L’Université d’Avignon aux XVIIe et XVIIIe siècles/Livre III/Chapitre II

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CHAPITRE II

LE BUDGET


Les comptes des primiciers et du Collège des docteurs. — Difficulté de reconstituer les budgets annuels de l’Université. — Recettes ordinaires : produit des greffes attribués à l’Université ; rentes ou « pensions » ; droits perçus sur les gradués. — Ressources extraordinaires. — Emprunts et remboursements. — Dépenses. — Honoraires des professeurs et agents de l’Université. — Entretien des bâtiments et menues dépenses de matériel. — Frais de procès. — Du salaire des agrégés et des régents dans chacune des Facultés. — Traitements fixes et casuel. — Inégalité et modicité de ces émoluments.


Les comptes des primiciers et ceux du Collège des docteurs nous sont restés en partie[1]. Ils n’ont rien de la belle ordonnance des budgets de nos établissements modernes d’instruction secondaire ou supérieure, lesquels, s’ils grossissent sans cesse et aboutissent généralement à un déficit libéralement comblé par l’État, sont irréprochables dans la forme et flattent l’œil par la multiplicité croissante et la superbe régularité de leurs colonnes. Les primiciers, — les seuls trésoriers, on l’a vu, qu’ait connus l’Université d’Avignon, — tenaient leurs registres de recettes et de dépenses au jour le jour, de façon tout empirique et sans aucun souci de l’équilibre budgétaire. Pas de budget de prévision, pas même de compte administratif ou de gestion. Un simple journal justificatif, appuyé, il est vrai, des pièces comptables, mais ne coïncidant ni avec l’année civile, ni avec l’année scolaire, mais simplement avec la durée de la gestion du primicier, laquelle pouvait être d’un peu plus d’un an ou d’un peu moins et pendant laquelle on ne réalisait que rarement toutes les recettes, on n’effectuait presque jamais toutes les dépenses régulièrement afférentes à un même exercice. Faire après coup ce que les primiciers ne tentèrent point, n’est pas chose facile : dressés à l’aide de documents si imparfaits, les budgets annuels ne sauraient être qu’approximatifs. Ajoutons qu’ils manquent forcément de simplicité. L’Université pratiquait, en effet, le procédé de la spécialisation des recettes et des dépenses, si sévèrement proscrit aujourd’hui de nos budgets. Telle ressource était nécessairement appliquée à couvrir une dépense déterminée ou partie de cette dépense. De là, de nouvelles chances d’erreur ou de doubles emplois, si bien qu’en énumérant les ressources et les paiements, on ne peut jamais se flatter ni d’être tout à fait complet, ni de rester rigoureusement exact.

Trois sources différentes de revenus alimentaient le budget universitaire, en dehors de certains droits directement perçus par les professeurs et dont il sera question ultérieurement. C’étaient : le produit des greffes d’un certain nombre de juridictions du Comtat, concédés, en 1479, à l’Université ; les rentes que lui devaient certaines communautés ou qu’elle s’était constituées par l’apport de capitaux ; enfin, les droits que les gradués devaient verser à la « masse » de l’Université.

On sait comment l’Université devint propriétaire des greffes de diverses juridictions du Comtat.

Vers la fin du xve siècle, par suite de la diminution du nombre des écoliers, les émoluments des professeurs étaient devenus manifestement insuffisants. Le pape Sixte IV résolut d’y pourvoir. Il assigna, en conséquence, aux docteurs lisant, pour leur salaire, six cents ducats d’or, dont trois cents à prendre sur les revenus du greffe de la vice-gérence et trois cents à payer par la ville sur les revenus des gabelles ou autres impôts indirects[2]. Mais le Conseil de ville refusa absolument de souscrire à cette décision et par une nouvelle bulle, du 18 août 1479, Sixte IV accorda aux régents, en compensation de la rente municipale dont ils étaient frustrés, les revenus des greffes de la cour de la rectorie de Carpentras et de la cour des appellations de cette ville, ainsi que ceux des greffes des cours ordinaires de Carpentras, de l’Isle et de Valréas[3]. En 1514, Léon X concédait, a son tour, à l’Université les autres greffes du Comtat, savoir ceux des cours ordinaires de Monteux, de Pernes, de Malaucène et de Cavaillon[4]. Quant aux revenus du greffe de la vice-gérence, le pape Alexandre VI en avait réservé la moitié au greffier ; plus tard même l’Université cessa de percevoir aucun revenu de ce chef[5]. Mais les autres greffes lui restèrent et le Collège des docteurs ne cessa pas d’en nommer les titulaires. Ils rapportaient ensemble, aux xviie et xviiie siècles, environ 360 écus 20 sols, soit 1081 livres[6]. En 1768, lors de la dernière occupation du Comtat par les troupes du roi de France, l’Université fut privée de cette ressource et Louis XV lui accorda, en compensation, une rente de 1081 livres. Bien que son budget annuel n’y perdît rien, l’Université ne cessa de protester avec vigueur contre une mesure, dans laquelle elle voulut voir une véritable spoliation[7].

Le deuxième chapitre du budget universitaire comprenait un certain nombre de rentes ou, comme on disait alors, de pensions, provenant généralement de capitaux que l’Université avait prêtés à des communautés et dont celles-ci lui servaient les intérêts. Telles étaient encore, au xviiie siècle, les pensions acquittées par les communautés de Cavaillon, de Velleron, d’Entraigues et du Pont-de-Sorgues et qui s’élevaient ensemble à 54 écus ou 162 livres par an[8]. La Juiverie d’Avignon devait aussi à l’Université une sorte de tribut fixé à 36 sous. Enfin deux particuliers, dont les ancêtres avaient acquis quelques annexes des bâtiments universitaires payaient au Collège des docteurs — de façon très irrégulière, — une cense minime de 10 et 2 deniers[9]. Mais la principale créance de l’Université reposait sur l’Hôtel-de-Ville d’Avignon, qui, au xviiie siècle, ne lui payait pas moins de 715 livres 5 sous, chaque année. Cette créance comprenait trois objets différents : 1o une somme de 70 écus ou 210 livres, représentant l’exemption des impôts indirects primitivement accordée aux membres de l’Université et à laquelle ils avaient dû renoncer ; 2o l’intérêt de diverses sommes prêtées à la communauté d’Avignon, soit 190 livres 5 sous par an. Dans ce total était comprise une pension de 35 livres provenant d’un capital de 1 000 livres placé, en 1722, sur la communauté d’Avignon et destiné à accroître les honoraires du professeur des Institutes[10] ; 3o enfin, quatre pensions formant un total de 315 livres et provenant de la fondation par l’archevêque de Marinis des deux chaires de théologie et de philosophie scolastiques, pour lesquelles il avait été versé entre les mains des consuls, par l’intermédiaire du primicier, des sommes diverses s’élevant ensemble à 9.000 livres[11]. Le chapitre des pensions de l’Université formait ainsi un total de 879 livres 2 sous.

C’étaient là des revenus réguliers et — en dépit des retards qui se produisaient parfois dans les paiements — assurés. Il en était d’autres plus aléatoires et surtout plus variables, parmi lesquels il faut citer d’abord les droits perçus sur les gradués. On sait en effet qu’outre les droits payés directement et à divers titres aux officiers et docteurs agrégés des Facultés, les candidats aux grades universitaires étaient encore redevables à la « masse » de l’Université d’une taxe qui varia souvent et qui était, à la fin du xviiie siècle, de 13 livres pour le baccalauréat ainsi que pour la licence en droit et de 11 livres 1 sou pour le doctorat de la même Faculté, non compris les examens sur les Institutes et sur le droit français tarifés chacun à une livre. De même les licenciés, docteurs et maîtres en théologie devaient payer 2 livres 19 sous, et les maîtres ès arts 30 sous. Chaque examen de médecine était tarifé à 3 livres 12 sous. De ce chef, l’Université percevait une somme qui jusque vers 1775, ne dépassait guère 5 ou 600 livres, mais qui, à partir de cette époque, s’éleva d’une façon à peu près continue pour atteindre 1.000 livres dans l’année scolaire 1777-78 et 2.000, en 1780-81, et dépassa même 4.000 livres dans les deux dernières années de l’existence de l’Université. À ce moment, le commerce des grades — qu’on nous pardonne cette expression assez exacte dans sa sévérité, — ce commerce était particulièrement florissant et, si la réputation de l’Université n’y gagnait guère, ses finances s’en trouvaient fort bien[12].

