8 juillet, décret de l’assemblée coloniale, approuvé par le gouverneur, qui abolit la confiscation.
21 juillet, décret de l’assemblée coloniale, approuvé par le gouverneur, portant qu’il ne peut exercer le pouvoir judiciaire ; enregistré au conseil souverain le 24.
14 août 1790, décret de l’assemblée de la Guadeloupe, pour la mise à exécution du décret du 9 octobre 1789, sur la réforme des abus de la justice criminelle.
28 septembre 1791, loi relative aux colonies.
Les lois concernant l’état des personnes non libres, et l’état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les réglemens y relatifs, seront faits par les assemblées coloniales, et s’exécuteront provisoirement avec la sanction du gouverneur. Elles seront portées directement à la sanction absolue du roi.
L’organisation législative des colonies sera faite par une loi.
22 mars 1794, la colonie est livrée aux Anglais, qui y rétablissent l’ancien régime.
La Guadeloupe a été agitée par des troubles, jusqu’à la paix d’Amiens.
8 floréal an X, reprise de possession de la Martinique.
6 prairial an X (26 mai 1802), arrêté consulaire sur l’administration des colonies. (Voyez le mémoire à consulter.)
10 prairial, loi qui rétablit la traite des nègres, et qui soumet, pendant dix ans, les colonies aux réglemens qui seront faits par les gouverneurs.
29 prairial, arrêté qui rétablit les tribunaux sur le même pied qu’avant 1789.
13 messidor an X, arrêté des consuls, qui défend aux noirs, mulâtres et gens de couleur, d’entrer dans le territoire de l’empire.
28 messidor, arrêté du gouvernement de la Guadeloupe, portant que le titre de citoyen ne sera porté que par les blancs ; que les autres ne pourront exercer aucun emploi. Rétablissement de l’esclavage.
5 vendémiaire an XI, arrêté des administrateurs de la Martinique, sur la police générale des gens de couleur, qui rétablit l’exécution de l’ordonnance coloniale du 25 décembre 1783.
25 frimaire an XI, arrêté portant sursis au paiement des dettes à la Guadeloupe, (il a été successivement renouvelé jusqu’à ce jour).
18 nivôse an XI, circulaire du grand-juge, qui interdit le mariage en France entre les blancs et les gens de couleur.
23 ventôse an XI, arrêté consulaire sur la formation de chambres d’agriculture dans les colonies.
19 messidor, arrêté qui met la colonie en état de siége.
24 vendémiaire an XII. création d’un tribunal spécial, pen-
