pavage que 300 roubles ; une ville de 10 000 âmes, Serdobsk, que 4 roubles par an.
Ce qui caractérise aujourd’hui le budget des municipalités, c’est que la plus grande partie de leurs recettes provient de l’impôt direct. Les taxes de consommation, qui jouent le principal rôle dans nos budgets municipaux, n’ont encore dans le budget des villes russes qu’un rôle nul ou accessoire[1]. Ce seul fait explique déjà le peu d’élévation et le peu d’élasticité de leurs revenus. Aujourd’hui les deux principales sources du revenu des villes sont l’impôt immobilier et l’impôt des patentes de commerce, notamment des patentes d’aubergistes et traiteurs. Saint-Pétersbourg possède en outre beaucoup de petites taxes municipales, parfois plus vexatoires que productives. Il existait récemment encore des ressources affectées à des dépenses spéciales : ainsi une taxe pour l’éclairage, une autre au profit des hospices[2].
Pour les villes, les réformes fiscales, longtemps discutées par la presse et les assemblées compétentes, attendent toujours leur application. C’est aux municipalités à choisir entre les différentes taxes mises à l’étude, puisque les villes, comme les provinces, sont en possession d’une faculté dont ne jouit pas encore la nation, celle de s’imposer elles-mêmes. C’est là un droit dont les municipalités les plus importantes devront largement user. Dans les villes, une réforme fiscale peut avoir un double avantage, car, en accroissant le nombre des contribuables, elle pourrait indirectement entraîner une réforme électorale, ouvrir l’accès des urnes aux classes les plus
- ↑ Il y a bien une sorte d’octroi frappant certaines denrées à l’entrée et à la sortie des villes ; mais le droit est tellement faible qu’il ne produit que des sommes insignifiantes.
- ↑ Les projets de réforme fiscale, discutés dans la douma de Saint-Pétersbourg, s’accordent d’ordinaire à demander, comme par le passé, les principales ressources de la municipalité aux contributions directes, spécialement à un impôt sur les loyers qui, sauf pour les bâtiments affectés au commerce, sont aujourd’hui libres d’impôt.