Telles étaient les ressources ordinaires de l’Université. D’autres recettes venaient parfois, à titre exceptionnel, s’y ajouter. Les greffes, par exemple, outre les rentes annuelles qu’ils fournissaient, étaient encore une source de recettes extraordinaires. Le renouvellement des baux à ferme de ces greffes, la nomination d’un nouveau greffier ou celle d’un coadjuteur offraient l’occasion de percevoir des sommes considérables ; c’est ainsi que l’on voit, pour le xviiie siècle seulement, les nouveaux greffiers de la rectorie de Carpentras financer à deux reprises jusqu’à concurrence de 2.000 livres et ceux des cours ordinaires de Cavaillon, l’Isle, Malaucène et Monteux verser à leur tour au primicier des sommes variant de 400 à 800 livres[13].

Ce n’est pas tout. Obligée, à diverses reprises, de subvenir à des dépenses extraordinaires, l’Université, d’abord exceptionnellement, puis, à partir de 1738, d’une façon régulière, abonna l’agrégation en droit. Au lieu des taxes diverses qui leur étaient primitivement imposées, les nouveaux agrégés n’eurent plus, ainsi qu’il a été dit précédemment, qu’à acquitter une somme fixe qui fut d’abord de 600 écus blancs ou de 1.500 livres, mais s’éleva en 1784, à 2.000 et même à 2.400 livres royales. L’Université qui n’avait fait que deux agrégés de cette sorte au xviiie siècle[14], en fit quatre en 1738[15], puis six en 1746[16], et successivement, jusqu’en 1790, deux douzaines, ce qui ne laissa pas de faire entrer dans ses caisses plus de 16.000 écus[17].

Le Collège trouvait aussi, mais rarement, une ressource exceptionnelle dans la vente ou la location de bâtiments ou annexes de l’Université devenus inutiles. En 1638, il vend « deux membres » voisins des classes de théologie et de droit canon[18]. En 1773 et 1774, il retirait encore un droit de lods de 125 et de 130 livres pour la vente d’anciens immeubles lui appartenant[19]. En 1784, on le voit louer au sieur Mazetti, marbrier, pour le prix de 75 livres royales, l’ancienne classe de philosophie[20]. En revanche, il devient propriétaire, en 1711, du vaste terrain de Champfleury que le pape lui avait cédé pour y établir le jardin botanique ; et comme des difficultés surgissent au sujet de cette création, il finit par vendre cet emplacement à l’hospice de la Charité, qui lui en paie la rente, à raison de 84 livres par an, lesquelles sont affectées, il est vrai, au traitement du professeur de botanique[21].

Enfin et comme dernière ressource dans ses besoins pressants, l’Université empruntait. Rendons-lui cette justice qu’elle emprunta peu, à un taux relativement bas et à brève échéance. Elle mit à rembourser ses emprunts une exactitude et un empressement, dont elle ne trouvait pas l’exemple dans les communautés du Comtat[22]. En outre, le crédit dont elle jouissait lui permit plus d’une fois d’opérer ce qu’on appellerait aujourd’hui des conversions avantageuses. C’est généralement pour réparer ses bâtiments ou soutenir ses procès qu’elle eut recours à l’emprunt. On a déjà vu d’ailleurs qu’elle essaya plus d’une fois de faire face aux dépenses de cette nature avec ses ressources ordinaires. En 1680 les régents avaient pour un pareil objet renoncé à leurs honoraires[23].

Les comptes des primiciers ne distinguent pas assez nettement les sommes qui proviennent des pensions, celles qu’ils ont perçues sur les gradués, enfin le produit des emprunts. Toutes ces recettes figurent dans leurs livres ensemble et dans l’ordre chronologique. D’où l’impossibilité à peu près complète où l’on se trouve de faire exactement le départ entre la partie ordinaire et la partie extraordinaire du budget de chaque année et de donner le chiffre même approximatif des recettes et des dépenses annuelles de chaque ordre. En ne tenant compte que des recettes assurées et en prenant pour base la somme de 500 livres comme chiffre du produit des grades, on obtient, pour le xviiie siècle, une recette totale annuelle d’environ 2.500 livres, à laquelle s’ajoute le reliquat de l’année précédente. Mais que le nombre des gradués s’élève, qu’une ou plusieurs agrégations soient abonnées, enfin qu’un emprunt soit contracté et le chiffre des recettes s’enfle sans mesure. Année moyenne, il est de 3.000 livres vers 1780 : il s’élève ensuite à 5 et 6.000 livres ; entre temps et par suite de circonstances exceptionnelles, il est monté, en 1783-84, jusqu’à 18.247 livres 12 sols et 6 deniers[24].

Mêmes fluctuations dans les chiffres des dépenses, car l’Université ne capitalise guère et vit au jour le jour. Aux divers articles de recettes correspondent d’ailleurs des dépenses équivalentes ; enfin d’exercice, le reliquat, s’il y a lieu, est partagé entre les agrégés en droit.

Le revenu des greffes reste affecté au traitement des professeurs ou du moins aux honoraires de quelques-uns d’entre eux. Sur les 1.081 livres auxquelles il se monte, les quatre régents ordinaires de droit canon et civil reçoivent chacun 137 livres 5 sous à titre de traitement fixe ; le doyen et régent ordinaire de théologie, 30 livres ; le premier professeur de médecine aussi 30 livres ; le professeur des Institutes, 30 livres ; le primicier et le secrétaire-bedeau reçoivent pour la confection des comptes, l’un 13 livres, l’autre 6 livres 10 sous ; le reste, soit 422 livres 10 sous, est partagé entre les quatre régents ordinaires à raison pour chacun de 105 livres environ[25].

Certaines pensions servies à l’Université par la communauté d’Avignon avaient aussi, on l’a vu, une affectation spéciale. Les 315 livres provenant des fondations de l’archevêque de Marinis étaient intégralement versées, en trois échéances, au prieur des Dominicains, pour le traitement des régents appartenant à cet ordre. De même le revenu de la rente de 1.000 livres acquise en 1722 était versé au régent institutaire. Le reste servait, avec l’argent des gradués, aux dépenses générales de l’Université[26].

Ces dépenses sont de plusieurs sortes : traitement ou complément de traitement de deux régents ; honoraires de divers agents de l’Université ; paiement des droits de présence ou testons pour les cérémonies publiques et frais matériels de ces cérémonies ; entretien des bâtiments, frais de procès, service des emprunts, distribution de reliquats aux docteurs agrégés, ces trois derniers articles constituant une sorte de budget extraordinaire, bien que les primiciers, dans leurs comptes, ne les séparent pas des autres dépenses.

Le professeur des Institutes ne recevait que 30 livres sur le produit des greffes ; on lui payait sur les fonds de l’Université un supplément de 70 livres, en deux échéances inégales, l’une de 20 livres, l’autre de 50. Le professeur de droit français recevait sur les ressources générales du corps un traitement de 100 livres[27].

L’acteur ou les acteurs de l’Université recevaient 10 livres royales ; le bedeau-secrétaire, pour avoir dressé les comptes, 10 livres également. On payait au chapitre de Saint-Didier, pour « l’emplacement » de la cloche de l’Université, 18 livres 3 sous ; le salaire du sonneur était de 3 livres. Ajoutons que les orateurs chargés de prononcer les discours solennels à la rentrée des cours et à la fête de l’Annonciation, recevaient pour ce service 24 livres royales[28].

Des jetons de présence ou, comme on disait, des « testons » étaient distribués aux agrégés en droit qui assistaient aux neuf cérémonies suivantes : procession de la Fête-Dieu ; messe aux Cordeliers, le jour de Saint-Luc ; messe à Saint-Martial, le lendemain de la Saint-Luc ; messe à la même église, le lendemain des Rois ; messe aux Cordeliers, à la fête de l’Annonciation ; grand’messe des morts, à Saint-Didier, le lendemain de cette même fête ; messe à Saint-Martial, le lendemain de Quasimodo ; procession de la veille de l’Ascension ; élection du primicier. Ces distributions, qui du reste ne paraissent pas avoir été très régulièrement faites, — sans doute parce que les docteurs ne se rendaient pas exactement aux solennités qui y donnaient lieu, — coûtèrent, en 1739, 228 livres 15 sous et, en 1788-89, 207 livres, 15 sous 8 deniers, non comprise la distribution relative à l’élection du primicier[29].

Les cérémonies universitaires entraînaient encore d’autres dépenses. Il fallait payer les messes, qui ne se disaient pas toujours gratuitement, indemniser les sacristains qui faisaient garnir les églises de chaises et de fauteuils, rétribuer les suisses qui escortaient les docteurs, les valets qui les précédaient portant les insignes de l’Université, les hautbois et les joueurs de flûte, qui égayaient le cortège des nouveaux docteurs, enfin les voituriers qui conduisaient les représentants de l’Université à l’archevêché et au palais du vice-légat, les jours de visites officielles. Les processions nécessitaient une consommation considérable de cierges. Les mémoires du cirier montent parfois à 60 ou 70 livres par an. Ajoutons quelques menues dépenses, consciencieusement énumérées dans les comptes annuels : achat de registres pour les délibérations, pour les comptes et les matricules, cire et pains à cacheter, port des lettres adressées au primicier[30], enfin, en 1782, 35 livres payées à l’imprimeur pour l’impression, à deux mille exemplaires, des lettres patentes rendues par Louis XIV et confirmant les privilèges de l’Université.

