Livre:19530717 - Journal officiel.pdf

Journal	Journal officiel de la République française
Sous-titre	Débats parlementaires
Volume	58
Auteur	Assemblée nationale
Lieu d’édition	Paris
Année d’édition	17 juillet 1953
Fac-similés	pdf
Avancement	À corriger

Pages

3501 3502 3503 3504 3505 3506 3507 3508 3509 3510 3511 3512 3513 3514 3515 3516 3517 3518 3519 3520 3521 3522 3523 3524 3525 3526 3527 3528 3529 3530 3531 3532 3533 3534 3535 3536 3537 3538 3539 3540 3541 3542 3543 3544 3545 3546 3547 3548 3549 3550 3551 3552 3553 3554 3555 3556 3557 3558 3559 3560 3561 3562 3563

• Année 1953. — N^o 58 A. N. Le Numéro : 25 francs. Vendredi 17 Juillet 1953. *

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

DÉBATS PARLEMENTAIRES

---

ASSEMBLÉE NATIONALE

---

COMPTE RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES

QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS

---

Abonnements à l’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE :

MÉTROPOLE ET FRANCE D’OUTRE-MER 800 fr. ; ÉTRANGER : 2.100 fr.

(Compte chèque postal : 9063.13, Paris.)

PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

QUAI VOLTAIRE, N^o 31, PARIS-7^e

POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE AJOUTER 20 FRANCS

---

2^e LEGISLATURE

SESSION DE 1953 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 99^e SEANCE

---

1^re Séance du jeudi 16 juillet 1953.

---

SOMMAIRE

1. — Procès-verbal (p. 3502).

2. — Excuse et congé (p. 3502).

3. — Demandes d’interpellation (p. 3502).

4. — Nomination de membres de commissions (p. 3502).

5. — Nomination d’un membre de la commission spéciale de classement aux emplois réservés de médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes ou vétérinaires (p. 3503).

6. — Nomination d’un membre du conseil d’administration de la caisse autonome de la reconstruction (p. 3503).

7. — Nomination d’un membre du comité de contrôle du fonds d’encouragement de la production textile (p. 3503).

8. — Nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire (p. 3503)

9. — Nomination des membres de la commission chargée d’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises (p. 3503).

10. — Interdiction des ventes à emporter dans les foires. — Adoption sans débat d’une proposition de résolution (p. 3503).

11. — Retrait provisoire de votes sans débat (p. 3503).

12. — Retrait de votes sans débat (p. 3504).

13. — Développement de la production cotonnière dans l’Union française. — Adoption sans débat d’une proposition de résolution (p. 3504).

14. — Incidents du 14 juillet. — Fixation de la date de discussion d’interpellations (p. 3504).

M. Martinaud-Déplat, ministre de l’intérieur.

MM. Dronne, Cadi Abd-el-Kader, d’Astier de la Vigerie, Cogniot, Fayet, Rabier, Grousseaud, Guérard, Liautey, interpellateurs.

MM. le ministre de l’intérieur, Cogniot, d’Astier de La Vigerie, Cadi Abd-el-Kader, Dronne.

Décision, au scrutin, de renvoyer les interpellations à la suite.

15. — Commission des immunités parlementaires. — Renvoi d’une demande de délai supplémentaire (p. 3515).

MM. Gaillemin, Mazuez, président de la commission.

Renvoi à la commission prononcé.

16. — Propositions de ia conférence des présidents (p. 3515).

Amendement de M. Minjoz : M. Minjoz.

MM. Aumeran, le président, de Saivre.

Amendement de M. Ballanger : M. Ballanger.

Amendement de M. Aubame : M. Aubame.

MM. Lalle, Viatte.

Amendement de M. Frédéric-Dupont.

MM. Chaban-Delmas, July, secrétaire d’Etat à la présidence du conseil.

Rejet, au scrutin, des amendements de MM. Minjoz, Ballanger, Aubame.

Adoption de l’amendement de M. Frédéric-Dupont.

Adoption de l’ensemble des propositions de la conférence des présidents modifiées.

17. — Ordre du jour (3521).