proposa vainement, pour rétablir l’harmonie, de rendre le conseil législatif électif.[3] On demanda encore à l’Angleterre les biens des jésuites et des institutions municipales, on réclama contre l’administration des terres, les lois de commerce passées à Londres, l’introduction des lois anglaises, l’intervention des juges dans la politique, l’absence de responsabilité chez les fonctionnaires, l’intervention du parlement impérial dans nos affaires intérieures, le choix partial des conseillers législatifs, et on se plaignait que les abus, que le comité de la chambre des communes avait recommandé de faire disparaître, existaient toujours.
Lord Aylmer, qui était un homme très sensible, parut fort affecté de ce nouvel appel à la métropole. Lorsque la chambre lui présenta en corps la pétition pour le roi, il lui dit qu’il pouvait se faire qu’il avait encore quelque chose à apprendre sur les vues ultérieures des membres ; mais qu’il était bien aise de voir que les abus exposés dans la pétition étaient distincts et tangibles ; qu’il pouvait déclarer que plusieurs étaient déjà en voie de réforme sinon de redressement complet. Qu’il serait néanmoins beaucoup plus satisfait s’il pouvait se convaincre que la pétition embrassât tous les sujets de plainte ; qu’il était très inquiet à cet égard, et qu’il priait bien la chambre de lui ouvrir son cœur, de lui donner toute sa confiance et de ne lui rien cacher ; qu’il leur avait tout fait connaître, qu’il n’avait rien dissimulé ; qu’il aurait regardé toute manœuvre, toute supercherie de sa part comme indigne du gouvernement et du caractère franc et loyal du peuple canadien ; qu’il demandait la même bonne foi de la part de l’assemblée. La chambre avait-elle tout mis au jour, avait-elle réservé quelque plainte, quelque grief pour amener plus tard. Il l’implorait de lui dévoiler la vérité au nom de leur souverain qui était la sincérité elle-même, afin que l’Angleterre pût voir d’un coup d’œil toute l’étendue de leurs maux. Après des sentimens exprimés à la fois avec tant de naïveté et avec tant de chaleur, on ne peut s’empêcher de reconnaître la sincérité de ce gouverneur, car il est impossible d’attribuer un pareil langage à la dissimulation et à l’hypocrisie. Mais cette scène montrait la grande divergence du point de départ des vues de lord Aylmer et des représentans du peuple.
Un membre des townships de l’est se rallia vers ce temps-ci à la majorité de la chambre contre l’oligarchie. C’est elle qui avait inspiré l’idée au bureau colonial de faire passer l’acte des tenures pour empêcher les lois françaises d’être étendues à ces townships. M. Peck, avocat, se leva dans la chambre et fît passer une adresse au roi pour le prier de faire révoquer cet acte et de rétablir les anciennes lois, déclarant qu’il était contraire aux sentimens des habitans, et qu’on le leur avait imposé de force contre leurs droits, leurs intérêts et leurs désirs, autre preuve de l’influence funeste qui dirigeait le bureau colonial. En même temps le juge de cette localité, M. Fletcher, était accusé d’oppression, d’abus et de perversion de la loi, et la chambre priait lord Aylmer de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitans contre ces injustices. Le juge Kerr fut accusé à son tour. Le public étonné devant tant de scandale, perdait de plus en plus confiance dans les autorités ; et le temps allait arriver où les réformes partielles ne seraient plus suffisantes. Le gouverneur eut beau faire informer la chambre que deux des juges n’avaient point assisté au conseil législatif de la session, et qu’il avait fait signifier au troisième de se retirer, cette nouvelle fit à peine quelque sensation. On se préoccupait déjà fortement de mesures plus radicales. On ne vota encore que des appropriations temporaires pour les dépenses du gouvernement. Ce qui fit dire à lord Aylmer en prorogeant l’assemblée que la mesure de ses remercimens aurait été complète si les circonstances lui avaient permis d’informer l’Angleterre que ses propositions touchant les finances avaient été enfin favorablement accueillies.
L’Angleterre ne perdait pas espérance que cette question finirait pas s’arranger. Lord Howick, sous secrétaire des colonies, fit passer une loi en 1831, malgré le protêt du duc de Wellington, pour amender l’acte constitutionnel de manière à permettre l’abandon aux chambres canadiennes de tout le revenu moyennant une liste civile annuelle de £19,000. Comme on l’a déjà dit, les réformes qui se font trop attendre font naître le besoin de beaucoup d’autres, et on put voir que cela était vrai en Canada, où l’on voulait déjà en faire exécuter plusieurs à peine ébauchées quelques mois auparavant, avant de voter une liste civile. À mesure qu’on avançait l’on apercevait mieux la véritable cause du mal.
