L’Encyclopédie/1re édition/RECOMMANDATION
RECOMMANDATION, s. f. terme de Grammaire, Voyez Recommander.
Recommandation, s. f. (Jurisprud.) en matiere criminelle, est proprement une opposition que l’on fait à l’élargissement d’un prisonnier, pour quelqu’autre cause que celle pour laquelle il a été constitué prisonnier.
Le procès-verbal de recommandation doit contenir les mêmes formalités que le procès-verbal d’écroue, il doit être précédé d’un commandement fait au prisonnier amené entre les deux guichets, & le lendemain l’huissier le faire revenir au même lieu pour faire son procès-verbal de recommandation, comme s’il le constituoit de nouveau prisonnier ; il doit y exprimer les causes de la recommandation, & les arrêts, jugemens & autres actes en vertu desquels la recommandation est faite. On y doit aussi exprimer le nom, surnom & qualité du prisonnier, & ceux de la partie qui le fait recommander, & le domicile qui doit être élu par cette partie, au lieu où la prison est située, le tout à peine de nullité.
Ce procès-verbal doit aussi être signifié, & copie laissée au prisonnier en parlant à sa personne, & l’huissier doit faire mention du tout dans son procès-verbal, à peine de nullité.
La recommandation peut être faite sur un homme emprisonné pour dettes, ou sur un homme détenu pour crime.
Celui qui est emprisonné pour dettes, peut être recommandé par d’autres dettes, & par d’autres créanciers, mais il ne peut être recommandé pour crime & vice versâ. Celui qui est emprisonné pour crime, ne peut être recommandé pour dette civile. Néanmoins, lorsque le prisonnier qui a eu quelque administration se trouve condamné pour crime capital, s’il est recommandé pour une dette qui dérive du fait de son administration, on differe l’exécution jusqu’à ce qu’il ait rendu compte.
Un prisonnier détenu pour crime, peut être recommandé pour d’autres crimes, & dans ce cas on préfere la recommandation qui est faite pour le crime le plus grave.
Quand l’emprisonnement pour dettes est déclaré nul par quelque défaut de forme, cela emporte aussi la main levée des recommandations ; mais quand l’emprisonnement est valable en la forme, les recommandations tiennent avant leur effet, quoique l’élargissement du prisonnier ait été ordonné par le mérite du fond sur le premier emprisonnement. V. le tit. 13 de l’ordonn. de 1670 ; Bornier sur ce titre & les mots Écrou, {Emprisonnement, Élargissement, Prisonnier, Prison. (A)
Recommandation, lettre de, (Littérat.) Voyez Lettre de recommandation.
J’ajouterai seulement, que Cicéron répondant à Trébatius, qui se plaignoit que César ne lui faisoit point de bien, quoique lui Cicéron l’eût recommandé par plusieurs lettres. « Vous vous rebutez, dit-il, comme si vous eussiez porté à votre général, non pas une lettre de recommandation, mais une obligation pour recevoir de l’argent, & vous en retourner promptement chez vous ». Tanquam enim syngraphum ad imperatorem, non epistolam attulisses. (D. J.)