Loi salique/LXI. - De la cession de biens
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 207-209).
TITRE LXI.
DE LA CESSION DE BIENS.
Quiconque aura tué un homme, et n’aura pas, dans toute sa fortune, de quoi payer toute la composition due à raison de ce crime, devra présenter douze personnes, qui affirment avec serment qu’il ne possède, ni dans les entrailles de la terre, ni sur sa surface, autre chose que ce qu’il offre pour payer la composition. Puis il entrera chez lui, et prendra dans sa main de la terre recueillie aux quatre coins de sa maison. Ensuite, il se tiendra debout, à la porte et sur le seuil, le visage tourné du côté de l’intérieur ; et, de la main gauche, lancera cette terre, pardessus ses épaules, sur son plus proche parent. Si déja son père, sa mère, ou ses frères, ont donné tout ce qu’ils avaient, il devra lancer cette terre sur la sœur de sa mère, ou sur ses fils, ou bien sur ses trois plus proches parents dans la ligne maternelle. Ensuite, il devra, déchaussé et en chemise, franchir à l’aide d’un pieu la haie dont sa maison est entourée. Au moyen de l’accomplissement de cette formalité, les trois parents devront payer ce qui manque pour achever d’acquitter la composition, telle qu’elle est fixée par la loi. Il en sera de même, à l’égard des parents dans la ligne paternelle. Mais si l’un des parents est pauvre, et n’est pas en état de payer ce qui reste dû pour la composition, ce parent jettera à son tour sur un parent plus riche, de la même terre recueillie aux quatre coins de la maison, et le riche sera obligé de payer tout ce qui reste dû sur la composition. Si ce parent lui même ne peut achever de payer la composition, le plaignant fera comparaître l’auteur du meurtre à quatre audiences successives. Et si aucun des parents de ce dernier ne veut le racheter en payant pour lui la composition, le meurtrier sera mis à mort.