Les chambres rouvertes à la fin de 31, l’assemblée reçut copie d’une longue dépêche de lord Goderich en réponse à ses adresses de la dernière session. Elle la renvoya aux comités de l’éducation, du commerce, de l’administration de la justice, des officiers exécutifs et judiciaires, et des agens comptables en ce qui les concernait. Le gouverneur s’exprimait alors en toute occasion comme si les difficultés eussent été arrangées. La confiance l’empêchait de voir au-dessous de la superficie des choses, et les moindres réformes lui paraissaient fondamentales. Une dépêche plus importante suivit celle-ci. Elle invitait les chambres à passer une loi pour rendre les juges des cours supérieures indépendans de la couronne et inamovibles durant bonne conduite, à condition que leurs salaires seraient votés permanemment, et les informait qu’aucun juge ne serait à l’avenir nommé dans l’un ou l’autre conseil, excepté le juge en chef, et encore serait-il tenu de s’abstenir de prendre part aux questions politiques. Lord Aylmer demanda en même temps le vote du reste de la liste civile, en lui transmettant copie de l’acte passé à ce sujet par le parlement impérial. La chambre se contenta de résoudre de se former en comité général après un appel nominal, pour prendre en considération la composition des deux conseils, et après de longues discussions lorsque ce comité s’assembla, la question fut ajournée. Le bill des juges passé par l’assemblée et rendu au conseil, le gouverneur pria la chambre de voter le salaire du chef du gouvernement, des secrétaires civil et provincial et des procureur et solliciteur-généraux. Ces salaires avec ceux des juges formaient en y ajoutant quelques pensions et autres petits items, la liste civile de £19,000. Cette demande fut discutée en comité général, qui se leva sans adopter de résolution, ce qui équivalait à un rejet. Jamais la chambre n’avait fait une faute aussi grave, car une partie de sa force consistant dans son influence morale, elle devait accomplir même au-delà de la lettre les engagemens qu’elle avait pris ou qu’elle paraissait avoir voulu prendre. Il est indubitable que le ministère anglais n’avait fait une si grande concession à ses yeux que pour calmer les esprits et s’assurer une liste civile suffisante qui ne serait plus contestée. On devait reconnaître cette libéralité par des marques substantielles, et non la repousser par de nouvelles prétentions qui ne devaient trouver leur solution que dans un avenir plus ou moins éloigné.
Mais déjà une influence malheureuse emportait la chambre au-delà des bornes de la prudence. Les dernières élections avaient changé le caractère de ce corps. Un grand nombre de jeunes gens des professions libérales avaient été élus sous l’inspiration de l’esprit du temps. Ils devaient porter dans la législature l’exagération de leurs idées et exciter encore les chefs qui avaient besoin plutôt d’être retenus après la longue lutte qu’ils venaient de soutenir. M. de Bleury, LaFontaine, Morin, Rodier et autres, nouvellement élus, voulaient déjà qu’on allât beaucoup plus loin qu’on ne l’avait encore osé. Il fallait que le peuple entrât enfin en possession de tous les privilèges et de tous les droits qui sont son partage indubitable dans le Nouveau-Monde ; et il n’y avait rien à craindre en insistant pour les avoir, car les États-Unis étaient à côté de nous pour nous recueillir dans ses bras si nous étions blessés dans une lutte aussi sainte.
Ils s’opposèrent donc à toute transaction qui paraîtrait comporter un abandon de la moindre parcelle des droits populaires. Ils se rangèrent autour de M. Papineau, l’excitèrent et lui promirent un appui inébranlable. Il ne fallait faire aucune concession. Pleins d’ardeur, mais sans expérience, ne voyant les obstacles qu’à travers un prisme trompeur, ils croyaient pouvoir amener l’Angleterre là où ils voudraient, et que la cause qu’ils défendaient était trop juste pour succomber. Hélas ! plusieurs d’entre eux ne prévoyaient pas alors que la providence se servirait d’eux plus tard en les enveloppant dans un nuage d’honneur et d’or, pour faire marcher un gouvernement dont la fin première et fixe serait « d’établir, suivant son auteur, dans cette province une population anglaise, avec les lois et la langue anglaise, et de n’en confier la direction qu’à une législature décidément anglaise, »[4] qui ne laisserait plus exister que comme le phare trompeur du pirate, cet adage inscrit sur la faux du temps : « Nos institutions, notre langue et nos lois. »
Malgré les sentimens chaleureux que lord Aylmer manifestait en toute occasion, il était facile de s’apercevoir que les refus de la chambre commençaient à lui inspirer de la méfiance. La communication qu’il dût lui faire au sujet des réserves du clergé devait encore, faute de bonne entente, exciter les esprits.
Les terres appartenaient à tout le pays sans distinction de sectes. Le gouvernement impérial cependant s’était emparé sans droit, sans justice dans un temps encore tout vicié par les préjugés, d’une proportion considérable de ces terres pour le soutien d’une religion dont les adeptes comptaient à peine dans la masse des citoyens. C’était sous une autre forme, faire payer comme en Irlande, la dîme des protestans aux catholiques et à tous les dissidents. Lord Goderich voyant tous les défauts de ce système, fit proposer à l’assemblée de soumettre ses vues à cet égard afin de voir comment l’on pourrait régler cette question de la manière la plus avantageuse. C’était une concession équitable et importante. Elle passa un bill pour révoquer la partie de l’acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé. Elle en passa un autre, appuyée par les membres des townships eux-mêmes, pour révoquer celui qu’Ellice avait obtenu du parlement impérial, lequel autorisait les propriétaires à demander les prix qu’il voulait pour leurs terres et introduisait les lois anglaises. Il va sans dire que ces deux lois tombèrent dans le conseil. Quant aux terres de la couronne, lord Goderich pensait qu’au lieu de les donner pour rien à ceux qui en demandaient comme le proposait la chambre, le meilleur système serait de les vendre à l’encan périodiquement ; que néanmoins si elle avait des améliorations à proposer à ce système, elles seraient bien reçues ; et quant aux réserves du clergé il concourrait entièrement avec elle ; il fallait les abolir. « Un mode vicieux, disait-il, pour lever un fonds destiné à des fins publiques était encore plus fortement condamnable lorsque c’était pour les ministres de la religion, puisqu’il devait tendre directement à rendre odieux aux habitans ceux-là même qui avaient besoin d’une manière si particulière de leur bienveillance et de leur affection. »
La chambre ayant terminé son enquête contre les juges accusés, demanda leur suspension au gouverneur, qui refusa sous prétexte que les fonctionnaires n’étaient pas dans le même cas que M. Stuart puisqu’ils allaient être rendus indépendans de l’exécutif ; qu’il les suspendrait néanmoins si le conseil législatif se joignait à elle.
