L’Électorat et l’Éligibilité des Femmes en France
Les Françaises, moins heureuses que les femmes dont nous venons d’énumérer les droits, ont été, jusqu’à présent, tenues en dehors de toutes les élections ayant un caractère politique. Cependant, dans divers cas, elles sont appelées à voter, parfois même à être candidates.
Afin de démontrer que le suffrage des femmes ne serait pas chose absolument nouvelle en France, nous allons rechercher en quelles matières, et dans quelles conditions, les femmes sont électrices et éligibles.
Enseignement, Conseils départementaux. — Il est institué dans chaque département un conseil de l’enseignement primaire composé ainsi qu’il suit : 5° deux instituteurs et deux institutrices titulaires, élus respectivement par les instituteurs et institutrices publics du département. (Loi du 30 octobre 1886, modifiée par la loi du 14 juillet 1901, art. 44, § 5.)
Conseil supérieur de l’instruction publique. — Le Conseil supérieur de l’instruction publique est composé comme il suit : six membres de l’enseignement primaire, élus au scrutin de liste par les inspecteurs généraux de l’instruction primaire, par le directeur de l’enseignement primaire de la Seine, les inspecteurs d’académie des départements, les inspecteurs primaires, les directeurs et directrices des écoles normales primaires, la directrice de l’école Pape-Carpentier, les inspectrices générales et les déléguées spéciales chargées de l’inspection des salles d’asile. (Loi du 27 février 1880, art. 1er, § 25.)
Travail, Conseils du Travail. — Dans chaque section sont éligibles les Français de l’un ou l’autre sexe, âgés de vingt-cinq ans au moins, domiciliés ou résidant dans la circonscription de cette section, non déchus de leurs droits civils et civiques, appartenant ou ayant appartenu pendant dix années comme patrons, employés ou ouvriers, à l’une des professions inscrites dans la section.
Dans chaque section sont électeurs-ouvriers les associations professionnelles légalement constituées en conformité de la loi du 21 mars 1884. (Décret du 17 septembre 1900 modifié par le décret du 2 janvier 1901, art. 5.)
Conseil Supérieur du Travail. — Le Conseil supérieur du travail est composé de 65 membres, savoir : 26 membres nommés par les patrons, 26 membres nommés par les ouvriers.
Pour être éligible, il faut être Français, âgé de vingt-cinq ans au moins, et non déchu de ses droits civils et civiques.
La candidature des femmes est admise suivant les mêmes conditions d’âge et de nationalité. (Décret du 14 mars 1903, art. 2, 8 et 9.)
Conseils de Prud’hommes. — Sont inscrites également sur les listes électorales, suivant la distinction ci-dessus, les femmes possédant la qualité de Françaises, réunissant les conditions d’âge, d’exercice de la profession et de résidence, et n’ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles 15 et 16 du 27 mars 1907. (Art. 5 in fine.)
Sont éligibles, à condition de résider depuis trois ans dans le ressort du Conseil : 1° les électeurs âgés de trente ans sachant lire et écrire, inscrits sur les listes électorales spéciales ou justifiant des conditions requises pour y être inscrites : 2° les anciens électeurs n’ayant pas quitté la profession depuis plus de cinq ans et l’ayant exercée cinq ans dans le ressort. (Loi du 27 mars 1907. Art. 6 modifié par la loi du 15 novembre 1908.)
Commerce, Tribunaux de commerce. — Les femmes qui remplissent les conditions énoncées dans les paragraphes précédents seront inscrites sur la liste électorale ; néanmoins elles ne pourront être appelées à faire partie d’un tribunal de commerce. (Loi du 19 février 1908, modifiant l’article 1er de la loi du 8 décembre 1883.)
