dernière faculté. D’autres s’adressent pour régler leurs différends au stanovoï et aux employés de la police. En outre, les causes civiles, quelle que soit la valeur de l’objet en litige, peuvent toujours, du consentement des deux parties, être abandonnées à la décision d’un ou plusieurs arbitres, désignés par les intéressés. Dans ce cas, la loi donne sa sanction au jugement de ce tribunal arbitral (treteiski soud) et en déclare les arrêts irréformables. On voit que les paysans ont le choix entre divers modes de justice, qu’en matière civile au moins, la juridiction des tribunaux de volost n’est guère que facultative, ce qui diminue singulièrement l’importance des abus signalés dans cette justice patriarcale.
Quand le droit coutumier, sur lequel repose toute la vie des campagnes, n’exigerait point un organe spécial et légalement autorisé, les tribunaux des paysans n’en resteraient pas moins le complément naturel du mir et de la propriété collective des terres. Tant que le mir retiendra ses formes antiques, tant que la commune rurale conservera son cadre corporatif, il sera malaisé ou inopportun de supprimer les tribunaux de bailliage, ou de les dépouiller de leur forme corporative. Aussi, après avoir étudié cette justice spéciale dans une vingtaine de provinces, la commission d’enquête instituée par le gouvernement s’est-elle uniquement préoccupée des moyens d’en améliorer le fonctionnement. Dans l’état actuel des mœurs, c’est là, par malheur, une difficile entreprise. Pour relever les fonctions et le niveau des juges, la loi de 1889 a décidé de leur allouer un traitement, ce qui risque d’enlever à cette justice populaire un de ses avantages, le bon marché. Ces modestes magistrats doivent recevoir une indemnité prélevée sur les revenus de la volost ; le taux en doit être fixé par les assemblées des chefs de canton ; il ne doit pas dépasser cent roubles pour le président, soixante pour chacun des juges. En revanche, ces fonctions ne pourront plus être refusées.