La session touchait à sa fin. Un des derniers actes de l’assemblée fut de demander la mise du bureau des postes sous le contrôle de la législature. Lord Aylmer en la prorogeant exprima tout son regret de voir qu’après toutes les espérances que ses votes et ses résolutions avaient fait concevoir, elle eût accueilli la liste civile par un refus. Il l’informa que, malgré les embarras qui pourraient en résulter, il se trouvait dans la nécessité, suivant ses ordres, de réserver le bill de subsides à l’approbation du roi.
Malgré les concessions de lord Goderich, l’excitation dans les chambres et dans le public, allait toujours en augmentant. Le parti anglais qui dominait partout, excepté dans l’assemblée, tremblait à l’aspect des réformes du ministre et était furieux. Le parti canadien croyait tous les jours davantage que ces réformes seraient nulles si ses sentimens ne pénétraient pas plus avant dans le personnel de l’exécutif ; que tant qu’il n’exercerait pas une plus grande part du pouvoir, la démarcation insultante existerait toujours entre le conquis et le conquérant, et que le premier ne cesserait pas de paraître comme étranger dans son pays.
C’est au milieu de ces querelles que l’élection d’un membre eut lieu à Montréal, laquelle dura trois semaines avec tous les incidens d’une lutte acharnée. Les troupes furent appelées le 21 mai, tirèrent sur le peuple, tuèrent trois hommes et en blessèrent deux, sanglant épisode qui fit une triste sensation. Tout l’odieux en retomba sur l’exécutif. « Jamais, disait-on, les gens de son parti n’attrape de mal ; on sait si bien distinguer les victimes. » Le gouverneur fut en vain prié de monter à Montréal par M. Papineau, pour assister à l’enquête avec M. Neilson et M. Panet, il ne crut pas devoir commettre un acte qui l’eût compromis aux yeux du parti opposé à la chambre, et qui aurait eu l’air d’une intervention dans l’administration de la justice. Le choléra qui éclata cette année pour la première fois au Canada, et qui fit des ravages épouvantables, puisqu’il enleva 3300 personnes à Québec seulement dans l’espace de quatre mois, calma à peine les esprits. On recommença à tenir des assemblées publiques en différentes parties du pays. St.-Charles qui paraissait s’être attribué l’initiative dans cette nouvelle manière de discuter les questions politiques, donna encore l’exemple. On voulait imiter l’Irlande et O’Connell ; mais une fois lancé, on ne put plus s’arrêter. Dans une assemblée des notables de la rivière Chambly, toujours présidée par M. Debartzch, l’on résolut que tant que le conseil législatif serait nommé par la couronne, il n’en serait que l’instrument contre le peuple ; que les observations du gouverneur à la prorogation de la législature au sujet de la liste civile, était une insulte faite à la chambre et une atteinte portée à ses privilèges et à son indépendance ; que l’Angleterre était responsable des ravages que faisait le choléra en ayant acheminé sur le pays une émigration immense qui en portait les germes dans son sein. En effet 52,000 émigrans débarquèrent à Québec dans le cours de l’été. On protesta contre la conduite des magistrats dans l’affaire du 21 mai, contre le refus du gouverneur de monter à Montréal ; on passa enfin en revue tous les griefs en signalant pour la centième fois l’exclusion des Canadiens des charges publiques.
Le parti anglais pour ne pas rester en arrière se réunit à Montréal à son tour, et adopta des résolutions d’une tendance contraire à celles de St.-Charles, qu’il fit appuyer d’une démonstration par ses amis de Toronto, où le procureur et le solliciteur général convoquèrent une assemblée pour prier le roi d’annexer l’île de Montréal à leur province. Lord Aylmer tout-à-fait soulevé alors contre la chambre et les Canadiens, visitait les townships de l’est et la vallée de la rivière des Ottaouais, et écrivait à lord Goderich que l’on pourrait établir 500,000 émigrans dans les premiers, et 100,000 dans la dernière, moyen plus efficace pour régler la question des deux races qu’aucun autre. Enfin les sentimens secrets de tous les partis se dessinaient de jour en jour avec plus de force au milieu des passions croissantes, et ne permettaient plus guère de dissimulation.
Le bureau colonial depuis qu’il était dirigé par lord Goderich, travaillait tant qu’il pouvait à corriger les abus. Onze nouveaux membres avaient été ajoutés au conseil législatif dont huit Canadiens français, pour tâcher de le populariser un peu. Mais ces réformes n’arrivaient pas assez vite pour satisfaire des hommes aigris par une longue attente. Le gouverneur eut beau adresser un long discours aux chambres en 1832, et repasser avec modération les sujets qui devaient les occuper, s’abstenant de toute remarque sur la question de la liste civile, et donnant de justes louanges à la conduite courageuse et dévouée du clergé et des médecins au milieu des ravages du fléau qui venait de décimer le pays, l’assemblée jalouse de ses privilèges, protesta contre les attaques qu’elle avait cru voir dans les observations qu’il avait faites en prorogeant la dernière session. À peine avait-elle accompli ce qu’elle regardait comme un devoir, qu’elle reçut les vues du ministre sur le bill de subsides de la dernière session. À l’avenir le gouverneur ne pourrait en sanctionner aucun dans lequel on n’aurait pas spécifié avec précision la somme et l’objet pour lequel cette somme était accordée ; et comme le dénouement de la question de la liste civile équivalait à un rejet absolu, le roi n’amènerait plus cette question sur le tapis et continuerait à payer les dépenses sur les deniers que la loi avait mis à sa disposition. Quant au bill pour l’indépendance des juges, il n’avait pas été sanctionné parce qu’on n’avait pas fait d’appropriation fixe et permanente pour leur salaire, suivant l’usage de l’Angleterre d’autant plus nécessaire en Canada, disait lord Goderich, que la population y était divisée en deux classes, différant d’origine, de langue, de religion et de coutumes, et que la prépondérance de l’une dans l’assemblée excitait la jalousie de l’autre ailleurs.
