dant la guerre pour les esclaves et les hommes de couleur libres.
8 messidor an XIII, arrêté sur la compétence de ce tribunal.
1er vendémiaire an XIV, publication à Cayenne du Code civil. Le mariage est interdit entre les blancs et gens de couleur, ainsi que l’adoption, les dons et legs, etc.
7 brumaire an XIV, publication du Code civil à la Guadeloupe.
16 brumaire, publication du même code civil à la Martinique, avec des modifications, notamment sur l’état des hommes de couleur.
21 frimaire an XIV (12 décembre 1805), décret impérial sur les lettres de grâce des colonies.
12 mars 1806, arrêté colonial, qui permet les donations en faveur des blancs, par les gens de couleur. (Voyez le Mémoire).
10 avril 1806, décret qui défend aux chefs civils et militaires de la colonie, de suspendre l’exécution des lois et des jugemens.
16 mars 1807, décision ministérielle portant que nul ne sera admis à siéger dans les tribunaux de la colonie, s’il n’est gradué (elle n’a pas reçu son exécution).
20 juillet, décision ministérielle qui défend d’amener en France les noirs et gens de couleur, pour ne pas mêler le sang, et qui défend les mariages.
14 septembre, arrêté qui attribue 24, 000 francs de traitement au député de la Martinique.
20 avril 1808, promulgation à la Guadeloupe des Codes de procédure et de commerce.
La Martinique ne jouit pas encore du bienfait de ces Codes. (C’est la plus arriérée, parce que depuis trente ans elle a été souvent sous la domination anglaise.)
24 février 1809, la colonie est livrée aux Anglais.
1er novembre 1809, réglement du gouverneur anglais sur l’état des esclaves et des hommes de couleur. Il est en vigueur. (Voyez le Mémoire.)
(Le Code de la Martinique finit en 1812 ; depuis, on n’a plus rien publié officiellement. — À la fin de 1814, la France a repris possession de la Martinique.)
12 décembre 1814, rétablissement de l’ancien régime à la Martinique.
On y perçoit un droit de domaine d’Occident : les étrangers sont exclus du commerce.
20 mai 1815, elle est de nouveau livrée aux Anglais.
1er juin 1815, le conseil supérieur de la Guadeloupe délibère des remontrances au Roi.
12 juin 1815, ordonnance des administrateurs de l’île Bourbon, qui rétablit la traite des noirs.
31 juillet 1816, arrêté du gouverneur de la Guadeloupe, qui
