L’Encyclopédie/1re édition/COMPTE
COMPTE, s. m. (Commerce.) est un état calculé ou non calculé d’effets possédés, administrés, acquis, reçûs, dûs, ou dépensés. Ce terme a un grand nombre d’acceptions différentes dans le Commerce. On dit en ce sens que trois sortes de comptes sont absolument nécessaires pour la clôture des livres en parties doubles ; le compte de capital, le compte de profits & pertes, & le compte de bilan.
Le compte de capital est un compte particulier ouvert au débit du grand livre : il contient tous les effets d’un négociant, c’est-à-dire son argent comptant, ses marchandises, billets, promesses, obligations, parties arrêtées, meubles meublans, immeubles, & généralement tout ce qui lui appartient, franc & quitte de toutes dettes & hypotheques.
Le compte de profits & de pertes est ouvert sur le grand livre : il est composé de tous les gains ou pertes qu’un négociant a pu faire dans son négoce. Les pertes s’écrivent au crédit, & les profits se portent au débit. Voyez Crédit & Débit.
Le compte de bilan ne s’ouvre au grand livre que pour la clôture des livres. Quand il s’agit de la sortie des livres, on l’appelle compte de bilan de sortie ; & lorsqu’il est question de prendre de nouveaux livres, on le nomme compte de bilan d’entrée. Dans le premier on porte au débit tout ce qui est dû, & au crédit tout ce que l’on doit. Dans le second on porte au débit tout ce qui est au crédit du compte de bilan de sortie, & au crédit tout ce qui est au débit de ce même compte de bilan de sortie.
Comptes (livres de), ce sont des journaux, registres, sur lesquels les marchands, négocians, banquiers, & autres, portent leurs effets, leur recette, & leur dépense.
Ouvrir un compte, c’est le placer pour la première fois dans le grand livre ; ce qui se fait en écrivant en gros caractères les nom, surnom & demeure de celui avec qui on entre en compte ouvert ; ensuite on le charge des articles, soit en débit soit en crédit, à mesure que les affaires se présentent ; & l’on fait en même tems mention de ce compte sur le répertoire ou alphabet. Voyez Alphabet & Répertoire.
Apostiller un compte, c’est mettre des notes & apostilles à côté de chaque article, aux uns pour les alloüer, aux autres pour les débattre.
Vérifier un compte, c’est l’examiner.
Clorre un compte, c’est l’arrêter, & en fixer le reliquat.
Finito de compte, se prend pour l’arrêté même du compte.
Coucher une somme sur un compte, c’est enregistrer sur le grand livre, soit en crédit soit en débit, les parties dont les particuliers deviennent débiteurs ou créditeurs.
Pointer les parties d’un compte, c’est mettre un point à côté de chaque partie que le teneur de livres vérifie, pour justifier que la rencontre est juste.
Contre-partie d’un compte, en termes de banque & de commis aux bureaux des fermes du Roi ; c’est le registre que tient le contrôleur, sur lequel il enregistre toutes les parties dont le teneur de livres, si c’est pour la banque, ou le receveur, si c’est pour les fermes du Roi, charge le sien.
Ordre d’un compte, c’est sa division en chapitre de recette, dépense, & reprise.
Examiner un compte, c’est le lire exactement, en pointer les articles, en vérifier le calcul, pour voir s’il n’y a point d’erreur.
Solder un compte, c’est le calculer, le regler, l’arrêter, en faire la balance. Voyez Balance & Solde.
Passer en compte, c’est tenir compte à quelqu’un d’une somme qu’on a reçûe de lui ou pour lui.
Rendre compte, c’est lorsqu’on est comptable, fournir l’état de sa recette & de sa dépense.
Apurer un compte, c’est en juger tous les débats, & en faire lever toutes les souffrances ou apostilles mises en marge. Voyez Souffrance & Apostille.
Bordereau de compte, c’est l’extrait d’un compte, dans lequel on comprend toutes les sommes d’un compte tirées hors de ligne, tant de la recette que de la dépense. Voyez Bordereau.
Debet de compte, c’est la somme dont la recette excede la dépense.
Solde de compte, c’est la somme dont le débit excede le crédit, ou le crédit excede le débit, quand le compte est bien vérifié & arrêté, & que la balance en est faite.
Ligne de compte, c’est la somme qu’on tire à la marge blanche qu’on laisse à côté d’un compte sur la droite. Elle contient en chiffres la somme couchée en toutes lettres dans le corps ou texte de l’article qui y répond.
