Loi salique/LXIV. - Du vol commis avec violence

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 217-219).

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Du vol commis avec violence

bookLois des FrancsJean-François Aymé PeyréFirmin Didot1828ParisCDu vol commis avec violenceLois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvuLois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvu/7217-219

TITRE LXIV.

DU VOL COMMIS AVEC VIOLENCE.

ART. I.

Quiconque aura employé la violence pour dérober ou enlever un objet quelconque de la main d’une autre personne, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or, indépendamment de la restitution de l’objet volé.

ART. II.

Quiconque sera convaincu d’avoir enlevé avec violence, des mains d’un tiers dépositaire, la chose qui lui avait été déposée, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

TITRE LXIV.DU VOL COMMIS AVEC VIOLENCE.

TITRE LXIV.

DU VOL COMMIS AVEC VIOLENCE.