L’entretien et parfois la réfection des bâtiments grèvent assez lourdement le budget universitaire. On a vu déjà que plusieurs emprunts avaient été effectués pour cet objet : emprunt de 800 livres en 1718[31], de 1000 livres en 1750[32]. Dans la dernière moitié du xviiie siècle, le Collège des docteurs, devenu plus riche, pourvoit, en général, avec ses ressources ordinaires, aux réparations nécessaires. Souvent d’ailleurs les sommes dépensées de ce chef sont peu considérables[33]. Pour quelques exercices seulement le chiffre en est très élevé. En 1775 par exemple, il faut réparer la classe de théologie et un peu plus tard celle de droit ; on en profite pour diviser cette dernière classe en deux et installer dans une des nouvelles salles la classe de philosophie. De là des dépenses qui montent à 700 livres, en 1777-78, à 969 livres, 13 livres 4 deniers, en 1778-79, enfin à 1262 livres 16 sous, en 1779-80[34]. Plus tard, en 1788, on décide de réparer les fenêtres de la salle des actes, de les vitrer à grands carreaux, d’y mettre des rideaux et en même temps de réparer la cour. De là des dépenses qui, pour l’année 1788-89, atteignent 815 livres 7 sous 8 deniers et ne sont complètement liquidées que l’année suivante, au moment même où les portes de l’Université vont se fermer[35].

Plus considérables encore furent les dépenses que l’Université d’Avignon dut exposer pour défendre ses droits menacés ou ses privilèges compromis. Elle eut notamment à soutenir, de 1650 à 1789, sans parler des instances de moindre intérêt, trois grands procès, où la question même de son existence était engagée. C’est d’abord l’Université d’Aix, qui conteste ses privilèges d’Université « régnicole » et la validité des grades qu’elle décerne. Trois fois déboutée de ses prétentions, l’Université provençale revient sans cesse à la charge, épilogue sur la transaction signée en 1669, sur l’arrêt du Conseil d’État de 1674, sur celui de 1676, et s’avoue à peine vaincue en 1678. Peu d’années s’écoulent et dès 1684, c’est le roi de France lui-même qui déclare l’Université d’Avignon « étrangère ». D’où un nouveau procès, qui ne finit guère qu’en 1698. En même temps, l’Université a à soutenir devant la cour de Rome les droits de son primicier, dont la juridiction, battue en brèche par les cours ordinaires du Comtat et réduite dès 1679 par la Congrégation du Concile aux causes des seuls docteurs agrégés, n’est définitivement confirmée qu’en 1745, après une nouvelle lutte de sept années et en ce qui concernait les procès civils des intéressés seulement. À ces instances, dont l’Université dut s’occuper d’une façon presque ininterrompue, joignons le procès avec les avocats, celui qui concernait la collation des grades, l’affaire de l’agrégation des classes des Jésuites et des classes des séminaires, l’instance, enfin, soutenue à la fois à Rome et à Paris, au sujet de la noblesse du primicier, et l’on pourra se faire une idée des sommes énormes que la corporation dut dépenser en frais de justice. De fait, les dépenses de ce genre dépassent 8.000 livres de 1673 à 1679, 2.700 livres en 1698, 15.500 livres, de 1735 à 1746. Pour le seul exercice 1744-45, l’Université a dû verser à ses agents plus de 3.000 livres et, l’année suivante, 3.460 livres ; en 1739-40, elle avait même dépensé près de 5.000 livres, sans compter les cadeaux et les pièces de vin, dont elle avait gratifié les gens en place, qui pouvaient servir ses intérêts[36].

Le service des emprunts n’apporta pas, malgré tout, une sérieuse perturbation dans les budgets universitaires. Le Collège des docteurs, on l’a vu, n’emprunta, en somme, qu’assez rarement et remboursa très vite ses créanciers. Il n’eut donc à leur payer des intérêts que pendant quelques années ou même pendant quelques mois. Le taux auquel il trouvait des fonds n’atteignant le plus souvent que 4 % et ne dépassant presque jamais 5, c’est à peine de 100 ou de 200 livres qu’au xviiie siècle, ses dépenses annuelles se trouvèrent, du fait des emprunts, augmentées. Quant aux remboursements, ils furent, en général, effectués par un procédé fort ingénieux, — celui des agrégations abonnées, — et quelquefois même sur l’excédent annuel des recettes.

Sauf pour quelques exercices, en effet, les comptes des primiciers se soldent toujours par un boni. Jusque vers 1750, ce boni est minime et atteint rarement 500 livres. Mais, dans la dernière moitié du siècle, il est très souvent plus considérable, dépasse parfois 800 et 1.000 livres et même, après 1785, s’élève à plus de 2.000 livres ; il est de 3.259 livres 17 sous 11 deniers, en 1789-90[37].

Cet excédent — quand il n’est pas employé aux dépenses générales du corps, — les docteurs agrégés en droit se le partagent. De 1748 à 1770, nous constatons dix-neuf distributions de ce genre formant un total de plus de 19.500 livres, ce qui constituait pour les agrégés, dans les meilleures années du moins, un appréciable supplément d’honoraires[38].

Il y a plus. L’abonnement aux agrégations n’avait été adopté, à l’origine, que pour parer à de pressantes nécessités financières ; mais il aboutissait à priver les agrégés des droits qu’ils auraient dû légitimement percevoir. Quand donc cette pratique se généralisa et que le budget universitaire fut moins difficile à équilibrer, les docteurs réclamèrent le partage des droits abonnés et satisfaction leur fut donnée dix-huit fois. De ce chef, ils touchèrent encore plus de 18.000 livres[39].

Recherchons maintenant quel était le salaire des membres de l’Université et en particulier celui des professeurs. Une statistique à peu près exacte n’est possible, à ce sujet, que pour le xviiie siècle ; avant cette époque, on ne possède, pour apprécier la partie casuelle de ce salaire, que des documents insuffisants.

Tous les agrégés — chacun dans sa Faculté respective — participent aux examens et reçoivent des candidats aux grades des droits assez élevés. À ces droits se réduit le profit que les membres des Facultés de théologie, de médecine et des arts retirent de leur agrégation. Comme les gradués sont relativement peu nombreux et que le promoteur — spécialement favorisé par le tarif — est généralement un professeur, le profit est médiocre pour les agrégés simples. Encore faut-il distinguer parmi eux entre les « vieux » et les « jeunes, » les premiers jouissant généralement d’un droit fixe et personnel, tandis que les autres doivent se partager une somme déterminée par le règlement, sans égard pour leur nombre, qui peut varier. Les théologiens reçoivent, il est vrai, 4 écus pour chaque licence ou doctorat, ce qui peut leur valoir dans les meilleures années 35 ou 40 écus, et vers la fin du siècle, 20 à 25 écus seulement. Mais les médecins sont moins bien traités. Les « jeunes » n’ont que 8 livres par examen, à se partager, ce qui fait à peine 130 livres vers 1750, soit pour chacun des docteurs 20 ou 25 livres par an et quelques livres à peine, aux approches de 1789. Les cinq « vieux » touchent, au contraire, 7 livres et 16 sols chacun, ce qui est assez considérable, quand le chiffre des licenciés ou des docteurs se maintient à 15 ou 20 par an, mais devient presque dérisoire, lorsque ce chiffre tombe à deux ou trois. Quant à la Faculté des arts, les argumentants seuls y perçoivent des droits d’examen — 30 sols pour chaque baccalauréat ou maîtrise — et l’on sait que le chiffre des maîtres ne fut, année moyenne, que de 20 à 22[40].

