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ment seraient nommés à l’avenir par le Roi, sur la présentation de trois candidats choisis par le sénat ; — les ports continueraient à être ouverts à toutes les puissances, aux conditions qui sont établies aujourd’hui pour les étrangers ; elles pourraient changer suivant les circonstances ; — le Roi emploierait ses bons offices au près de Sa Sainteté pour obtenir un Evêché pour la colonie[1] ; toutes les concessions du Roi s’étendraient au Nord comme au Sud et à l’Ouest de la colonie ; — l’acte constitutionnel serait revisé dans l’année par le sénat, de concert avec les commissaires, et le Roi serait supplié de vouloir bien l’accepter après cette révision et la garantir pour lui et pour ses successeurs (sauf à être violée comme la charte de 1814 l’a été en juillet 1830).

Méconnaître les avantages de telles concessions, c’est vouloir continuer la fiction pour renoncer à la réalité,  » ajoutèrent les commissaires-colons, après cette longue énumération d’avantages. Mais, prévoyant bien qu’ils ne seraient pas écoutés du chef auquel ils parlaient, ils lui annoncèrent qu’ils allaient se retirer, dès qu’il leur aurait accusé réception de leur lettre. Toutefois, ils le remercièrent du bon accueil qu’il leur avait fait, en promettant d’en rendre compte.

La réponse à cette lettre ne se fît pas attendre. Le même jour, 10 novembre, Pétion leur écrivit qu’il y trouvait — « les mêmes principes et les mêmes idées que ceux qui étaient énoncés dans leurs communications précédentes, et qui ramènent au point de reconnaître la souveraineté du Roi de France sur cette île… En dé-

  1. En 1821, les bons offices du Roi portèrent le Pape Pie VII à envoyer à Haïti un Évéque qu’on ne lui avait pas demandé, tant sa sollicitude était prévoyante.