Le refus de la proposition des ministres sur la question des subsides allait nous faire rétrograder au point d’où nous étions partis. Il était facile de voir que lord Goderich qui avait fait plus qu’aucun de ses prédécesseurs, comme nous l’avons dit, malgré les préjugés de l’Angleterre, allait être forcé de reconnaître que les Canadiens étaient insatiables et que leurs adversaires avaient raison de vouloir tenir dans l’abaissement des hommes si ambitieux.
Le retour du ministre à une politique rétrograde ou stationnaire, loin d’arrêter l’élan de l’assemblée, l’augmenta. Elle se vit inondée de pétitions de Montréal, des Deux-Montagnes, de l’Islet, de Richelieu, de St.-Hyacinthe, de Rouville, de Chambly et de Verchères, sur les abus de l’administration, les vices de la constitution et le 21 mai. Pendant ce temps là, elle faisait une enquête sur les événemens de cette funeste journée, interrogeait les témoins, recevait un refus du gouverneur de lui dire s’il avait recommandé d’augmenter le nombre des membres du conseil législatif, quelles personnes il avait recommandé d’y nommer et si elles allaient l’être par suite de ses recommandations, et ordonnait un appel nominal pour le 10 janvier, au sujet du conseil législatif.
Il fut résolu après un mois de délibération et une division de 34 contre 26, de présenter une nouvelle adresse au roi pour le prier de rendre le conseil législatif électif, en suggérant quelle devait être la qualification des électeurs et qu’un sixième du conseil fut élu tous les ans. Elle protestait contre l’annexion de l’île de Montréal au Haut-Canada, cette île qui contenait, disait-elle, une population de prés de 60,000 habitans, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avaient été signées les capitulations de 1760 ; elle déclarait que ce serait une spoliation non provoquée et une violation de ces mêmes capitulations, des actes les plus solennels du parlement britannique et de la bonne foi de la nation anglaise.
La nouvelle de la destitution du procureur-général Stuart et du juge Kerr, annoncée quelque temps après, calma à peine quelques instants les esprits. Mais le conseil législatif ne pouvant plus se contenir devant les attaques de l’assemblée, et forcé d’ailleurs d’agir par le parti qu’il était censé représenter dans le pays, vota à son tour une adresse à l’Angleterre en opposition à celle des représentans du peuple. Il exposait qu’il avait pris en considération leurs actes aussi dangereux qu’inconstitutionnels, et la situation alarmante du pays, pour prier sa Majesté d’y porter remède ; que d’un état de paix et de prospérité l’on marchait rapidement vers l’anarchie et une confusion certaine ; que les plus grands efforts étaient faits pour diviser les habitants des deux origines ; que les intérêts du commerce et de l’agriculture étaient sacrifiés à l’esprit de cabale ; le gouverneur était faussement accusé de partialité et d’injustice ; que les officiers civils et militaires étaient représentés comme une faction corrompue, armée pour l’oppression du peuple, et cela dans le but de dégrader les autorités et de les rendre complètement nulles ; que l’on diffamait les juges tout en refusant au conseil la permission de s’enquérir de leur conduite ; et que pour combler la mesure l’on demandait de le rendre lui-même électif.
Le conseil exposait ensuite que l’assemblée cherchait à augmenter son pouvoir à ses dépens et aux dépens de la couronne, en voulant obtenir la disposition des deniers publics sans pourvoir aux dépenses du gouvernement civil et des juges, et en voulant conserver les terres incultes pour les Canadiens français ; que c’était en 1831 que l’on avait commencé pour la première fois à mettre en question l’élection du conseil, et qu’il était étonnant que la majorité de la chambre se fut laissée entraîner à détruire la constitution ; qu’il ne croyait pas que la majorité des Canadiens fut pour cette mesure, mais qu’il était facile de tromper un peuple chez lequel l’éducation avait fait si peu de progrès ; que le conseil était essentiel à l’existence de la prérogative royale, à l’alliance du Canada avec l’Angleterre et à la sûreté des 150,000 Anglais, qu’il y avait dans le pays ; qu’un conseil électif serait la contre-partie de l’assemblée ; que ce serait rendre les charges électives, troubler la sécurité des Anglais dans leurs personnes et dans leurs biens, arrêter leurs progrès, interrompre l’émigration, briser les liens qui attachaient la colonie à la mère patrie, amener une collision avec le Haut-Canada, inonder le pays de sang, car le Haut-Canada ne permettrait point paisiblement l’interposition d’une république française entre lui et l’Océan ; et que le conseil n’avait point sanctionné la mission de M. Viger à Londres,
La passion qui avait dicté cette adresse avait fait dépasser le but. L’idée qu’il fallait conserver le même pouvoir à la minorité qu’à la majorité parce que l’une, comme anglaise devait être royaliste, et l’autre comme française, républicaine, était mises à nu trop hardiment pour ne pas frapper le bureau colonial dont on brisait ainsi le voile qu’il avait tant de peine à tenir tendu, et pour ne pas exciter sa mauvaise humeur sur une pareille gaucherie. « Sa Majesté, dit le ministre, a reçu avec satisfaction l’expression de loyauté et d’attachement à la constitution que contient cette adresse… mais elle aurait désiré que le conseil se fût abstenu relativement à l’autre branche de la législature, d’un langage dont le ton est moins modéré que ne le comporte sa dignité, et moins propre à conserver ou à rétablir la bonne entente entre les deux corps. Sa Majesté surtout regrette l’introduction d’aucune expression qui ait l’apparence d’attribuer à une classe de ses sujets d’une origine, des vues qui seraient contraires à la fidélité qu’ils lui doivent. Le roi espère que toutes les classes de ses sujets obéissent à la loi volontairement et avec plaisir. Il étendra toujours sa protection paternelle à toutes les classes ; et le conseil législatif peut être certain qu’il ne manquera pas d’assurer à toutes les droits et les libertés constitutionnelles qu’elles possèdent par leur participation aux institutions britanniques. » En même temps le gouverneur fit informer le conseil que le ministre était d’opinion que son président n’avait point de double vote ; mais que ce n’était qu’une opinion et que le parlement impérial seul avait droit de régler la question.
