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4 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé Gondrecourt
557
Décret fixant, à Lassay le siège d’un tribunal
558
Rapport et décret fixant à Toulon le siège du directoire du Var
558
Lettre de M. Necker pour annoncer sa retraite
559
Décret chargeant les comités des finances et de Constitution d’organiser le Trésor
559
Suite des décrets sur les dépenses publiques. Enseignement public. Instruction des sages-femmes. Bâtiments du service public
559
Adresse de l’assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue
561
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. Aubry
565
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Récit par M. de Cussy des actions de Cabien
571
Décret concernant le régiment de Royal-Champagne
572
Décret concernant la municipalité de Tonneins
572
Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 8 et rejet des articles 5 et 7 du décret sur les Archives
573
Lettre de M. l’abbé Raynal
574
Motion de M. Gossin sur les écoles nationales
574
Vœu de la commune de Tours sur les assignats non-monnaie
576
Adresse de la section de Notre-Dame sur l’objet des assignats
577
Des inconvénients des assignats-monnaie, par M. Le Roy
582
5 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Adresse du département de la Meurthe pour le jugement des troubles de Nancy
588
Décret déterminant un bouton uniforme pour les gardes nationales
589
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de La Blache
589
M. Le Déist de Botidoux
592
M. Boislandry
594
Adresse du département de la Seine-Inférieure sur les assignats-monnaie
599
Opinions de M. Lebrun sur le remboursement de la dette et les assignais
601
Opinion de M. d’Allarde sur la dette publique
615
Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé Maury relative à la dette publique
618
6 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Rapport et décret sur les élections de la municipalité de Paris
621
Discussion et adoption des 18 articles du titre XIV sur l’ordre judiciaire et de deux articles additionnels
621
Décret concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries
624
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l’article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10
624
Projet d’organisation de l’administration des eaux et forêts par M. Baron
625
Mémoire sur la liquidation des offices supprimés
632
7 septembre 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rectification d’une erreur dans le décret concernant les impositions d’Amance
633
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur l’ordre judiciaire
634
Motion de M. Dupont (de Nemours) sur les scènes de la terrasse des Tuileries
634
Lettre de M. de La Luzerne sur une tentative d’incendie à l’arsenal du port de Brest
636
Décret pour désigner le lieu où il sera procédé à l’élection des juges de district
637
Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption de deux articles additionnels au titre Ier
637
Titre II. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
637
Titre III. Adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 et ajournement des articles 6 à 12
637
Motion de M. de Mirabeau sur l’incompatibilité des fonctions d’électeurs
638
Rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez
639
Décret relatif à la tentative faite pour incendier l’arsenal du port de Brest
645
Décret concernant les bas officiers et soldats du régiment de Poitou
646
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret conservant ses canons à la garde nationale de Nîmes
646
Décret concernant les troubles de St-Etienne
647
Adresse du régiment de la Couronne
647
Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales et adoption des articles 9 à 18
648
8 septembre 1790.
Assemblée nationale. Décret concernant les impositions indirectes en Lorraine
650
Présentation par M. Treilhard d’un projet de décret sur les pensions des religieux
650
Discussion et adoption de l’article 1er
654
Lettre de M. l’abbé Perrolin de Barmond
656
9 septembre 1790.
{{table|titre= Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant le payement des dépenses des
