La réforme de l’administration locale effectuée par l’empereur Alexandre III, tout en subordonnant les tribunaux des paysans, ainsi que les communes elles-mêmes, aux nouveaux chefs de canton, a étendu et non restreint la compétence de la justice villageoise.
Devant ces tribunaux de volost doivent être portés, d’après la loi nouvelle, la plupart des procès concernant l’avoir des paysans, en particulier les contestations touchant les terres communales, les héritages et les partages de famille entre les membres du mir. Les voleurs, quand il s’agit de sommes inférieures à 50 roubles, les ivrognes et les prodigues qui désorganisent l’exploitation rurale, les paysans qui, après avoir loué leurs bras, ne remplissent pas leurs engagements sont tous justiciables de ce tribunal. On sait qu’une des difficultés de la vie rurale en Russie, c’est la fréquente infidélité du moujik aux engagements pris par lui vis-à-vis des propriétaires du voisinage. Désormais, le paysan qui se refusera à l’exécution d’un contrat pourra être poursuivi, par le propriétaire ou par l’entrepreneur, devant le tribunal de volost, aussi bien que devant les autres tribunaux.
Une innovation de la réforme entreprise sous l’empereur Alexandre III, c’est la création d’une instance d’appel. D’après l’acte d’émancipation, les décisions des juges de volost, dans les affaires pénales, comme au civil, étaient définitives. Leurs sentences ne pouvaient être annulées que si le tribunal avait dépassé les limites de sa compétence, ou bien s’il avait négligé le peu de formalités prescrites par la loi, telles que la citation des parties ou l’audition des témoins. Aussi n’y avait-il point, pour la justice des paysans, de cour d’appel, mais simplement une cour de cassation. Le soin de contrôler la légalité des décisions des tribunaux de bailliage avait été confié d’abord à l’assemblée des arbitres de paix (mirovye posredniki), magistrats créés par l’acte d’émancipation pour régler les litiges entre les paysans et les propriétaires. Le nombre des pourvois près