La compagnie qui s’était formée à Londres pour coloniser les townships de l’est préoccupait les Canadiens depuis quelque temps. Ils croyaient qu’elle leur était hostile, et qu’elle allait s’emparer des terres d’avance pour les en exclure par le haut prix qu’elle demanderait et les autres obstacles qu’elle mettrait dans leur chemin. C’était bien là en effet le but d’une partie des membres, mais pas de tous. La chambre passa encore une adresse au roi à ce sujet, pour le prier de n’accorder ni terres, ni charte, ni privilèges à cette association. Le conseil législatif vota aussitôt une contre adresse. N’étant plus retenu par le gouvernement dans les bornes de la circonspection comme auparavant, ce corps faisait maintenant une opposition ouverte à la chambre en servant de rempart à l’exécutif. L’assemblée ayant en votant les subsides refusé ou diminué certains items et réduit la somme demandée de £54,000 à £47,000, il rejeta aussitôt le bill en motivant son refus dans une série de résolutions. L’assemblée demanda encore que le bureau des postes fut placé sous le contrôle de la législature coloniale, et déclara qu’au lieu de chercher à tirer un revenu de ce département, l’on devait plutôt diminuer les droits de port sur les journaux surtout, et employer le surplus du revenu, s’il y en avait un, à étendre les communications postales.
Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois. La discussion des grandes questions qui occupaient la chambre depuis si longtemps, se porta au dehors. La population anglaise s’assembla en différentes parties du pays pour désapprouver la conduite de l’assemblée et pour prier l’Angleterre de maintenir la constitution intacte : c’était ce que l’on devait attendre. Elle devait soutenir le conseil législatif qui représentait ses intérêts, et redouter un changement qui aurait appelé les Canadiens au partage du pouvoir exécutif et de toutes ses faveurs dont ils étaient presque totalement exclus.
Chaque jour prouvait davantage leur situation exceptionnelle. Québec et Montréal venaient d’être incorporés pour l’administration de leurs affaires locales. Le conseil de Québec se trouvant composé en majorité de Canadiens, passa des réglemens en français et les présenta, suivant la loi, aux tribunaux pour les faire confirmer. Les juges refusèrent de les recevoir, parce qu’ils n’étaient pas en Anglais. C’était renier la légalité de la langue française. Cette proscription inattendue donna dans l’état des esprits de nouvelles armes aux partisans d’une réforme radicale. On la regarda comme une violation du traité de 1763. L’assemblée doit décider, disaient les journaux, si l’on peut se jouer ainsi de la foi engagée entre deux nations.
Cependant M. Neilson voyant l’entraînement de la majorité et ne voulant pas suivre M. Papineau jusqu’à l’extrémité, s’était séparé de lui depuis quelque temps. Plusieurs Canadiens, membres marquans de la chambre, en avaient fait autant, comme MM. Quesnel, Cuvillier, Duval, et quelques autres. Ces hommes éclairés dont l’expérience et le jugement avaient un grand poids, reconnaissaient bien la justice des prétentions de la majorité, mais ils craignaient de risquer ce qu’on avait déjà obtenu. Lord Goderich avait fait des concessions et des réformes dont l’on devait lui tenir compte si l’on faisait attention aux préjugés enracinés du peuple anglais contre tout ce qui était français et catholique. Plus tard à mesure que l’on parviendrait à détruire ces préjugés, l’on demanderait la continuation de ces réformes, et la puissance croissante des États-Unis dont il fallait que l’Angleterre pesât les conséquences tout anglo-saxons qu’ils étaient, aiderait fortement à la rendre juste à notre égard. M. Bedard, père, M. Neilson et M. Papineau étaient les trois hommes d’état les plus éminens qu’eussent encore eus le Canada. La séparation de MM. Neilson et de M. Papineau, était un vrai malheur pour le pays. L’éloquence, l’enthousiasme de l’un étaient tempérés par le sang froid et les calculs de l’autre, dont l’origine ne permettait point le même emportement contre l’infériorité dans laquelle on voulait tenir les Canadiens français. Tous deux avaient l’âme grande et élevée. Tous deux étaient presque des amis d’enfance, et avaient toujours combattu ensemble pour la même cause. M. Cuvillier, M. Quesnel étaient de leur côté des hommes libéraux, mais modérés, aimant leur pays et jouissant d’un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.
M. Papineau en se séparant de tant d’hommes sages pour se lancer dans une lutte contre l’Angleterre, prenait une grande responsabilité sur lui. Sans doute que ce qu’il demandait était juste, sans doute que si ses compatriotes eussent été d’origine anglaise au lieu d’être d’origine française, le bureau colonial eût accordé toutes leurs demandes sans objection. Mais l’équité ne triomphe pas toujours ; les préjugés nationaux font commettre bien des injustices. C’est au patriote, c’est à l’homme d’état de considérer tous les obstacles, de peser toutes les chances et de régler sa conduite de manière à obtenir le plus grand bien possible pour le moment en attendant le reste de l’avenir, sans livrer ce qu’on a déjà au risque d’une lutte désespérée. Il n’y avait pas de honte pour les Canadiens à prendre ce parti. Un petit peuple d’un demi-million d’habitans pouvait souffrir une injustice d’une puissance comme l’Angleterre sans flétrissure. Le déshonneur est pour le fort qui foule et tyrannise injustement le faible.
