Loi salique/XV. - Du vol commis sur la personne d’un ingénu

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 59-61).

TITRE XV.

DU VOL COMMIS SUR LA PERSONNE D’UN INGÉNU.

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ART. I.

Celui qui, à l’improviste, aura dévalisé un ingénu, sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

ART. II.

Si un Romain a dévalisé un Franc, il sera con damné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

ART. III.

Si un Franc a dévalisé un Romain, il sera condamné

à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

ART. IV.

Quiconque aura entravé l’exécution des volontés royales, en attaquant un homme porteur des dépêches du roi, ou en l’arrêtant dans sa marche, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.

ART. V.

Quiconque aura dévalisé un ingénu, pendant son sommeil, sera condamné à payer 4000 deniers, ou 100 sous d’or, outre la valeur des objets volés, et les frais de poursuite.