Les agrégés en l’un et l’autre droit sont tout autrement lotis. Outre les droits d’examens, inégalement répartis d’ailleurs ici, comme à la Faculté de médecine, entre les « jeunes » et les « vieux[41] », ils touchent des jetons de présence pour assister aux cérémonies[42] ; de même, quand un bail à ferme est conclu pour l’exploitation d’un des greffes appartenant à l’Université, ils se partagent la « componende » versée à cette occasion. Moins bien traités que leurs douze aînés, aux examens, les jeunes reçoivent, deux fois par an, quand le budget le permet, une « part » qui s’élève à 15, à 20 et même à 30 livres[43]. Enfin quand le compte du primicier se solde par un excédent, les docteurs se partagent ce boni. Si parfois ils abandonnent leurs droits d’agrégation à la masse du Collège, plus souvent ils se divisent les 1500 livres auxquelles monte habituellement, au xviiie siècle, l’abonnement des nouveaux agrégés, ce qui leur vaut 25 ou 30 livres à chacun[44]. Au surplus, comme toutes ces sources de revenus sont essentiellement variables, l’honoraire des docteurs n’a aucune fixité. Il peut se réduire à quelques livres dans les pires années ; mais vers la fin du siècle, alors que les gradués affluent, que les agrégations se multiplient, que l’Université n’a pas à faire face à des dépenses exceptionnelles, il s’élève jusqu’à 60 ou à 80 écus, quelquefois plus. Ainsi en 1782-83, un agrégé simple touche, pour droits d’examens ou jetons de présence, plus de 101 livres ; comme droit de « jeune », 39 livres, 18 sous, 9 deniers. Il a, en outre, sa part sur une agrégation abonnée, soit plus de 32 livres, sa part sur le boni constaté en fin d’exercice, soit 22 livres environ, en tout 194 livres ; plusieurs autres docteurs, plus ou moins assidus aux examens ou aux cérémonies, touchent 120, 150 et même 200 livres. Et comme le chiffre des gradués augmente sans cesse, le salaire des docteurs croît aussi sans interruption ; il est des agrégés qui, vers 1789 ou 1790, perçoivent sur les examens 150 ou 200 livres, auxquelles viennent s’ajouter encore les distributions annuelles, soit pour l’ensemble des quarante-cinq ou cinquante agrégés, 700 et parfois même près de 1.000 écus et pour chacun d’eux 40 à 60 livres en un an[45].

À ce casuel les professeurs et régents joignent un salaire fixe, mais non identique pour toutes les Facultés, ni même, dans chaque Faculté, pour toutes les chaires. Ici, comme dans le gouvernement du studium, les juristes, qui de tout temps ont constitué la force principale de l’Université, se sont fait la part du lion. Sur le produit des greffes concédés au Collège des docteurs pour acquitter les honoraires des maîtres, les quatre régents ordinaires de droit canon et de droit civil perçoivent, chaque année, un « honoraire » de 137 livres 5 sous payable en trois échéances, à la rentrée des classes, la veille de Noël et la veille de l’Annonciation (24 mars). En outre, ce qui reste du revenu de ces greffes, après le paiement de quelques autres dépenses moins importantes, est partagé entre eux, ce qui leur vaut environ 105 livres par an à chacun, soit un salaire de 242 livres 5 sous[46].

Moins favorisé que ses collègues parce qu’il n’a pas pris pied que plus tard dans la maison, le titulaire de la chaire des Institutes ne reçoit que 30 livres sur le produit des greffes, mais on lui attribue 70 livres sur les ressources générales de l’Université, pour compléter son salaire à 100 livres[47].

Et de même le professeur de droit français, le dernier venu des régents, jouit, on l’a vu, d’un honoraire de 100 livres payé sur les fonds du Collège.

Pour les jetons de présence, pour les parts des jeunes, s’il y a lieu, pour les distributions ordinaires ou extraordinaires qu’occasionnent la collation des greffes, l’abonnement des agrégations ou la réalisation d’un boni à la fin de l’exercice financier, les professeurs sont traités comme leurs collègues, les agrégés simples ; mais les règlements sur la collation des grades leur ont assuré un tarif de faveur. Pour le baccalauréat et la licence, chaque régent reçoit un écu ; pour le doctorat, 7 livres. Seuls le régent institutaire et le régent de droit français ne reçoivent pour ce dernier grade, comme pour les deux autres qu’un écu[48]. L’examen sur les Institutes et l’examen sur le droit français donnent lieu, d’ailleurs, à une taxe spéciale d’une livre. En outre le promoteur ou cathédrant reçoit 3 écus pour le baccalauréat ou la licence, 4 écus pour le doctorat ; le présentateur reçoit, pour ce dernier grade, un écu. Enfin dans tous ces examens, chacun des deux argumentants reçoit 30 sous. Et il suffît de jeter un rapide coup d’œil sur les registres des gradués pour s’assurer que les régents étant toujours sur la brèche, recueillent la meilleure part des droits d’examens. Tel professeur retire, de ce chef, 701 livres en 1782-83, 581 livres en 1783-84, et successivement, pour les années suivantes, 939, 735, 848, 756 et 1266 livres 15 sols, jusqu’en 1789-90, année où le chiffre de ses droits monte jusqu’à 1.406 livres 7 sous[49]. Et les bénéfices du régent dont il s’agit ne sont nullement exceptionnels. D’autres professeurs touchent, en 1782-83, y compris les jetons de présence et les parts de jeunes, 698 et même 720 livres[50] ; l’année suivante, 396 et 456 livres[51] ; en 1784-85 ou 1785-86, 430, 624 et 775 livres et enfin, pendant les deux dernières années de leur régence, 647 et jusqu’à 937 livres[52]. Il est vrai, et on l’a déjà fait remarquer, que la période qui s’étend de 1780 à 1790 fut particulièrement féconde en gradués et si l’on voulait avoir une moyenne annuelle à peu près exacte des droits d’examens perçus avant cette époque par les régents, il faudrait réduire des trois quarts ou à peu près les chiffres de 1782 et des sept huitièmes ceux de 1789. On peut donc estimer à 150 ou 200 livres les droits d’examens attribués, année moyenne, aux régents pendant le xviiie siècle[53]. À cette somme viennent s’ajouter, dans les années prospères, des distributions extraordinaires qui ont une certaine importance à partir de 1770 et surtout après 1780[54], de telle sorte que le salaire des professeurs, qui d’abord ne dépassait guère, y compris leur traitement fixe, 500 livres pour les quatre régents de droit canon et de droit civil, et 3 ou 400 livres pour les professeurs des Institutes et de droit français, monte ensuite respectivement à 900 ou 1000 livres pour les premiers, à 800 ou 900 livres pour les autres et atteint enfin, à la veille de la chute du studium, 1200 et 1500 livres.

Les régents des autres Facultés étaient beaucoup moins bien partagés. Le doyen et régent ordinaire de théologie ne touchait qu’un honoraire fixe de 30 livres à prélever sur le produit des greffes. Il recevait, en revanche, des gradués des droits beaucoup plus élevés que les autres docteurs, 2 écus des bacheliers, 4 écus des licenciés et docteurs. Dans les bonnes années, ce casuel pouvait s’élever à cent écus[55] ; dans les années moyennes et notamment vers la fin du xviiie siècle, il était de 25 écus seulement. Les deux autres professeurs, le titulaire de la chaire de théologie scolastique fondée par l’archevêque de Marinis, celui de la chaire de théologie morale fondée par Étienne Millaret recevaient comme honoraire fixe le produit de ces fondations, 210 livres pour le premier[56], 200 livres pour le second[57]. Les statuts de 1605, promulgués longtemps avant la fondation de leurs chaires, n’avaient pu leur attribuer des droits spéciaux d’examens. Leur casuel était donc égal à celui des simples agrégés, mais comme ils prenaient une part très active à la collation des grades, les taxes afférentes aux examinateurs devaient souvent leur revenir. De ce chef, leurs appointements atteignaient sans doute la moitié de ceux du doyen, soit, au total, 350 ou 400 livres, puis vers 1760, 250 ou 300 livres seulement[58].

Le professeur de philosophie, seul régent de la Faculté des arts appointé sur les fonds universitaires, — car les professeurs des séminaires agrégés en 1782 ne dépendaient, à ce point de vue que de leurs supérieurs ecclésiastiques, — ce régent recevait le produit de la fondation de Marinis, soit à la fin du siècle, 105 livres de rente sur l’Hôtel de Ville[59]. Les tarifs promulgués en 1675 lui assuraient, en outre, un honoraire de 2 livres par bachelier et de 20 sous par maître ès arts. S’il était promoteur dans ce dernier examen, ce qui arrivait le plus souvent, il recevait, en outre, un écu. Comme argumentant, il lui était dû 15 sous. C’était, en mettant les choses au mieux, à peine une centaine de livres par an. Pour un professeur si occupé, — le régent de philosophie enseignait quatre heures par jour, tandis que ses collègues du droit et de la médecine enseignaient une heure, et les professeurs de théologie deux heures seulement, — le salaire était médiocre ; mais les Dominicains, chargés de cette chaire, n’avaient-ils pas fait vœu de pauvreté[60] ?