Lorsque M. Papineau fut de retour chez lui encore tout excité par ses luttes parlementaires, il commença à déposer sur le papier les griefs de ses compatriotes contre l’Angleterre. Malheureusement la liste en était longue et leur réminiscence ne fit qu’aigrir davantage son âme ardente. Il arriva à la session suivante avec ce travail en ébauche.
Le gouverneur informa les chambres, ouvertes le 7 janvier 1834, que le roi avait nommé un sur-arbitre pour faire le partage des droits de douane entre les deux Canadas, et que le rapport accordait une plus grande part que de coutume au Haut ; qu’il serait nécessaire de renouveler la loi d’éducation et les lois de milice qui expiraient, et de reprendre la question des finances sans délai, afin que la métropole vit ce qu’elle aurait à faire.
Plusieurs membres voulaient cesser tout rapport avec l’exécutif et passer de suite à la considération de l’état de la province. M. Bourdages toujours à la tête des hommes les plus avancés, fit une proposition dans ce sens qui fut repoussée. En réponse aux remarques du gouverneur, touchant la perte du bill de subsides de la dernière session, la chambre observa qu’élue par le peuple, elle devait en partager le sort, et que son plus grand désir devait être de travailler pour son bonheur. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d’en nommer un, suivant l’usage, de bonne correspondance avec le conseil législatif. « C’est une insulte, disait M. Bourdages, de correspondre avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une république française. » L’assemblée reprit l’enquête du 21 mai.
Elle reçut presqu’aussitôt plusieurs messages du château. Le 13, elle en reçut un sur le bill de subsides, et un autre sur le siège de M. Mondelet dans son sein, qu’elle avait déclaré vacant deux ans auparavant par suite de sa nomination au conseil exécutif. Le ministre approuvait le gouverneur de n’avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir. Le lendemain on lui en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à l’adresse de la dernière session.
« L’objet que l’on a en vue par cette adresse, disait M. Stanley, est de prier Sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale du peuple du Bas-Canada à l’effet de mettre de côté les autorités législatives et de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution, l’introduction du principe électif ou l’entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans le mode projeté que le résultat d’une extrême légèreté ; elle ne pourra jamais être conseillée de donner son assentiment à ce projet, vu qu’elle doit considérer une semblable mesure comme incompatible avec l’existence même des institutions monarchiques ; mais elle sera disposée volontiers à sanctionner toute mesure qui pourrait tendre à maintenir l’indépendance et à élever le caractère du conseil législatif.
« Je ne suis pas prêt à lui conseiller de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que celle de révoquer l’acte de 91… mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité suprême, pour apaiser les dissensions intestines dans la colonie, mon devoir serait de soumettre au parlement des modifications à la charte des Canadas, tendant non pas à introduire des institutions incompatibles avec l’existence d’un gouvernement monarchique, mais à maintenir et à cimenter l’union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l’esprit de la constitution britannique, et en maintenant dans leurs véritables attributions et dans des bornes convenables, les droits et les privilèges mutuels de toutes les classes de sa Majesté. »
Il est inutile de dire quel fut l’effet de cette décision sur l’assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l’argent nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la perte du dernier bill de subsides le laissait chargé d’une trop grande responsabilité. L’assemblée demanda copie des instructions royales touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le conseil, pour établir un tribunal destiné à juger des fonctionnaires accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par l’assemblée pour assurer la dignité et l’indépendance des deux conseils, dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors de contrôle des deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d’attention, avait été introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu’une mesure sérieuse.
Cependant le jour pour la prise en considération de l’état du pays arrivait. C’était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé le tableau des griefs dont nous avons parlé tout à l’heure. En arrivant à Québec il l’avait communiqué aux membres de son parti. On s’était réuni à diverses reprises chez le membre du comté de Montmorency, M. Bedard, pour l’examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après quelques modifications, un autre membre, M. Morin avait été chargé de les mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour ramener le parti de Québec à ses vues, consentit à faire quelques modifications dans les résolutions, et, pour flatter l’amour propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs jours.
