L’Encyclopédie/1re édition/BIL ou BILL

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Texte établi par D’Alembert, Diderot (Tome 2p. 248).
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BIL ou BILL, terme de Droit usité en Angleterre, qui signifie la déclaration par écrit d’un grief ou préjudice que le complaignant a souffert de la partie qu’il dénonce, ou la dénonciation d’un délit commis envers lui, par contravention à quelque loi ou reglement de l’état.

Ce bil ordinairement se présente au mylord chancelier, sur-tout lorsqu’il s’agit d’injures atroces faites à des personnes ayant jurisdiction : ce qui est établi par les réglemens qui concernent cette matiere. Ce bil contient l’exposition du fait & des dommages qui en résultent, avec la supplique d’une permission de procéder contre le défendeur, pour en obtenir la réparation civile. Voyez Chancelier & Chancellerie.

Le bil, en Parlement, signifie un projet d’acte ou d’arrêté, contenant des propositions que l’on présente d’abord aux chambres, afin qu’elles y soient approuvées, & puis au Roi, pour leur donner force de loi. Voyez Parlement.

Bil de proscription, Bil d’appel, voyez l’art. Proscription, Appel. (H)