3o À tout ce qui est moins rapproché du blanc que le franc mulâtre, ces droits politiques dans une moindre mesure.
4o Aux libres qui sont tout à fait noirs, encore un peu moins d’avantages.
5o Attacher à la glèbe et rendre à leurs anciens propriétaires, non-seulement tous les noirs qui travaillent actuellement sur les habitations, mais encore y ramener le plus possible de ceux qui se sont affranchis de cette condition.
6o Purger l’île de tous les noirs qu’il ne conviendrait pas d’admettre parmi les libres, et qu’il serait dangereux de rejeter parmi ceux attachés aux habitations.
7o Restreindre la création de nouveaux libres, de la manière indiquée plus haut.
Lorsque les agents seront convenus de ces bases avec les chefs, ils y ajouteront les conditions suivantes :
1o Il est bien entendu que, pour que l’ordre se rétablisse à Saint-Domingue, les lois de la propriété et tous les principes qui en assurent la garantie, doivent être établies et respectées de telle manière, que chaque propriétaire, muni de ses titres d’acquisition ou d’hérédité ou de l’acte de notoriété qui la constate légalement, soit remis en possession de ses terres et bâtimens dans l’état où ils se trouveront, sans égard aux dispositions arbitraires qui pourraient en avoir été faites par ceux qui, jusqu’à cette époque, auraient exercé quelque pouvoir public…
Telles furent les instructions données par un ministre de la Légitimité ! …
À leur lecture, Christophe entra dans la fureur naturelle à son caractère, mais fondée et louable en cette circonstance.
Il avait soumis la lettre que lui écrivit D. Lavaysse, à l’examen du conseil général de la nation qui tint deux séances à ce sujet, les 21 et 22 octobre, à la suite desquelles ce conseil présenta un rapport au roi, concluant au rejet des propositions faites au nom de la France, et
