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Décret sur la tenue des procès-verbaux de l’Assemblée
404
Décret sur les traitements des officiers invalides et sur les gratifications sur la loterie royale
405
Discussion sur la fabrication de la monnaie de bilion
405
M. de Cussy
406
Lettre du ministre de la guerre concernant l’insubordination du régiment suisse de Châteauvieux
409
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville
410
30 août 1790.
Assemblée nationale. — Discours de M. de Jessé,
nouveau président
413
Lettre et adresse du régiment Commissaire-Général, cavalerie
413
Discussion et adoption de trois articles sur le traitement des juges et administrateurs
414
Lettre du régiment Royal-Etranger, cavalerie
417
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell
418
Réponse de M. l’abbé Maury à M. Anson, sur la dette publique
425
31 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret suspendant le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles
428
Discussion et adoption d’une partie de l’article 3 du décret sur le traitement des administrateurs
428
Lettre de M. de Bouillé sur l’insurrection militaire de Nancy
429
Discussion et décret portant qu’il sera fait une proclamation
430
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l’ancienne province de Bretagne
435
Décret sur les ateliers de charité de la ville de Paris
435
Lecture et renvoi au comité des rapports d’une lettre de M. le cardinal de Rohan
436
Demande du comité des rapports tendant à faire imprimer la procédure sur l’affaire du 6 octobre
436
Lecture par M. Barnave d’un projet de proclamation sur l’insurrection de Nancy
437
Quatrième rapport du comité de mendicité (secours à donner à la classe indigente)
438
1er septembre 1790.
Assemblée nationale. — Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen
466
Décret concernant les élections du district de Mucidan
466
Rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine
467
Motion de M. de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois
469
Lettre du ministre de la guerre et détails sur l’insurrection militaire de Nancy
470
Proclamation de l’Assemblée nationale à la garnison de Nancy
472
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le traitement des juges et des administrateurs
472
Lettre de M. de Montmorin relative aux affaires d’Espagne
473
5e rapport du comité de mendicité
473
2 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. —
Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts
491
Discussion d’articles additionnels relatifs à l’organisation judiciaire et adoption des articles 1er, 2, 3, 4, S, 6, 7, 8 et 9
492
Lettre du roi et détails sur les événements de Nancy
494
Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés
494
Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées
501
Discussion et adoption des articles 1er, 2, 3, 4
et 5 et d’une partie de l’article 6 du titre 1er
509
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lecture de diverses adresses
510
Décret concernant l’affaire de M. de Mirabeau le jeune
512
3 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Décret concernant l’arrestation du sieur Pillot
513
Décret concernant la juridiction des prud’hommes pêcheurs de Marseille
514
Adoption des dépenses concernant : la Bibliothèque du roi, l’Observatoire et les Sciences
515
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique : M. Pétion
515
M. de Sinéty
520
M. de Landine
520
Lettre de M. de Bouillé sur l’insurrection militaire de Nancy
524
Lettre du directoire de la Meurthe, sur le même objet
526
Discussion et décret
528
Mémoires sur la dette exigible par : M. Condorcet
530
M. Gouget-Deslandres
538
M. Lavoisier
546