Quant aux médecins, la munificence de leurs clients les dédommageait sans doute de l’insuffisance de leurs traitements de professeurs. Seul, le premier professeur et régent ordinaire de médecine, à raison de l’ancienneté de sa chaire, recevait, comme le doyen de théologie, sur les revenus des greffes, un salaire dérisoire de 30 livres par an. Le régent d’anatomie, celui de botanique — que le Collège des docteurs affectait d’ignorer parce qu’il ne les nommait point, — étaient réduits au casuel. Encore ici, le premier professeur était-il singulièrement favorisé ; les bacheliers lui devaient 2 livres, les licenciés et les docteurs, 15 livres 12 sous. Le régent anatomique ne recevait des premiers que 10 sous et des autres 4 livres 6 sols 8 deniers[61]. Le régent botanique avait un moment perçu comme traitement le produit de la location du terrain destiné à devenir le jardin botanique, mais il avait été bientôt réduit, pour tout honoraire, à 6 livres par examen de doctorat[62]. Comme argumentants, les professeurs pouvaient encore recevoir une livre de chaque gradué et quelques sous encore, s’ils assistaient à l’assignation des points : s’ils étaient parmi les « jeunes » agrégés, ils recevaient leur part des 8 livres versées par les docteurs ; s’ils étaient parmi les cinq « vieux », ils se divisaient les 39 livres dues par les candidats au même grade. Mais, même aux temps les plus prospères de la Faculté et quand celle-ci faisait jusqu’à huit ou dix docteurs par an, ces revenus étaient loin d’être rémunérateurs, car si le premier professeur pouvait toucher, au total, 400 livres environ, les autres régents n’arrivaient qu’à peine à cinquante écus. Au surplus, de 1773 à 1790, on ne compta en tout que trente-trois gradués et moins d’un docteur par an, en moyenne. Et l’on doit certes admirer le zèle des professeurs qui, malgré des traitements si réduits, consentaient à continuer leurs leçons, même quand l’honneur d’enseigner avait été imposé à leur science, plutôt que sollicité par leur vanité[63].


  1. Les archives de l’Université ne renferment les comptes des primiciers que depuis 1730. Pour la période antérieure, on n’a que des comptes fragmentaires et des pièces justificatives fort incomplètes, à l’aide desquels on ne peut dresser un tableau exact des recettes et dépenses de l’Université. Les comptes des primiciers concernent l’Université en général et la Faculté de droit en particulier ; il n’est pas de comptes spéciaux pour les Facultés de théologie, de médecine et des arts.
  2. Bulle de Sixte IV du 5 juin 1475. A. V. D 2. Fournier, 1366 ; Laval, 27. Le ducat valait environ 10 à 12 fr. de notre monnaie.
  3. Bulle de Sixte IV du 18 août 1479. Fournier, 1378 ; Laval, 29.
  4. Bulle de Léon X du 3 mars 1514. Laval, 43.
  5. Bulle d’Alexandre VI du 5 sept. 1493. Fournier, 1402 ; Laval, 39.
  6. Ces revenus étaient les suivants :
    Cour de la rectorie de Carpentras, en deux échéance égales au 1er janvier et au 1er juillet 84 écus 20 sous.
    ..........plus 12 lapins.
    Cour des appellations de Carpentras, échéance unique à Pâques 10 écus.
    ..........plus 2 chevreaux.
    Cour ordinaire de Carpentras, en deux échéances égales au 24 juin et au 24 décembre 28 écus.
    ..........plus un demi-veau, estimé 10 livres.
    Cour ordinaire de Pernes, en deux échéances égales au 1er mars et au 1er septembre 60 écus.
    ..........plus 12 cailles et 4 chapons.
    Cour ordinaire de l’Isle, en deux échéances égales à Pâques et au 29 septembre 100 écus.
    ..........plus 12 poulets et 12 pigeons.
    Cour ordinaire de Cavaillon, échéance unique au 1er novembre 20 écus.
    ..........plus 4 chapons.
    Cour ordinaire de Malaucène, échéance unique au 24 décembre 10 écus.
    ..........plus 6 poulets bons et gras.
    Cour ordinaire de Valréas, en deux échéances égales au 1er janvier et au 1er juillet 28 écus.
    ..........plus 6 chapons.
    Cour ordinaire de Monteux, échéance unique au 4 septembre 20 écus.
    ..........plus 4 oisons.

    Total 360 écus 20 sous.

    (A. V. D 187.)

    L’Université affermait ces greffes et pouvait ainsi en retirer un revenu fixe. Ajoutons que, lors du renouvellement des baux à ferme, elle recevait des sommes considérables des nouveaux titulaires ; ces sommes étaient généralement réparties entre les docteurs agrégés ; quelquefois une partie en était versée à la masse de l’Université.

