Page:Abensour - La Femme et le Féminisme avant la Révolution, 1923.djvu/374

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se font représenter dans les assemblées chargées d’élire les représentants aux États, par des procureurs qu’elles désignent[1].

Dans le Dauphiné, l’assemblée des trois ordres, réunie pour élaborer un règlement des États provinciaux, suivant les anciennes coutumes de la province, donne aux femmes, propriétaires d’un bien foncier soumis à 50 livres d’imposition, le droit de se faire représenter aux États provinciaux par leurs maris et, si elles sont veuves, par leurs fils[2].

Outre les États provinciaux, il y eut, sous l’ancien régime, d’autres assemblées : les assemblées du clergé ; là, les femmes ne prirent aucune part, la représentation étant fournie presque exclusivement par le clergé séculier[3].

Spéciales à la province du Languedoc, les assemblées diocésaines, pour la tenue de l’assiette, destinées à la répartition des impôts arrêtés par les États de la province, admirent, elles, la représentation indirecte des femmes, qui y siégèrent par procureur, souvent leur mari ou leur fils[4].

Enfin, les femmes seigneurs de paroisse purent se faire représenter aux assemblées municipales préparatoires. Elles pouvaient siéger en personne mais envoyèrent généralement des procureurs. Une femme, cependant, siégea en personne dans une assemblée municipale d’Anjou[5].

iv. Les élections aux États Généraux

Pour les élections aux États Généraux, les femmes possèdent des droits de même nature et les exercent dans les mêmes conditions. Jusqu’aux États de 1614 compris, un assez grand nombre de catégories de femmes pouvaient prendre part aux élections des députés aux États Généraux. C’étaient :

1° Les communautés religieuses de femmes ;
2° Les femmes nobles possédant fiefs de leur propre chef ;
3° Les femmes chefs de famille ;
4° Les corporations féminines[6].

  1. Arch. Départ., Lozère, C. 680, C. 741.
  2. Le même règlement accorde des représentants aux communautés de filles.
  3. Mémoires du clergé.
  4. Arch. Départ., Tarn, C. 53.
  5. Renouvoin. Les assemblées provinciales.
  6. Cf. Charleville. Les États Généraux de 1576. Paris, 1901.