M. Papineau fit un discours dans lequel encore tout irrité du ton de la dépêche de M. Stanley, il s’abandonna à un enthousiasme républicain qui devait mettre l’Angleterre sur ses gardes, et qui était contraire à la partie des résolutions qui citait le fait, que dans les anciennes colonies anglaises, celles qui jouissaient des institutions les plus libérales avaient été les dernières à se révolter. « Des plaintes existent, dit-il, depuis longtemps ; tous conviennent de nos maux ; tous sont unanimes pour accuser ; la difficulté est quant aux remèdes. Il s’agit d’examiner où nous les prendrons. Il y a des personnes, qui, occupées des systèmes électifs et des autres constitutions européennes, veulent nous entretenir de ces idées. Ce n’est pas à nous à décider des institutions de l’Europe ; on ne peut les connaître ni en bien juger. Nous devons examiner quel doit être notre sort, le rendre aussi bon et aussi durable que possible. Il est certain qu’avant un temps bien éloigné, toute l’Amérique doit être républicaine. Dans l’intervalle, un changement dans notre constitution, s’il en faut un, doit-il être en vue de cette considération ? et est-il criminel de le demander ? Les membres de cette chambre en sont redevables à leurs constituans comme d’un devoir sacré, et, quand bien même le soldat devrait les égorger, ils ne doivent pas hésiter à le faire, s’ils y voient le bien de leur pays. Il ne s’agit que de savoir que nous vivons en Amérique, et de savoir comment on y a vécu. L’Angleterre elle même y a fondé de puissantes républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions moins libérales, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre le vice de leurs institutions. Mais le régime anglais, qu’a-t-il été dans les colonies ? A-t-il été plus aristocratique que démocratique ? Et même en Angleterre est-il purement aristocratique ? C’est donc une grande erreur de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique d’Angleterre en 1834. Du temps de la maison des Stuart, ceux qui ont maintenu le pouvoir monarchique, ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis ce temps la constitution de l’Angleterre a été appelée mixte, et elle ne devait pas être appelée autrement. Lui, M. Stanley, ministre par un vote de la chambre et malgré le roi, à qui l’on a dit de l’accepter ou de perdre sa couronne, M. Stanley, méprisé aujourd’hui par le peuple, vient nous parler du gouvernement monarchique de l’Angleterre, quand des changemens sont permis à ses habitans, si grands par leur commerce, leurs institutions, et les progrès qu’ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté sur tout le globe ; et quand cette nation veut introduire de nouveaux élémens de bonheur, en demandant la réforme de l’aristocratie, et en augmentant la force du principe démocratique dans son gouvernement. Le système vicieux qui a régné dans les colonies, n’a fait que donner plus d’énergie au peuple, pour se rendre républicain : c’est ce qui a été le cas dans les états du nord de l’union. Dans les colonies du milieu, quoique les institutions y fussent plus républicaines et plus libérales, le peuple y a été le dernier à se révolter. »
M. Neilson proposa un amendement tendant à faire déclarer « que comme la dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse solennelle de coopérer avec elle au redressement des principaux abus, c’était le devoir de la chambre de travailler dans l’esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant la constitution ; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14 janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions ; que l’on devait s’occuper de l’amélioration du pays, de l’occupation des terres, des lois de propriété, de l’indépendance des juges, de l’administration de la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics et de la réduction de toutes les charges inutiles. »
« Les résolutions de M. Bedard portent atteinte, dit-il, à l’existence du conseil législatif, d’un corps constitué comme nous, par l’acte de 91 ; elles mettent en accusation le gouverneur en chef qui forme aussi une autre branche de la législature ; elles refusent formellement de subvenir aux dépenses de la province, et comportent un procédé injurieux contre la mère-patrie, c’est-à-dire contre son secrétaire colonial. Il n’est pas nécessaire de dire que je ne puis voter pour elles. La constitution en tout pays est la règle de conduite pour toutes les parties et la sauve-garde de la liberté de chacun. Du moment qu’on l’attaque on ébranle les passions. Nous nous trouvons dans des circonstances différentes de celles des pays où il y a eu des changemens. En Angleterre et aux États-Unis, qu’on a cités, des changemens ont été opérés par le peuple, non par suite d’un goût pour la réforme, mais parce que les rois eux-mêmes voulaient violer la constitution. La ligne de démarcation est bien distincte : ils combattaient pour des droits qui existaient, et nous, nous voulons renverser ceux qui sont établis. Le résultat doit être différent. L’histoire est un moniteur fidèle ; elle nous apprend que les conséquences suivent les principes. »
« Je crains, ajouta M. Quesnel à son tour, qu’en nous adressant à l’Angleterre pour demander un changement dans notre constitution, nous ne l’obtenions point et que notre démarche entraîne avec elle des suites désastreuses pour le pays. En Angleterre on n’a jamais voulu convenir des vices de la constitution, et pense-t-on qu’aujourd’hui on y sera plus facile sur ce sujet ? Je ne le crois pas. J’ignore où ces résolutions peuvent nous conduire. Si elles n’excitent point de trop grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je souhaite sincèrement que mes prévisions ne s’accomplissent point ; je souhaite me tromper. Quoique je diffère d’opinion avec la majorité de cette chambre, si elle réussit à procurer l’avantage réel et permanent du pays par les moyens qu’elle emploie aujourd’hui, je me réjouirai de ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je regretterai alors de n’avoir pas eu comme eux assez d’énergie pour braver le péril et entreprendre une chose que je regardais comme dangereuse, ou du moins comme très incertaine quant à ses résultats. Si au contraire mes craintes se réalisent, si la chambre succombe dans son entreprise, je partagerai avec les autres les maux qui pourront peser sur ma patrie, je dirai, ce sont sans doute les meilleures intentions qui ont guidé la majorité de la chambre, et on ne me verra point m’unir avec ses ennemis pour lui reprocher d’avoir eu des vues perverses. Voilà ce qui fera ma consolation. »
L’amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 contre 24. MM. Cuvillier, Quesnel, Duval, et plusieurs autres Canadiens faisaient partie de la minorité ; et les résolutions qui ont porté depuis le nom de 92 résolutions, furent finalement adoptées. Les administrations provinciales, disaient-elles en substance, foulaient aux pieds les droits et les sentimens les plus chers des Canadiens, qui s’étaient toujours empressées de recevoir les émigrans des îles britanniques comme des frères, sans distinction d’origine ni de croyance ; la chambre ne voulait introduire dans le pays que les droits dont jouissaient les habitans de l’Angleterre ; le défaut le plus grave dans la constitution était la nomination du conseil législatif par la couronne, au lieu d’être électif comme elle l’avait demandé l’année précédente, parce que la constitution et la forme du gouvernement qui convenaient le mieux à cette colonie, ne devaient pas se chercher uniquement dans les analogies que présentaient les institutions de la Grande-Bretagne, dans un état de société tout-à-fait différent du nôtre. Ce n’était pas le plus libre régime colonial dans les anciennes colonies, qui avait hâté leur séparation, puisque la Nouvelle-York dont les institutions étaient les plus monarchiques dans le sens que le comportaient la dépêche de M. Stanley, avait été la première à refuser d’obéir à un acte du parlement impérial, et que le Connecticut et le Rhode-Island avec des institutions purement démocratiques furent les derniers à entrer dans la confédération des États-Unis. L’acte des tenures devait être révoqué et le vote de toutes les dépenses publiques laissé à la chambre ; la partialité dans la distribution des charges publiques était portée au comble loin de diminuer, puisque sur une population de 600,000 habitans, dont 525,000 d’origine française, 47 fonctionnaires seulement les moins rétribués appartenaient à cette origine, tandis que 157 appartenaient à l’origine britannique ou aux 75,000 habitans qui restaient de la population. La négligence du bureau colonial à répondre aux adresses de la chambre, la détention du collége de Québec par le militaire, les obstacles opposés à l’établissement d’autres colléges, le refus de rembourser à la province les £100,000 de la défalcation de M. Caldwell étaient encore signalés avec la foule d’abus déjà exposés tant de fois dans les précédentes adresses. La chambre et le peuple, continuaient-elles, appuyée sur la justice, devaient être assez forts pour n’être exposés à l’insulte d’aucun homme quelqu’il fût ni tenus de le souffrir en silence. Dans leur style, les dépêches de M. Stanley étaient insultantes et inconsidérées à un degré tel que nul corps constitué par la loi même pour des fins infiniment subordonnées à celles de législation, ne pouvait ni ne devait les tolérer… ces dépêches étaient incompatibles avec les droits et les privilèges de la chambre qui ne devaient être ni mis en question, ni définis par le secrétaire colonial.
