Page:Alexis de Tocqueville - L'Ancien Régime et la Révolution, Lévy, 1866.djvu/462

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lité, de banvin, de leyde, de blairie ; ce qui fait voir que ces droits étaient les plus fréquemment exercés et ceux qui conservaient encore le plus d’importance, et il ajoute : « Il y a une quantité d’autres droits seigneuriaux, lesquels se rencontrent encore de temps en temps, qu’il serait trop long et même impossible de rapporter ici ; mais, dans les exemples que nous venons de donner, les experts intelligents trouveront des règles pour ventiler les droits dont nous ne parlons pas. »

Estimation du cens. La plupart des coutumes veulent que le cens soit estimé au denier 30. Ce qui porte si haut l’évaluation du cens, c’est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités productives, telles que les lods et ventes.

Dîmes inféodales, terrage. Les dîmes inféodales ne peuvent s’estimer à moins qu’au denier 25, cette espèce de bien n’ayant ni soin, ni culture, ni dépense. Quand le terrage ou le champart emporte lods et ventes, c’est-à-dire quand le champ soumis à ces droits ne peut être vendu sans payer un droit de mutation au seigneur, qui a la directe, cette casualité doit faire porter l’évaluation au denier 30 ; sinon il faut les évaluer comme la dîme.

Les rentes foncières, qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni droit de retenue (c’est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale), doivent être estimées au denier 20.


Estimation des différents héritages existant en France avant la Révolution.


Nous ne connaissons en France, dit l’auteur, que trois conditions de biens :

Le franc-alleu. C’est un héritage libre, exempt de