Loi salique/XLVIII. - De la donation avec tradition
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 167-171).
TITRE XLVIII.
DE LA DONATION AVEC TRADITION.
Quiconque voudra faire une donation devra faire remplir les formalités suivantes :
Le tonge, ou le centenier, devra d’abord indiquer une audience. À cette audience on élevera en l’air un bouclier, et on appellera trois causes ; après quoi on introduira dans l’assemblée l’homme à qui la donation doit être faite, et qui n’est pas l’héritier naturel du donateur. Celui-ci jettera une paille dans le sein de celui qu’il veut gratifier, en lui faisant connaître les objets dont il entend lui faire donation. Ensuite celui qui a reçu la paille dans son sein ira s’établir dans la maison du donateur, y donnera asyle à trois personnes, et se mettra en possession effective des choses qui lui auront été données. Le tout devra être fait en présence de témoins, par celui à la disposition de qui toutes ces choses auront été mises. Plus tard, et avant l’expiration des douze mois, celui à qui la donation a été faite devra, en présence du roi ou dans une assemblée générale, représenter la paille, symbole de tradition, qu’il a reçue ; et dans la même assemblée le donateur jettera de nouveau cette paille dans le sein du donataire, sans que cette nouvelle transmission puisse comprendre plus ou moins d’objets que ceux qu’il avait déjà mis à la disposition de celui-ci.
Si par la suite quelqu’un élève des doutes sur l’authenticité de la donation, on fera présenter trois témoins qui affirmeront avec serment qu’ils étaient présents à l’assemblée que le tonge ou le centenier avait indiquée, et qu’ils ont vu le donateur jeter la paille dans le sein du donatairé dont il avait fait choix. Ils devront nommer ensuite, soit celui par qui la tradition symbolique a été faite, soit celui qui l’a reçue, et que le donateur a désigné pour lui succéder. Trois autres témoins devront ensuite affirmer avec serment que celui dans le sein duquel la paille a été jetée a habité la maison de celui qui lui a fait la donation ; qu’il y a donné asyle à trois personnes au moins ; qu’il les a nourries ; que ces personnes lui ont adressé leurs actions de graces et ont mangé à sa table. Ils ajouteront qu’ils ont été témoins de toutes ces choses. Enfin, trois autres témoins devront affirmer avec serment que dans l’assemblée générale ou devant le roi, le donateur a jeté publiquement, et en présence de tout le monde, la paille dans le sein de celui qu’il a désigné pour lui succéder, et à qui déjà il avait jeté ce symbole de tradition dans l’assemblée tenue en présence du peuple, ou présidée par le tonge.
Tout cela doit être affirmé par neuf témoins.