Puisqu’un fait qui n’était pas du choix de la majorité du peuple, son origine et sa langue, était devenu un prétexte d’injures, d’exclusion, d’infériorité politique et de séparation de droits et d’intérêts, la chambre en appelait à la justice du gouvernement de sa Majesté et de son parlement et à l’honneur du peuple anglais ; la majorité des habitans du pays n’était nullement disposée à répudier aucun des avantages qu’elle tenait de son origine et de sa descendance de la nation française, qui sous le rapport des progrès qu’elle avait fait faire à la civilisation, aux sciences, aux lettres et aux arts, n’avait jamais été en arrière de la nation britannique et était aujourd’hui dans la cause de la liberté et la science du gouvernement sa digne émule. Enfin elles finissaient par mettre lord Aylmer en accusation, en priant les communes d’Angleterre de soutenir les plaintes devant la chambre des lords, et les membres indépendans des deux chambres impériales de les appuyer, entre autres O’Connell et Hume. Elles invitaient en même temps les libéraux canadiens à se former en comités dans toutes les parties du pays, pour correspondre avec ces deux hommes d’état, avec M. Viger, et avec les autres colonies en leur demandant leur appui dans des questions qui les intéressaient toutes également.
M. Morin fut chargé d’aller remettre à M. Viger, toujours à Londres, les pétitions basées sur ces résolutions et destinées aux deux chambres du parlement impérial.
Le conseil législatif, en présence de l’attitude de l’assemblée, vota des adresses contraires aux siennes, pour prier le roi de maintenir la constitution pure et intacte. Les marchands anglais de Québec et autres, opposés à la politique de l’assemblée, signèrent aussi une pétition à la couronne dans le sens de celle du conseil, dans laquelle ils observaient qu’elle voulait donner aux Canadiens-français une supériorité sur les autres habitans, qu’elle voulait s’emparer des terres publiques et entraver l’émigration, que la qualification en biens immeubles exigés des magistrats était faite pour exclure les Anglais de ce corps, que la loi des jurés avait la même tendance, que l’assemblée avait montré une hostilité constante au commerce, que le conseil législatif était leur sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des représentans du peuple, et que M. Viger ne devait pas être considéré comme l’agent de la population anglaise.
L’assemblée après avoir voté les appropriations nécessaires pour l’éducation, les institutions charitables, les chemins et les améliorations intérieures, laissant de côté la liste civile, commença à se disperser. Le gouverneur ne la voyant plus en nombre, la prorogea en observant que ses procédés ne lui avaient pas permis de lui communiquer les dépêches du ministre sur les difficultés financières ; que puisqu’elle en avait appelé au parlement impérial, chaque parti devait se soumettre à son autorité suprême, mais qu’il devait déclarer que le langage des 92 résolutions était si contraire à l’urbanité et à la modération bien connues des Canadiens, que ceux qui ne connaissaient pas le véritable état des choses ne pourraient s’empêcher de croire qu’elles ne fussent le fruit d’une excitation extraordinaire et générale ; que néanmoins quelque fussent les sentimens qui régnaient dans l’enceinte de l’assemblée la tranquillité la plus profonde régnait au dehors.
Cette dernière observation était des plus imprudentes. C’était inviter les membres qui avaient voté pour les 92 résolutions à prouver au gouverneur qu’ils exprimaient les sentimens de la masse du peuple ; et c’est ce qu’ils firent en organisant partout une agitation générale qui aboutit à l’insurrection.
- ↑ C’est-à-dire des biens des jésuites, des postes du roi, des forges St.-Maurice, du quai du roi, des droits de quint, des lods et ventes, des terres et des bois. Le tout ne se montait qu’à environ £7,000 par année et le gouvernement se le réservait parce qu’il ne provenait point des taxes, mais directement des domaines de la couronne.
- ↑ Lorsque je faisais des recherches pour cet ouvrage, le secrétaire de lord Elgin, le colonel Bruce, me montra cette règle dans un volume imprimé qui contient toutes celles qui doivent servir de guide aux gouverneurs de colonies.
- ↑ Cette proposition fut écartée par une majorité de 24 contre 18, division qui annonçait déjà un fort parti en faveur du principe électif.
- ↑ Rapport de lord Durham.