dites-vous, peut fixer le bonheur du peuple, nous allons vous faire connaître quelques-unes des concessions que nous pourrions faire au nom du Roi ; les voici :
1. Il serait déclaré, au nom du Roi, que l’esclavage est aboli à Saint-Domingue, et qu’il n’y serait jamais rétabli[1].
2. Que les droits civlis et politiques seraient accordés à tous les citoyens, comme en France et aux mêmes conditions.
6. Que les anciens colons ne pourraient arriver et résider dans la colonie, qu’en se soumettant aux lois et règlemens qui seraient établis, notamment à ceux qui concernent l’état des personnes et des droits civils.
7. Qu’il serait fait par les autorités actuelles, de concert avec les commissaires du Roi, un règlement général sur les propriétés, afin de faire cesser les incertitudes et empêcher que de nouveaux troubles ne viennent encore retarder le rétablissement de la colonie. »
Nous intervertissons l’ordre des propositions articulées, afin d’indiquer de suite la chose la plus essentielle : — le retour des anciens colons sur leurs propriétés. Du reste : « — l’armée serait maintenue sur le même pied où elle se trouvait ; — le Roi n’enverrait jamais de troupes européennes à Saint-Domingue ; — le Président de la République, devenu le gouverneur général de la colonie, et les sénateurs, conserveraient leurs prérogatives et attributions, provisoirement, sauf les modifications à venir par la révision de la constitution ; — le gouverneur général et un lieutenant-général au gouverne-
- ↑ Faire aux Haïtiens une concession de la liberté qu’ils tenaient de Dieu, et dont ils jouissaient par la puissance de leurs armes !… La France n’avait-elle pas reconnu et proclamé ce droit en 1794 ?
