Cinq lois seulement, indépendamment des titres du code civil, furent votées dans cette session : 1º sur la division du territoire des quatre départemens en arrondissemens et communes, et fixant la résidence des autorités civiles et militaires ; 2º déterminant la distance des communes à la capitale, afin de pouvoir régler surtout les indemnités de voyage accordées aux représentans pour s’y rendre ; 3º accordant un délai de 5 années aux personnes qui avaient souffert de l’incendie du 15 août 1820, au Port-au-Prince, pour se libérer envers leurs créanciers ; 4º additionnelle à celle des douanes pour fixer le tonnage des navires étrangers ; 5º enfin, sur les patentes à prendre en 1822. La Chambre déchargea le secrétaire d’Etat des finances de la responsabilité de ses comptes rendus pour l’année 1820[1]; et elle termina ses travaux, le 16 novembre, par le vote et la signature de son adresse au peuple. Il est à remarquer qu’elle s’était abstenue d’un pareil acte en 1818, 1819 et 1820. La forme et le ton de cette nouvelle adresse étaient bien différens de ceux que nous avons signalés dans l’adresse de 1817. La Chambre disait au peuple :
« L’inappréciable harmonie qui règne entre le Sénat, la Chambre des représentans et le Président d’Haïti, est le garant du bonheur dont vous jouissez sous la protection éclairée du gouvernement que vous avez créé…
Vos représentans ont été à portée d’apprécier le choix judicieux du Sénat qui a investi le président Boyer de la première magistrature de la République. Son expérience, sa sagesse et son entière coopération avec le pou-
- ↑ Dans l’année 1820, les recettes avaient produit 2,213,440 gourdes, et les dépenses s’élevèrent à 1,809,228 gourdes. On exporta du pays 23,200,000 livres de café. 345,000 livres de coton, 435,000 livres de cacao, 413,000 livres de sucre, 1,870,000 livres de campêche.
