ont été décrétés ſur le Tribunal de caſſation. Le Département des Hautes-Alpes demande que les Officiers coupables de l’inſurrection qui a eu lieu à Beffort, ſoient ſévèrement punis. M. Lavie annonce qu’une lettre que le ſieur Chalons lui a écrite, pour qu’il en fît part à l’Aſſemblée, porte qu’il ne s’eſt pas évadé ; qu’il s’eſt ſeulement ſouſtrait à la Maréchauſſée, pour éviter le déſagrément d’être ſous ſa conduite, & qu’il ſe met en route pour ſe conſtituer priſonnier à l’Abbaye. La Garde Nationale de Coulomiers donne 109 liv. pour le ſoulagement des veuves & des orphelins des Citoyens morts à Nancy. M. Camus dit que le Comité des Penſions s’occupe d’un rapport ſur les ſecours à donner à ces infortunés. La Municipalité d’Orléans acquiert pour 151810 livres de biens nationaux. Une lettre de M. Bailly annonce que les biens nationaux continuent de ſe vendre avec le plus grand ſuccès.
Du 20 Novembre. Au commencement de la révolution, deux Compagnies, l’une de Grenadiers & l’autre de Chaſſeurs, ſe formèrent à Troyes pour y maintenir la tranquillité ; bientôt après fut formée la Garde Nationale. Au mois de Mai, l’union qui régnoit entre ces deux Corps fut troublée. Les Gardes Nationales ſe plaignirent des épaulettes des Grenadiers & des Chaſſeurs : la Municipalité ſupprima les deux Compagnies, & arrêta qu’elles ſeroient incorporées dans la Garde Nationale. Ces Compagnies ſe pourvurent pour leur conſervation devant le Conſeil général du Département, qui fit défenſes d’exécuter l’arrêté des Officiers Municipaux ; ceux-ci prirent un ſecond arrêté, qui ordonna l’exécution du premier. De ſon côté, le Département perſiſta dans ſon ſurſis. Troiſième déciſion de la Municipalité, conforme aux deux premières. L’affaire portée à l’Aſſemblée Nationale, ſes trois Comités réunis, Militaire, de Conſtitution & de Rapport, ont propoſé & fait adopter un Décret qui annulle les arrêtés de la Municipalité de Troyes ; défend aux Officiers Municipaux de recidiver, ſous peine d’être pourſuivis ſuivant toutes les rigueurs des Loix ; ordonne que la ſuſpenſion d’incorporation des Compagnies de Grenadiers & de Chaſſeurs aura lieu, juſqu’à ce que l’Aſſemblée ait prononcé ſur l’organiſation des Gardes Nationales. M. de Riolles, qui fut arrêté à Bourgoin il y a trois mois, comme ſuſpect de favoriſer une contre-révolution, ſe plaint de l’inſalubrité du lieu qu’il occupe dans la priſon de l’Abbaye de Saint Germain, & demande qu’en attendant la formation du Tribunal qui doit décider de ſon ſort, il ſoit mis en état d’arreſtation dans ſa maiſon, ou dans telle autre maiſon commode & ſaine qui lui ſera indiquée, à charge de payer lui-même la garde qui lui ſera donnée. Cette adreſſe eſt préſentée par ſa fille, admiſe à la Barre de l’Aſſemblée. Il a été décidé que des Commiſſaires pris dans l’Aſſemblée, ſeroient chargés de faire préparer conjointement avec la Municipalité, dans les priſons de l’Abbaye ou dans telle autre qu’ils trouveroient plus convenable, un appartement commode pour le ſieur Thouard de Riolles. Les détenus ſe trouvant en trop grand nombre dans les priſons, on autoriſe la Municipalité de Paris à faire faire au donjon de Vincennes les réparations néceſſaires pour y transférer les priſonniers qui ne peuvent être contenus dans les priſons de Paris. M. le Chapellier, au nom du Comité de Conſtitution, a propoſé pluſieurs articles ſur le Tribunal de caſſation, qui ont été décrétés. M. de la Rochefoucault a préſenté & fait adopter pluſieurs articles additionnels au Décret ſur la contribution foncière.
Du 20 Novembre au ſoir. La Section de la Halle au Bled de Paris, demande une Loi abſolument prohibitive des duels, & préſente des vues judicieuſes ſur la formation & l’exécution de cette Loi ; la Commune de Privat fait une pétition ſemblable. Un Prêtre de la Salpêtrière de Paris, qu’un Grand-Vicaire a interdit, parce qu’il a diſpenſé de billets de confeſſion les perſonnes détenues dans cette Maiſon de Force, a prié l’Aſſemblée de s’intéreſſer à ſon ſort : le Comité Eccléſiaſtique a été chargé de cette affaire. La Ville de Privat témoigne ſon indignation contre le manifeſte calomnieux, qui ſuppoſe un raſſemblement de cinquante mille Citoyens au Camp de Jalès, pour opérer une contre-révolution. Les Maîtres des Poſtes aux chevaux de tout le Royaume, offrent de fournir des voitures publiques pour tous les uſages des voyageurs & des commerçans, & en cas de guerre, s’obligent de fournir cinq mille chevaux, avec des Poſtillons pour le ſervice de l’Armée : les Comités Militaire & des Finances ont été chargés de rendre compte du plan propoſé pour cette entrepriſe. Les Habitantes de la Ville de Guines ſe ſont armées pour la défenſe de la Patrie, & forment un Régiment. L’ordre du jour étoit la pétition de la Ville d’Avignon ſur ſa réunion à la France. M. Clermont-Tonnere a pris le premier la parole, il s’eſt attaché à réfuter M. Pethion, & il a fini par adopter l’avis de M. du Châtelet. M. de Mirabeau, invité par M. Malès à rendre compte de l’opinion du Comité Diplomatique, a dit qu’elle étoit de ne pas prononcer actuellement ſur le droit des Avignonois de ſe donner à la France, mais de ſe borner quant-à-préſent à prier le Roi de faire paſſer des Troupes à Avignon pour y maintenir l’ordre public. M. l’Abbé Maury a dit que l’on ne pouvoit point envoyer des Troupes à Avignon, à moins de les envoyer ſur la requiſition & ſous l’autorité du Pape. L’Aſſemblée, après bien des débats & des propoſitions d’amendemens, a ajourné la délibération ſur la pétition du Peuple Avignonois, & a décrété que le Roi ſera prié d’envoyer des Troupes à Avignon, pour y protéger, ſous ſes ordres, les établiſſemens François, & y maintenir de concert avec les Officiers Municipaux, la paix publique.
Du 21 Novembre. M. Alexandre de Lameth a ſuccédé à M. Chaſſey dans la place de Préſident : les nouveaux Secrétaires ſont MM. Salicetty, Caſtellanet & Boutancour. M. d’André s’eſt plaint qu’on l’ait repréſenté à Marſeille ſous les traits odieux d’un ennemi de la choſe publique. Les meilleurs Patriotes étant quelquefois accuſés de mauvais deſſein, on n’a pas cru que la plainte de M. d’André méritât une attention particulière. Un pavillon ayant été volé dans les arſenaux de Toulon, on en accuſe J. B. Marin. Le Jury le déclare coupable, mais excuſable, parce que ce pavillon avoit été laiſſé par l’accuſé dans un des Ateliers du Port de Toulon. Ce prononcé de Jury eſt déclaré inconſtitutionnel, & l’Aſſemblée ordonne qu’il ſera nommé un nouveau Jury qui