  7. A. V. D 35, fo 76 (délib. du 10 mars 1774).
  8. Savoir : la communauté de Cavaillon, 90 livres ; celle de Velleron, 30 livres ; Entraigues, 21 livres ; le Pont de Sorgues, 21 livres. V. les budgets de 1730 à 1790. A. V. D 194 et 195.
  9. Ibid.
  10. Ass. du Collège des docteurs du 14 nov. 1722. Pendant la peste, les professeurs n’avaient pas fait leurs cours et n’avaient pas été payés. On décida de « mettre à constitution de rentes » les sommes que le primicier avait entre les mains et dont les revenus seraient destinés à payer le complément des honoraires du régent des Institutes. A. V. D 33, fo 67.
  11. Par acte du 13 nov. 1655, l’archevêque de Marinis avait fondé une chaire de théologie scolastique et consacré au paiement du titulaire 3.000 livres tournois (3.100 l. en monnaie courante) à prendre sur les revenus que l’archevêque percevait aux lieux de Saint-Rémy, Noves et Bournissac en Provence ; cette somme devait être payée au primicier. Par contrat du 16 mars 1656 la ville d’Avignon se chargea de ce capital contre une pension de 155 livres payable chaque année entre les mains du primicier. Peu de temps après, de Marinis augmenta son premier don de 2900 l. La ville d’Avignon ne voulut d’abord pas se charger de cette nouvelle somme qui fut déposée chez les Pères Chartreux de Villeneuve ; elle y consentit enfin par contrat du 15 févr. 1666. Quelques semaines auparavant, l’archevêque avait fondé une chaire de philosophie thomiste (9 janvier 1666). Il fit don pour défrayer le titulaire de cette chaire, de 500 écus blancs qui devaient être employés par le primicier à l’achat d’une rente. La ville d’Avignon se chargea de ces 1500 livres par acte du 15 février. Le 10 sept. 1668, elle se chargea encore de 1500 livres nouvelles que de Marinis ajouta à son premier don. Au xviiie siècle, le revenu de ces quatre « pensions » n’était plus que de 315 livres royales.
  12. Sommes perçues sur les gradués. En 1730-31 (année primicériale) 496 l. 12 s. 3 d. ; en 1739-40, 566 l. 15 s. ; en 1740-41, 571 l. 19 s. 2 d. ; en 1741-42, 562 l. 2 s. ; en 1749-50, 514 l. 17 s. 16 d. ; en 1764-65, 482 l. 11 s. 9 d. ; en 1766-67, 550 l. 15 s. ; en 1768-69, 240 l. 17 s. seulement ; en 1769-70, 443 l. 3 s. 6 d. ; en 1772-73, 505 l. 3 s. ; en 1773-74, 586 l. 14 s. 11 d. ; en 1774-75, 578 l. 18 s. 10 d. ; en 1775-76, 770 l. 2 s. 6 d. ; en 1776-77, 575 l. 2 s. 6 d. ; en 1777-78, 1028 l. 8 s. 6 d. ; en 1778-79, 986 l. 13 s. ; en 1780-81, 2130 l. 10 s. 6 d. ; en 1781-82, 2238 l. 6 d. ; en 1782-83, 2446 l. 8 s. ; en 1783-84, 1885 l. 3 s. 10 d. ; en 1784-85, 2951 l. 2 s. 6 d. ; en 1785-86, 2299 l. 4 s. ; en 1786-87, 2756 l. 18 s. 6 d. ; en 1787-88, 2493 l. 9 s. ; en 1788-89, 4329 l. 15 s. 6 d. ; en 1789-90, 4756 l. 16 s. A. V. D 194 et 195.
  13. 29 sept. 1735. La coadjutorerie du greffe de la cour de la rectorie de Carpentras est concédée à un sieur Firmin, moyennant la componende de 2000 l. ( A. V. D 33, fo 288). Traité semblable du 29 mai 1764. (A. V. D 34, fo 281). — Collation du greffe de la cour ordinaire de Carpentras, moyennant 12 livres payées à chaque docteur, au lieu des 9 l. payées d’ordinaire, le nombre des docteurs étant fort diminué. 27 juillet 1739. A. V. D 33, fo 366. — Collation du greffe de la cour de l’Isle, moyennant une componende de 800 l. 14 mars 1763. A. V. D 34, fo 367. Auparavant le nouveau greffier devait payer à chaque docteur un louis d’or valant 11 l. 8 s. et le double aux doubles. (Contrat du 9 mai 1659. A. V. D 30, fo 114). — Collation du greffe de Cavaillon, moyennant 400 l. 13 fév. 1784. A. V. D 35, fo 248 ; auparavant le nouveau greffier devait payer 4 l. 8 s. à chaque agrégé et le double aux doubles. — Collation du greffe de Malaucène, moyennant 600 l. 6 nov. 1777, 9 sept. 1789. (A. V. D 35, fos 149 et 344.) Auparavant la componende était de 15 sous par docteur (20 nov. 1688. A. V. D 21, fo 199). — Collation du greffe de Monteux moyennant une componende de 800 livres) le 19 déc. 1718 et moyennant une componende de 600 l., le 20 déc. 1779. A. V. D 43, fo 9 ; D 35, fo 149.
  14. Délib. du 10 janv. 1682. On décide de recevoir à l’agrégation deux docteurs in utroque jure de l’Université, sous condition de verser 600 écus blancs chacun, lesquels seront employés à éteindre les dettes, ce qui ne pourrait se faire de longtemps avec les revenus ordinaires de l’Université, « sans conséquence ». Le 15 janvier, M. de Pézenas est agrégé dans ces conditions, A. V. D 31, fo 130 et 132. — Délib. du 18 août 1698. Le prix de l’abonnement est fixé à 2000 l. qui seront consacrées à l’extinction des dettes. A. V. D 32, fo 115.
  15. Délib. du 18 nov. 1738. On décide d’abonner quatre places d’agrégés pour éteindre les dettes de l’Université. Le prix est fixé à 1500 l., le nombre des agrégés étant moitié environ de ce qu’il était en 1682 et 1698. A. V. D 33, fo 352.
  16. Délib. du 9 janv. 1746. A. V. D 34, fo 11.
  17. Délib. des 27 mai 1748, 21 janv. 1751, 6 sept. 1753, 23 mars et 18 août 1760 et 3 déc. 1764 ; on abonne encore deux places par délib. du 17 janv. 1778 ; puis l’agrégation est portée à 2400 l. (Délib. du 30 mars 1784) et on abonne encore quatre docteurs à 1500 l. A. V. D 34, fos 61, 147, 197, 320, 333, 396 ; D 35, fos 108, et 254. — Au total, de 1738 à 1790, on compte 34 agrégés par abonnement, dont 26 à 1500 l., 4 à 900 l. (tarif de deux frères agrégés simultanément), 2 à 1050 l. (par faveur spéciale), un à 2000 l.. un à 2400 l. Le produit total s’élève à 49.100 l. royales. V. les budgets de 1738-39 à 1789-90. A. V. D 194 et 195.
  18. A. V. D 15.
  19. A. V. D 195. (Recettes du primicier en 1773 et 1774.)
  20. A. V. D 195. (L’acte de location est du 29 mai 1780.)
  21. A. V. D 194 fo 22. Cf. le chap. I ci-dessus : les Bâtiments.
  22. Principaux emprunts de la fin du xviie siècle à 1790. — 26 juin 1673 : emprunt de 500 écus à rembourser sur le produit des greffes. A. V. D 30, fo 286. — 7 mai 1674. Emprunt de 300 écus à M. Siffredi. D 31, fo l. — 5 déc. 1676. Emprunt de 1900 l. puis de 500 écus blancs. D 31, fo 47. — 31 mai 1677 ; emprunt de 300 écus blancs. D 31, fos 49 et 53. Tous ces emprunts sont nécessités par le procès pendant contre l’Université d’Aix. On remarque, le 7 novembre 1680, qu’ils se sont élevés, en y comprenant les gages abandonnés parles régents pour cette affaire, à 2990 écus. D 31, fo 114. — 7 nov. 1695. Emprunt de 300 écus à 4 ou 4 ½ p. %. pour l’affaire de la confirmation des privilèges A. V. D 32, fo 43. — 9 mai 1698. Emprunt de 1800 livres aux religieux de Saint-Augustin pour la même affaire. On avait précédemment décidé d’emprunter 800 écus ; il restait donc 200 écus à réaliser. Mais le prêteur qu’on avait en vue, M. de Folard, ne voulait prêter que 300 écus en bloc à 4 %. Le 31 mai 1698, on délibère de ne pas laisser échapper cette occasion, puisque la ville empruntait à 4 ½ et on emprunte les 300 écus. A. V. D 32, fo 104 et 108. — 27 juill. 1709. Emprunt de 1000 l. pour le procès avec l’Université d’Aix, à 6 %. D 32, fo 263. — 14 déc. 1713. Délibéré de rembourser à M. Crozet le capital de 1200 l. que l’Université lui doit parce qu’il n’a pas voulu réduire son intérêt à 4 p. %. On emprunte pour cela à M. Montanier 1000 l. à 4 p. %. — 1er avril 1718. Délibéré d’emprunter les sommes nécessaires pour les réparations de la salle (800 l.) A. V. D 33, fos 9, 16. On rembourse M. Montanier, en 1720, avec le prix de vente d’un « membre » de l’Université acquis par M. de Fortias de Montréal, savoir 800 l., plus 200 l. prises sur la masse de l’Université (délib. du 7 fév. 1720). A. V. D 33, fo 32. — 5 sept. 1729. Réduction de 5 à 4 % des pensions dues par l’Université, pour un capital de 1000 l., au chapitre de Notre-Dame la Principale et pour un autre capital de 1000 l. dû à Mme veuve Michel. Si les créanciers ne voulaient pas accepter cette réduction, on emprunterait pour les rembourser. Ils y consentirent A. V. D 33, fo 169. — 20 oct. 1735 : emprunt de 600 l. roy. pour l’affaire de Rome ; 18 déc. 1738, emprunt de 1000 l. pour le même objet ; 23 mars 1740, emprunt de 1000 livres pour le même objet. — En 1740, emprunt de 1000 l. à Mme du Pellon, veuve Michel (remboursé en 1750). — Pendant l’année 1744-45, emprunt de 1500 l. à M. Louvet (remboursé en 1746). — 12 novembre 1745. Emprunt de 4000 l. à Mme Roussel (remboursé au bout d’environ six mois). — 9 janvier 1746. Emprunt de 600 l. à M. Veran de Ribiers (remboursé en 1747-48). — En 1749, emprunté de Me de Ronneau, 1000 livres. — En 1758, emprunté aux Recteurs de l’Orphelinat, 1000 livres remboursées l’année suivante. — En résumé, de 1738 à 1790, époque pour laquelle nous possédons les comptes réguliers des primiciers, l’Université a emprunté 11.300 l. royales et en a remboursé 10.300, dont 9.300 provenant de ces emprunts et 1000 d’emprunts antérieurs. Elle devait encore, en 1790, 2000 l. à deux de ses créanciers et leur payait deux rentes de 40 livres chacune. A. V. D 33, fos 352 et 384 ; D 34 fos 11, 93, 136 ; D 194 et 195.
  23. Délib. du 7 nov. 1680. A. V. D 31, fo 114.
  24. Budgets des recettes : 1730-31, 1653 l. 2 s. ; 1739-40, 2964 l. 11 s. 5 d. y compris un reliquat de 1428 l. 18 s. 9 d. provenant de l’exercice précédent) ; 1740-41, 4457 l. 10 s. 2 d. ; (dont un emprunt de 1000 l. roy. et un abonnement à l’agrégation) ; 1741-42, 1977 l. 8 s. 6 d. ; 1749-50, 3478 l. 19 s. 1 d. ; 1766-67, 2143 l. 7 s. 3 d. ; 1770-71, 2467 l. 15 s. (y compris 1500 l. pour un abonnement à l’agrégation) ; 1772-73, 1563 l. 17 s. 10 d. ; 1773-74, 2414 l. 10 s. 5 d. (y compris la componende du greffe de Monteux, 350 l.) ; 1775-76, 1018 l. 15 s. 2 d. ; 1777-78, 4178 l. 10 s. (y compris une agrégation à 1500 l.) ; 1778-79, 8728 l. 2 s. 10 d. (y compris quatre agrégations) ; 1780-81, 3264 l. 4 s. 2. ; 1782-83, 6381 l. 13 s. (y compris une agrégation) ; 1783-84, 18247 l. 12 s. 6 d. (dont 7 agrégations et un reliquat du précédent primicériat de 1870 l. 10 s. 11 d.) ; 1784-85, 5208 l. 9 s. 10 d. ; 1785-86, 5889 l. 10 s. 2 d. ; 1786-87, 5959 l. 13 s. 8 d. ; 1787-88, 5506 l. 18 s. 2 d. ; 1788-89, 8364 l. 19 s. 1 d. (y compris une agrégation) ; 1789-90, 11190 l. 19 s. 9 d. Le total du budget est donné en livres patas qui valent un septième de moins que les livres royales françaises. Par exemple, les agrégations fixées à 1500 l. royales produisaient dans le budget total 1750 l. Un budget de 3500 l. ne devrait donc être compté, en monnaie française, que pour 3000 l.
  25. A. V. D 184 à 187. Comptes des greffes et notamment D 186, fos 1 et 147 ; D 187, fos 1 à 13, etc.
  26. A. V. D 194 et 195. Livres des comptes du Collège des docteurs (1730-1790).
  27. A. V. D 194 et 195.
  28. Ces discours étaient, en général, prononcés par un docteur agrégé en droit. Les programmes de l’Université mentionnent l’orateur qui prendra la parole pour la rentrée des cours. A. V. D 73.
  29. Ces testons étaient de la valeur uniforme de 13 sous, à la fin du xviiie siècle, soit, pour l’année, 5 livres 17 sous. Il y avait, en 1739, 60 agrégés et en 1788, 48 ; mais tous les agrégés n’assistaient pas à toutes les cérémonies. À ces distributions, il faut ajouter celles qui étaient faites aux « jeunes » agrégés, c’est-à-dire à tous les membres du Collège des agrégés en droit, sauf les douze plus anciens appelés « vieux », le jour de la procession de l’Ascension et lors de l’élection du primicier. Une « part de jeune » variait, à la fin du xviiie siècle, entre 14 et 17 livres. Elle atteignit même 30 et 34 livres en 1789 et 1790. A. V. D 196.
  30. Nous relevons, par exemple, dans le compte des dépenses de l’année 1788-89, les articles suivants :
    Au sacristain de Saint-Eutrope, préparatifs pour une messe.
    1 l. 8 s.
    Au prieur de Saint-Martial pour une messe célébrée dans l’église.
    3 l.
    Au sacristain des P. Mineurs, pour port de chaises dans l’église.
    1 l. 15 s.
    Au même, pour un objet semblable.
    1 l. 15 s.
    Aux 4 suisses, qui accompagnèrent les docteurs à la procession de l’Ascension.
    5 l. 12 s.
    Aux 2 hommes qui portaient les insignes de l’Université, revêtus de robes rouges.
    2 l. 16 s.
    Aux 4 suisses qui accompagnèrent les docteurs à la messe dite à l’église de Saint-Didier.
    5 l. 12 s.
    Aux serviteurs à pied de l’Archevêque, qui préparèrent la salle pour l’élection du primicier nouveau.
    2 l. 16 s.
    Aux hommes qui portaient des rameaux, lorsqu’on reconduisit chez lui le primicier nouveau. 6 l.
    Aux voituriers qui nous conduisirent visiter l’archevêque.
    7 l.
    Au sr Descotes, cire fournie en 1787 et 1788. 55 l. 17 s. 1 d.
    Achat d’un livre pour les inscriptions. 12 l. 16 s.
    Pains à cacheter.
    0 l. 14 s.
    Port de lettres (en tout).
    41 l. 14 d.

