Loi salique/LVI. - Du meurtre d’un graphion

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 191-193).

TITRE LVI.

DU MEURTRE D’UN GRAPHION.

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ART. I.

Quiconque aura tué un graphion, sera condamné à payer 24,000 deniers, ou 600 sous d’or.

ART. II.

Quiconque aura tué un sagibaron, qui a été affranchi du roi, sera condamné à payer 12000 deniers, ou 300 sous d’or.

ART. III.

Quiconque aura tué un ingénu, qui s’est élevé à la dignité de sagibaron, sera condamné à payer

24,000 deniers, ou 600 sous d’or.

ART. IV.

Les sagibarons ne doivent pas excéder le nombre de trois dans ces assemblées qu’on est dans l’usage de former pour tenir la justice, en attendant la réunion des prochaines assises. S’ils ont jugé conformément à la loi une cause qui a été portée devant eux, il ne sera pas permis d’en appeler au graphion.