Loi salique/LXV. - Du partage de la composition d’un meurtre

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 219).

TITRE LXV.

DU PARTAGE DE LA COMPOSITION D’UN MEURTRE.

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ART. I.

Si un père vient à être tué, ses fils recueilleront la moitié de la composition ; l’autre moitié sera partagée entre les parents les plus proches, tant de la ligne paternelle que de la ligne maternelle.

ART. II.

S’il n’y a point de parent successible dans l’une des deux lignes paternelle ou maternelle, la portion qui était dévolue à cette ligne appartiendra au fisc, ou à celui que le fisc en aura gratifié.