géomètre, si, dans un tribunal composé de juges, un accusé est condamné à une majorité de voix contre l’erreur probable de ce jugement sera exprimée par la formule
Cela posé, soit d’abord cette formule se réduira à puis donc que la loi reconnaît la majorité de 8 voix contre 4 suffisante pour condamner, elle déclare tacitement qu’elle consent à ce que, sur jugemens, pris au hasard, il puisse s’en trouver qui soient erronés. C’est beaucoup, sans doute ; mais c’est un motif de plus pour ne pas s’exposer à des chances d’erreur plus probables.
Soit ensuite la formule deviendra puis donc que la loi reconnaît insuffisante une majorité de 7 voix contre 5, elle déclare tacitement qu’elle n’entend pas exposer les citoyens au risque de jugemens erronés, sur jugemens pris au hasard ; elle ne doit donc, dans aucun cas, exposer les citoyens à un risque plus considérable.
Soit encore la formule deviendra puis donc que, dans l’état actuel de notre législation criminelle, une condamnation est souvent prononcée à la majorité de 9 voix contre 8 ; il s’ensuit que la loi, après avoir prétendu garantir les citoyens du risque de jugemens erronés sur pris au hasard, les expose ensuite au risque, plus que double, de jugemens erronés, pris sur le même nombre.
Soit enfin la formule deviendra ainsi dans le système que nous proposons, le risque ne serait jamais, dans le cas même le plus défavorable, que celui de jugemens erronés, sur jugemens pris au hasard.