Affirmer un compte, c’est jurer & assûrer qu’il est véritable. Les comptables, quand ils présentent leurs comptes, ont coûtume de mettre à la marge de la premiere page ces mots : Présenté & affirmé véritable.
Débattre un compte, c’est faire des remarques sur les divers articles d’un compte, soit pour en augmenter la recette, soit pour en faire diminuer la dépense.
Compte en banque, c’est un fonds que les Marchands, Négocians, Banquiers, ou autres particuliers, déposent dans la caisse commune d’une banque, pour s’en servir au payement des billets, lettres de change, &c.
Compte en participation, est une espece de compte qui se fait entre deux marchands ou négocians, pour raison d’une société anonyme qu’on appelle société participe, ou société par participation. Voyez Société.
Compte est aussi un terme relatif qui concerne une société, quand deux ou trois personnes font des recettes ou des dépenses les unes pour les autres. On dit en ce sens : Cet homme est de bon compte.
Compte se dit encore d’un calcul ou dénombrement qui se fait de plusieurs choses ou quantités séparées qui sont d’une même espece. Du bois de compte, est ce sens une certaine quantité de bûches qui composent une voie.
Grand Compte, ou Compte marchand, & petit Compte, sont des termes usités dans le Commerce, pour signifier un certain nombre de morues ou de poignées de morues. A Orléans & en Normandie le cent de morues est de cent trente-deux morues, ou de soixante-six poignées ; c’est ce qu’on nomme grand compte : & à Paris il n’est que de cent huit morues ; ce qui s’appelle petit compte.
Comptes faits, sont de certaines tables ou tarifs où on trouve des réductions toutes faites de poids, de mesures, de changes, d’escomptes, d’intérêts, de monnoies, &c. tels sont les comptes faits de Barrême.
Compte signifie encore gain, profit, avantage, bon marché. Faire son compte, trouver son compte, &c. Il se dit encore des déboursés & frais volontaires qu’on ne pourra se faire passer en compte. S’il dépense au-delà de ses ordres, ce sera sur son compte.
Compte se dit encore de plusieurs petites choses qui se prennent à la main, ou qu’on jette ensemble pour compter avec plus de promptitude. Ainsi un cent de noix est composé de vingt comptes, avec les quatre au cent. Voyez les dict. de Trév. du Com. Dish. Chambers. (G)
Compte, (Jurisp.) il se prend ici pour l’état de recette & de dépense de biens dont on a eu l’administration.
Toute personne qui a géré le bien d’autrui doit en rendre compte lorsque sa gestion est finie ; & jusqu’à ce que ce compte soit rendu & apuré, & les pieces justificatives remises, le comptable est toûjours réputé débiteur.
Ainsi le mari ou ses héritiers, après la dissolution de la communauté, doivent en rendre compte à la femme ou à ses héritiers ; le tuteur, protuteur, curateur, doit un compte à son mineur après la tutelle finie ; l’héritier bénéficiaire doit un compte de la succession aux créanciers ; celui des associés qui a géré l’affaire commune, en doit rendre compte aux autres ; un marguillier comptable doit pareillement compter de son administration ; enfin un fondé de procuration, les fermiers judiciaires, sequestres, gardiens, & généralement tous ceux qui ont administré le bien d’autrui, doivent un compte.
Entre majeurs on peut rendre compte à l’amiable ou en justice ; mais on ne peut compter qu’en justice vis-à-vis des mineurs & autres qui joüissent du même privilége.
Quand le compte est rendu en justice, il est exécutoire pour le reliquat, s’il y en a un, sans qu’il soit besoin d’attendre le jugement pour cet objet, sauf en jugeant à augmenter le reliquat, s’il y a lieu.
Le compte peut être rendu par bref état, ou être dressé dans toutes les formes, par recette, dépense, & reprise.
L’intitulé du compte contient les noms & qualités du rendant compte & de l’oyant.
On explique ensuite ordinairement dans le préambule les objets du compte.
On porte ensuite successivement la recette, la dépense & les reprises, & chacun de ces objets est quelquefois divisé en plusieurs chapitres, selon que la matiere y est disposée.
Si le comptable a été commis par justice, on ne peut le poursuivre que devant le même juge pour rendre compte : mais quand il n’a pas été commis par justice, il faut le poursuivre devant son juge.
Si le comptable refuse de rendre compte, on le condamne à payer quelque somme, pour tenir lieu de ce qui en pourroit revenir à l’oyant ; & si c’est un dépositaire de deniers royaux ou publics, on le condamne par corps.
