Loi salique/LXVI. - Du meurtre commis en présence de l’ennemi

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 219-221).

TITRE LXVI.

DU MEURTRE COMMIS, EN PRÉSENCE DE L’ENNEMI.

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ART. I.

Quiconque aura tué un homme, en présence de l’ennemi, devra payer une composition triple de celle qu’il aurait dû payer si le meurtre eût été commis dans l’intérieur du royaume, à moins que l’homme tué ne soit un antrustion.

ART. II.

Si c’est un antrustion qui a été tué, le meurtrier sera condamné à payer une composition égale à celle qui aurait été payée si le meurtre eût été commis dans l’intérieur du royaume, c’est-à-dire une composition de 72000 deniers ou 1800 sous d’or.