    Divers budgets, notamment celui de 1787, portent la mention suivante :

    Aux violons et hautbois qui accompagnèrent le primicier, le jour de son élection.
    9 l.

    (A. V. D 193, fo 367 et suiv.)

  31. A. V. D 33, fos 9 et 16.
  32. A. V. D 34, fos 92 et 136.
  33. Exercice 1775-76 : à Lagier, vitrier, 15 l. 18 s. 6 d. ; 1780-81 : à Lagier, vitrier, 53 l. 1 s. 8 d. ; à Armand, carrier, 65 l. 6 s. 8 d. ; 1781-82 : à Guillaume, menuisier, 105 l. ; à Armand, carrier, 235 l. 11 s. ; 1784-85 : à Doulio, carrier, 140 l. ; 1786-87 : à Lagier, vitrier, 56 l. A. V. D 195.
  34. Compte du primicier pour l’exercice 1777-78 : réparations de la classe de théologie : 700 l. — Exercice 1778-79 : à Bagnol, serrurier, 178 l. ; à Armand, carrier, 175 l., plus 466 l. 13 s. 4 d. ; à Richard, menuisier, 150 l. — Exercice 1779-80 ; à Armand, carrier, 728 l. ; à Richard, menuisier, 338 l., 16 s. ; à Bagnol, serrurier, 196 l. A. V. D 195, fos 130, 164 et 176.
  35. Exercice 1788-89 : à Bagnol, serrurier, 121 l. 5 s. 8 d. ; à Doulio, carrier, en trois quittances, 523 l. 3 s. 8 d. ; à Lagier, vitrier, 53 l. 13 s. 4 d. Coût des rideaux, 119 l. 4 s. Total 815 l. 7 s. 8 d. A. V. D 195, fo 367. — Doulio reçoit encore 140 l. sur l’exercice 1789-90. Ib., fo 394.
  36. Le 7 nov. 1680, le primicier fait connaître au Collège que les frais des instances en cours se sont élevés, de 1674 à 1679, à 2761 écus 12 s. 6 d. Il y a été fait face par des emprunts et grâce à l’abandon que les régents ont fait de leurs honoraires. A. V. D 31, fo 114. — En 1698, emprunts de 600 et de 300 écus. A. V. D 32, fo 108. — Dépenses pour frais de procès : en 1735-36, 700 l. ; en 1736-37, 700 l. ; en 1737-38, 551 l. 7 s. ; en 1739-40, 4980 l. 4 s. 10 d. ; en 1740-41, 1750 l. ; en 1744-45, 3021 l. 6 d. ; en 1744 et 1745, pour envoi de vin à Rome, 378 l. 6 s. 5 d. ; en 1745-46, 3460 l. 2 s. — En 1758-59, frais du procès contre les avocats, 162 l. 11 s. 6 d. ; en 1760-61 (même objet) 614 l. 10 s. 10 d. ; frais du procès concernant l’agrégation des classes des Jésuites, 362 l. 7 s. En 1761-62, frais des instances à Rome, 659 l. ; en 1762-63 (même objet), 381 l. En 1789, instances à Rome pour l’affaire de la noblesse. 770 l. A. V. D 194 et 195.
  37. De 1731 à 1735, l’excédent des recettes sur les dépenses n’atteint pas 100 livres. Jusqu’en 1749, il oscille autour de 500 livres, sauf en 1738-39, où il est de 1428 l. 18 s. 9 d. En 1750-51, il s’élève à 955 l. 6 s. 10 d. ; en 1759-60 à 1280 l. ; en 1764-65, à 1349 l. 12 s. 8 d. ; pour les autres années comprises dans cette période, il varie entre 491 l. 1 s. 11 d. et 941 l. 4 s. 4 d. et tombe même trois ou quatre fois au-dessous de 200 l. Il n’est que de 192 l. 10 s. en 1773-74, mais l’année suivante, il remonte à 498 l. 5 s. 5 d. et en 1777-78, il est de 1223 l. 14 s. 6 d. Il s’accroît ensuite presque régulièrement et monte à 1377 l. 1 s. 7 d. en 1780-81, à 1350 l. en 1781-82, à 1870 l. 10 s. 11 d. en 1782-83, à 1434 l. 4 s. 4 d., en 1783-84, à 2174 l. 4 s. 2 d. en 1784-85, à 2214 l. 10 s. 2 d. en 1785-86, à 2025 l. 4 s. 2 d. en 1786-87, à 2203 l. 3 s. 7 d. en 1788-89, à 3259 l. 17 s. 11 d. en 1789-90. Il a été de 727 l. 18 s. 2 d. seulement en 1787-88. Le déficit est, au contraire, de 306 l. 7 s. 2 d. en 1735-36, de 2489 l. 14 s. 8 d. en 1739-40, de 349 l. 9 s. 7 d. en 1762-63 ; il varie entre 84 l. et 644 l. de 1768 à 1783. A. V. D 194 et 195.
  38. Les distributions correspondent à peu près exactement aux excédents de recettes. Elles sont faites, pendant l’exercice suivant, après reddition des comptes. L’excédent est tout d’abord versé, s’il y a lieu, par le primicier sortant entre les mains du primicier nouveau.
  39. Ces distributions eurent lieu en 1753-54, en 1770-71, en 1771-72, en 1777-78, 1778-79 (4 agrégations), en 1779-80, en 1782-83, en 1783-84 (7 agrégations) en 1788-89, en 1789-90. Parfois, mais rarement, une partie seulement du produit de l’abonnement était distribué aux agrégés (1500 l. sur 1800 en 1771-72, 1000 sur 1500 en 1778-79). A. V. D 194 et 195.
  40. On a vu précédemment quels étaient les droits exigibles des gradués. Ceux de ces droits qui revenaient aux agrégés étaient les suivants :

    Faculté de théologie. — Pas de droits spéciaux pour le baccalauréat. — Licence : au doyen, 2 écus ; à chaque docteur, 1 écu. — Doctorat et agrégation : au doyen, 4 écus ; à chaque docteur agrégé, 4 écus ; à chacun des examinateurs (outre les droits précédents), 1 écu. On compte, de 1651 à 1715, une moyenne annuelle de 2 licenciés et de 7 docteurs ; de 1725 à 1761, 9 licenciés et autant de docteurs ; de 1767 à 1790, 5 à 6 licenciés ou docteurs (la licence et le doctorat s’acquièrent, en général, simultanément). Le chiffre des agrégés de théologie en exercice oscilla généralement entre 20 et 25.

