L’Encyclopédie/1re édition/CRÉANCE

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CRÉANCE, s. f. (Jurispr.) On entend ordinairement par ce terme, une dette active, c’est-à-dire le droit que le créancier a de se faire payer d’une somme d’argent, d’une rente ou autre redevance, soit en argent ou en grains, ou autre espece ; ce qui vient du latin credere, qui signifie prêter, confier. On comprend néanmoins sous ce terme, toutes sortes de créances, non-seulement pour prêt ou commodat, ou dépôt, mais aussi de quelqu’autre cause qu’elle dérive, comme d’une donation, d’un legs, partage, contrat de vente, &c.

Il y a plusieurs sortes de créances.

Créance caduque, est celle dont il n’y a rien à espérer.

Créance chirographaire, est celle qui est fondée sur un titre sous signature privée, qui n’emporte point d’hypotheque. On met dans la même classe les créances pour lesquelles il n’y a aucun titre écrit, parce que c’est la même chose vis-à-vis des créanciers hypothécaires, de n’avoir point de titre, ou de n’en avoir qu’un sous seing privé. Entre créanciers chirographaires, le premier saisissant est préferé sur le prix des effets saisis, parce qu’il a conservé le gage commun ; mais s’il y a déconfiture, le premier saisissant vient, comme les autres, par contribution au sol la livre.

On distingue néanmoins deux sortes de créances chirographaires, les unes ordinaires, d’autres privilégiées : les créances chirographaires ordinaires sont toutes celles qui n’ont point de privilége : les créances chirographaires privilégiées, sont celles qui sont privilégiées par leur nature, soit qu’il y ait un titre ou non ; & les unes ont un privilége spécial sur une certaine chose, comme le privilége du nanti de gages, le proprietaire de la maison sur les meubles des locataires ; les autres ont un privilége général sur tous les effets du débiteur, comme les frais de justice, les frais de la derniere maladie du débiteur, les frais funéraires.

Créance déléguée, est celle qu’un tiers est chargé de payer en l’acquit d’un autre. Voyez Délégation.

Créance douteuse, est celle dont le recouvrement est incertain par rapport au peu de stabilité du débiteur.

Créance hypothécaire, est celle qui résulte d’un titre authentique, tel qu’un jugement ou un acte passé devant notaire, & qui emporte hypotheque au profit du créancier sur les biens de l’obligé.

Créance ordinaire, est celle qui n’est point privilégiée. Voyez Privilége.

Créance personnelle, est celle à laquelle la personne est principalement obligée, à la différence d’une créance hypothécaire, qui ne donne droit contre un tiers que comme détenteur d’un bien hypothéqué.

Créance privilégiée, est celle à laquelle les lois accordent une faveur particuliere & une préférence sur les créances ordinaires ; tels sont les frais de justice, frais funéraires, les créances d’un maçon sur la maison qu’il a construite ou réparée. Voyez Privilége.

Créances privilégiées hypothécaires, sont celles que l’on paye sur les immeubles par préférence entre les hypothécaires, & par conséquent avant toutes les créances chirographaires, même privilégiées : telle est la créance du bailleur de fonds pour le prix de la vente. Voyez Privilége.

Créance solidaire, est celle qui appartient en commun à plusieurs personnes qui sont chacune en droit d’en exiger la totalité, comme il arrive lorsque le débiteur s’est obligé de payer à chacun des créanciers la totalité de la dette, sans aucune division. Néanmoins lorsque l’un d’eux a exigé la totalité de la dette, les autres ne peuvent pas en exiger une seconde fois le payement, sauf leur recours contre celui qui a reçû.

On appelle lettre de créance, une lettre qu’un banquier ou marchand donne à un homme qui voyage, pour lui servir de lettre de change quand il aura besoin d’argent : c’est proprement une lettre de crédit.

On appelle aussi créance à la chambre des comptes, le rapport qui est fait verbalement à la chambre, de ce qui s’est passé en quelque députation ou autre commission. (A)

Créance, (Fauconnerie & Venerie.) c’est un nom qu’on donne à la filiere ou ficelle avec laquelle on retient l’oiseau qui n’est pas bien assûré. On appelle un oiseau de peu de créance, celui qui n’est ni bon ni loyal, qui est sujet à s’essorer ou à se perdre : on dit aussi un chien de créance, de celui auquel on peut se fier.