Loi salique/XVI. - De celui qui a assailli une habitation
Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 61-63).
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 61-63).
TITRE XVI.
DE CELUI QUI A ASSAILLI UNE HABITATION.
ART. I.
Celui qui aura assailli une habitation, et tous ceux qui seront convaincus de l’avoir assisté, seront condamnés chacun à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.
ART. II.
Quiconque aura assailli une habitation, et en aura brisé les portes, ou aura tué les chiens ou fait des blessures aux hommes qui l’habitent, ou qui aura emmené, à l’aide d’un char, quelques-uns des effets qui s’y trouvent, sera condamnéà payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or, et à rapporter dans la maison
tout ce qu’il aura enlevé.ART. III.
Tous ceux qui seront convaincus de l’avoir assisté dans l’exécution de ce crime, seront condamnés chacun à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.