    Faculté de médecine. — Tarifs de 1710 et 1713. Baccalauréat. Pas de droits spéciaux aux agrégés. — Licence et doctorat : à chacun des cinq plus anciens docteurs, 7 l. 16 s. ; aux docteurs jeunes, en tout, 8 l. 15 s. ; à chacun des argumentants, 1 livre. De 1651 à 1715, on compte à peine un licencié par an, mais on fait 11 docteurs. De 1724 à 1761, la moyenne annuelle est de 8 licenciés et docteurs ; on fait à peine un licencié et un docteur par an, de 1762 à 1790. Les cinq plus anciens agrégés perçoivent donc, dans la première moitié du xviiie siècle, environ 125 livres par an et plus tard 15 à 16 livres. Les « jeunes » ont à se partager, dans la première période, 128 livres et, dans la seconde, 16 ou 17 livres. Or, jusqu’en 1725, on compte 15 à 20 médecins agrégés et, après cette date, 10 à 12.

    Faculté des arts. — Baccalauréat et maîtrise : à chacun des argumentants, 30 sous. Il y avait 20 à 22 grades décernés par an. On sait que les juristes et les médecins prenaient part aux examens de cette Faculté, concurremment avec le professeur de philosophie. Pour la maîtrise, il fallait verser, en outre, 3 écus 15 sous, que les maîtres agrégés se partageaient par parts égales.

  41. Règlement de 1698. Baccalauréat. Pas de droits spéciaux aux agrégés ; les argumentants touchent 30 sous. — Licence : aux douze plus anciens agrégés, 30 sous à chacun ; aux jeunes docteurs, 5 écus à se partager. — Doctorat : aux douze plus anciens agrégés, 1 écu ; aux docteurs jeunes, à se partager, 9 écus ; aux six jeunes docteurs qui assistent à l’assignation des points et à la dation du bonnet, 10 sous à chacun ; aux argumentants, 30 sous.
  42. Ces jetons, distribués neuf fois par an, étaient de 13 sous chacun. V. plus haut, p. 224.
  43. Ces parts, d’abord peu variables, tendaient à s’élever vers la fin du xviiie siècle. Elles sont de 18 l. 15 s. et 21 l. 3 s. 9 d. en 1782-83 ; de 9 l. 7 s. 5 d. et de 30 l. 11 s., en 1788-89 ; enfin, en 1789-90, elles atteignent 32 l. 3 s. 5 d. et 34 l. 2 s. 10 d.
  44. Le nombre des agrégations dans les autres facultés était si faible que les droits perçus par les agrégés de ces Facultés sur leurs nouveaux collègues méritent à peine d’être mentionnés.
  45. A. V. D 196 et 197. Relevé des droits de présence perçus de 1782 à 1790 par un grand nombre de professeurs et agrégés de la Faculté de droit. Ces documents sont les seuls qui nous renseignent d’une façon rigoureusement exacte sur les droits perçus par les membres du Collège des docteurs en droit pour les examens, les parts de jeunes, etc. On se rappelle que le nombre des docteurs agrégés ne cessa de diminuer dans le cours du xviiie siècle et tomba à 45 ou 50 vers 1789.
  46. Comptes des greffes déjà cités. A. V. D 187.
  47. Ibid. Cf. A. V. D 33, fo 67. On mit au fonds de l’Université, en 1722, époque à laquelle la peste avait interrompu les cours, les honoraires non payés des régents, et la rente du capital ainsi constitué fut destinée à compléter le traitement du régent des Institutes.
  48. À la fin du xviiie siècle, ces deux régents étaient traités, au doctorat, comme les autres professeurs. A. V, D 196 et 197.
  49. M. Levieux de Laverne, professeur perpétuel de droit français.
  50. M. Teste, professeur de droit civil ; M. Teyssier, professeur de droit civil.
  51. MM. Philip et Spinardy, professeurs de droit civil.
  52. MM. Philip et Spinardy. M. Teste-Venasque, professeur des Institutes, touche 904 l. 5 s. 9 d. en 1782-83 et successivement jusqu’en 1789-90, 630 l. 15 s. 8 d., 973 l. 3 s. 8 d. ; 752 l. 5 s. 10 d. ; 965 l. 1 s. 1 d. ; 737 1. 10 s. 2 d. ; 1167 l. 14 s. 5 d. ; 1278 l. 18 s. soit une moyenne de 929 livres pendant huit ans. A. V. D 196 et 197.
  53. Nombre moyen annuel des gradués en droit, de 1651 à 1715 : 30 baccalauréats, 7 licences, 14 doctorats ; de 1725 à 1761, 21 baccalauréats, 14 licences, 4 doctorats ; de 1762 à 1790, 55 baccalauréats, 45 licences, 5 doctorats. En 1777-78 notamment, 42 baccalauréats, 22 licences, 5 doctorats ; en 1785-86, 85 baccalauréats, 63 licences, 8 doctorats ; en 1789-90, 152 baccalauréats, 157 licences, 7 doctorats. A. V. D 136 à 153.
  54. Distributions extraordinaires. Une seule distribution avant 1770 pour droits d’abonnement d’une agrégation (1500 l. en 1753). De 1770 à 1790, le produit de 19 abonnements d’agrégations est distribué. Pour la même époque, distribution de la componende des greffes, environ 2000 l. Les distributions sur les reliquats sont peu importants jusqu’en 1780. Elles atteignent alors 2000 l., soit environ 40 livres pour chaque docteur. A. V. D 195.
  55. Statuts de 1605.
  56. Cette fondation avait d’abord dû produire 300 livres, monnaie courante et se trouvait réduite, au xviiie siècle, à 210 livres, que le primicier recevait de l’Hôtel de Ville. V. les comptes des primiciers de 1730 à 1790. A. V. D 194 et 195.
  57. Les comptes de l’Université ne font nulle mention de cette rente, qu sans doute ne passait pas par les mains des primiciers. Elle avait été constituée par un premier capital de 3.000 livres, qui devait produire une rente de 150 livres, puis par une augmentation de capital de 1.000 livres, dont le revenu (50 livres) devait être affecté à la chaire dont il s’agit, six ans seulement après le décès du fondateur. Jusqu’à l’expiration de ce délai, les hérii tiers de M. Millaret devaient jouir de ladite rente de 50 livres.
  58. On a vu plus haut quel était, aux xviie et xviiie siècles, le chiffre moyen des gradués en théologie : 12 bacheliers par an de 1651 à 1715, 15 de 1724 à 1761, 1 ou 2 seulement de 1767 à 1790 ; pour les mêmes périodes 2, 9 et 5 ou 6 licenciés, 7, 9 et 5 ou 6 docteurs.
  59. Cette fondation, faite dans les mêmes conditions que celle qui concernait la chaire de théologie scolastique, produisait seulement 105 livres, qui étaient aussi versées par les consuls au primicier. A. V D 194 et 195.
  60. Les comptes des primiciers mentionnent que les deux honoraires des chaires de théologie et de philosophie scolastiques, soit 315 livres, étaient versés par eux au syndic des Frères Prêcheurs. La question se pose donc de savoir s’ils constituaient réellement un honoraire personnel aux professeurs. Ibid.
  61. Tarif de 1710. Il fut décidé, le 29 juillet 1715, que le régent d’anatomie toucherait ces honoraires, même s’il n’assistait pas aux examens et qu’il toucherait, en outre, 6 sous à chaque baccalauréat ou licence. Il avait part à tous les droits habituels perçus par les agrégés et pouvait être promoteur. V. Laval, Hist. de la Faculté de médecine d’Avignon, p. 252.
  62. Ord. du vice-légat du 26 septembre 1718, prescrivant, sur la proposition du Collège des médecins approuvée par le primicier, que la somme de 80 livres provenant de la location du terrain de Champfleury, assigné par le pape à l’Université, sera destinée à servir d’honoraires au professeur de botanique. Ce terrain ayant été vendu et un autre acheté, en 1743, le produit de la location de ce nouveau terrain, soit 66 livres, dut servir d’honoraires au professeur de botanique. Mais cet arrangement, accepté seulement à titre provisoire, dura peu. Une délibération du 16 juin 1744 établit qu’à l’avenir le professeur de botanique toucherait, à titre d’honoraires, 6 livres à chaque doctorat en médecine ; et les droits afférents à ce grade furent, en conséquence, augmentés de pareille somme. V. Laval, ouvr. cité, p. 272 à 277.
  63. Le 12 août 1747, la Faculté décidait que chaque docteur agrégé se chargerait à son tour de la régence d’anatomie. V. Laval, ouvr. cité, p. 252.