En matiere de compte on appointe ordinairement les parties à fournir débats & soûtenemens, parce que ces sortes de discussions ne peuvent guere être faites à l’audience.
Le jugement qui intervient sur un compte doit en fixer le reliquat.
Le compte jugé, on ne peut point en demander la revision ; mais s’il y a des erreurs de calcul, omissions de recette, faux & doubles emplois, on peut en demander la réformation : ces sortes d’erreurs ne se couvrent point, mais elles se réforment aux frais du rendant ; excepté pour l’erreur de calcul, au cas qu’elle ne vînt pas de son fait, mais de celui du juge. Voyez l’ordonn. de 1667. tit. xxjx.
Compte de bénéfice d’inventaire, voyez ci-devant Bénéfice d’inventaire, & ci-apr. Héritier bénéficiaire.
Compte par bref état, est celui qui se rend par un simple mémoire ; à la différence d’un compte en regle, qui doit être en la forme prescrite par l’ordonnance de 1667, tit. xxjx. art. 17. Suivant l’art. 22. du même tit. les majeurs peuvent compter devant des arbitres ou à l’amiable ; on ordonne même en justice que les parties compteront par bref état, lorsque c’est entre majeurs. Voyez ci-devant Compte.
Compte de clerc à maître, est celui où le comptable porte en recette tout le bénéfice qu’il a pû faire dans sa commission, & en dépense tous les frais qu’il a été obligé de faire, & les pertes qu’il a essuyées. Les fermiers du Roi sont toûjours reçûs à compter de clerc à maître du produit de leurs baux, & ne sont point tenus d’en payer le prix au-delà du bénéfice qu’ils en ont retiré, ou pû retirer.
Compte par colonnes, est celui dans lequel la recette & la dépense, quoique liquidées à la fin de chaque année, ne sont compensées qu’à la fin de la derniere année seulement, ou de trois en trois ans ; à la différence du compte par échelete, où la compensation se fait année par année. Chorier, en sa jurispr. de Guypape, p. 294. rapporte plusieurs arrêts pour l’une & l’autre façon de compter : mais le compte par échelete est le plus usité, & paroît en effet le plus équitable. Voyez le dict. des arr. au mot compte.
Compte des Comptables de la Chambre des Comptes, voyez ci-après à la fin de l’article de la Chambre des Comptes qui est sous ce même mot, Compte.
Compte de Communauté, voyez ci-dev. Communauté de biens.
Compte par échelete, est celui dans lequel l’imputation de la dépense se fait sur la recette année par année ; à la différence du compte par colonnes, où la dépense & la recette sont bien liquidées à la fin de chaque année ; mais la compensation & imputation ne s’en fait qu’à la derniere année seulement. Voyez ci-devant Compte par colonnes.
Compte par livres, sous, & deniers : l’usage en fut introduit dès l’an 755. Il fut ordonné de le pratiquer par Philippe VI. le 22 Août 1343, & encore le 26 Octobre suivant, & en 1347 & 1348. Le roi Jean ordonna la même chose en 1351, 1353, & 1354. Voyez le recueil des ordonn. de la trois. race.
Cette maniere de compter fut abrogée par édit de l’an 1577, qui ordonna de compter par écu.
Mais le compte par livres, sous, & deniers, fut rétabli par Henri IV. en 1602. Ess. polit. sur le Com. p. 247.
Anciennement on avoit la liberté de stipuler & de compter par livres, sous, & deniers parisis, ou en même valeur tournois ; ce qui venoit de la différence de monnoies parisis & tournois qui avoient cours en même tems, ou qui l’avoient eu précédemment. Mais l’ordonnance de 1667, tit. xxvij. art. 18. ordonne de compter par livres, sous, & deniers tournois, & non par parisis ; ce qui s’entend pour les conventions nouvelles : car pour les anciennes redevances qui sont dûes en livres, sous, & deniers parisis, il est toûjours permis de les compter suivant l’ancien usage, conformément au titre, sauf à les évaluer & réduire en sommes tournois.
Les Hollandois comptent par florins ou livres de gros ; les Anglois, par livres sterling ; les Vénitiens, par ducats. Ibid. p. 380.
Compte numeraire, signifie le compte d’une ou plusieurs sommes, par livres, sous, & deniers.
Compte de Société, voyez Société.
Compte de Tutelle, voyez Tutelle.