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ANNEXE B

CONSTITUTION DE L'ÉTAT DE SABAH

TABLE DES MATIÈRES

TITRE PREMIER

Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. Du Chef de l'État

1. Yang di-Pertua Negara.
2. Conditions requises pour exercer les fonctions de Yang di-Pertua Negara et incompatibilités.
3. Liste civile du Yang di-Pertua Negara.
4. Serment du Yang di-Pertua Negara.
   
   
   
   Chapitre 2. Pouvoir exécutif

   
   
   

5. Pouvoir exécutif.
6. Cabinet d'État.
7. Durée du mandat des membres du Cabinet.
8. Serments des membres du Cabinet.
9. Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans des affaires privées.
10. Le Yang di-Pertua Negara agit sur avis.
11. Secrétaire d'État, Attorney Général de l'État et Secrétaire aux finances de l'État.
    
    
    
    Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice

    
    
    

12. Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.
    
    
    
    TITRE II
    DE LA LÉGISLATURE

    
    
    

13. Composition de la Législature.
14. Composition de l'Assemblée législative.
15. Le Speaker.
16. Conditions requises pour être membre.
17. Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
18. Durée du mandat des membres.
19. Décision touchant les incapacités.
20. Peine infligée à toute personne siégeant ou votant à l'Assemblée législative sans remplir les conditions requises à cette fin.
21. Convocation, prorogation et dissolution de l'Assemblée législative.
22. Serment du Speaker et des membres.
23. Discours du Yang di-Pertua Negara.
24. Procédure de l'Assemblée législative.
25. Privilèges de l'Assemblée législative et de ses membres.
26. Exercice du pouvoir législatif.
27. Primauté de la Constitution.